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Comment demander la publication des bans pour le mariage ?

Publié le 01/06/2021 - Mis à jour le 14/10/2022 - Par Séverine Fauchille

Parmi les différentes phases d'un mariage, on trouve la publication des bans. Cette étape obligatoire permet d'annoncer officiellement l'évènement. En quoi consiste cette procédure ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles informations donnent ces avis ? Comment s'opposer à une union ?  Notre guide fait le point.

La publication des bans pour un mariage
 

1. Qu'est-ce que la publication des bans ?

A quoi sert la publication des bans ?

La publication des bans est l'une des étapes clés d'un mariage. Elle permet la publicité de l'union des deux époux. Cette annonce donne également la possibilité à toute personne de s'opposer à cette union.

Comment se présente la publication des bans ?

La publication des bans consiste en l'affichage des noms, prénoms, domiciles et professions des futurs époux.

Combien de temps dure la publication des bans ?

La publication des bans est une procédure qui commence lors du dépôt de dossier de mariage et qui s'achève lors de la réception de non-opposition par la mairie du lieu de célébration.

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2. Les démarches pour publier les bans

Où a lieu la publication des bans de mariage ?

La publication des bans de mariage est effectuée à la mairie où le mariage aura lieu, ainsi qu'à la mairie du lieu de résidence de chacun des époux. L'affichage est réalisé automatiqument par un officier d'état civil. Les futurs mariés n'ont donc rien à faire.

L'un des futurs époux est étranger ? Une publication devra aussi être faite par le consulat ou l'ambassade de France qui se trouve dans le pays de ce futur époux. À savoir, tous les pays n'exigent pas la publication des bans.

Quand doit-on procéder à la publication des bans ?

La publication des bans d'un mariage doit être faite au moins 10 jours avant la célébration du mariage.

En cas de report, les fiancés doivent se marier dans l'année suivant l'expiration de la publication des bans. Sinon, une nouvelle publication sera nécessaire.

Bien que la publication des bans soit obligatoire, il existe des dispenses, notamment dans le cas de noces urgentes.

Qui peut s'opposer au mariage après la publication des bans ?

Plusieurs catégories de personnes peuvent s'opposer au mariage suite à la publication des bans :

  • le ministère public, en cas de soupçon d'une éventuelle nullité ;
  • une personne étant déjà mariée avec l'un des futurs époux ;
  • les ascendants des futurs époux, quelque soit le motif ;
  • les parents du marié mineur si le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu, ou les parents d'un majeur en état de démence, dont la mise sous tutelle est requise.

Ces individus devront signifier l'acte d'opposition par huissier, aux futurs époux ainsi qu'à l'officier d'état civil en charge de la célébration du mariage.

Les époux devront ensuite faire une demande de mainlevée auprès du Tribunal de grande instance, dont le verdict sera donné sous 10 jours. Si le juge rejette la demande de mainlevée, le mariage ne sera pas possible. Si le juge rejette l'opposition, les époux peuvent se marier et les opposants pourront être condamnés à payer des dommages et intérêts.
 

3. Questions / Réponses sur la publication des bans

Quel est le délai à respecter pour publier les bans ?

La publication des bans doit être effectuée dans un délai minimum de 10 jours avant le mariage.

Quelles informations trouve t-on dans les bans de mariage ?

Les bans de mariage indiquent les noms, prénoms et professions de chaque époux.

Qui prend en charge la publication des bans de mariage ?

La mairie du lieu de mariage et la mairie du lieu de résidence des deux époux doivent publier les bans.

La publication des bans de mariage est-elle obligatoire ?

La publication des bans de mariage est une étape essentielle et obligatoire d'un mariage.

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