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Mariage : comment annuler un contrat avec un prestataire ?

Publié le 28/04/2022 - Mis à jour le 25/10/2022 - Par Séverine Fauchille

Un désaccord avec la famille, un conflit avec un fournisseur ou un souci de santé peut entraîner l’annulation d’un prestataire, voire du mariage. Il faut alors prévenir ce ou ces prestataires concernés. Quelles sont les démarches ? Le remboursement des acomptes ou des arrhes est-il possible ? Ce guide vous apporte les réponses pour y voir plus clair et résilier le contrat de manière la plus diplomatique possible.

La résiliation du contrat d'un prestataire de mariage
 

1. Pourquoi rompre le contrat d’un prestataire de mariage ?

Les motifs légitimes inclus dans le contrat

Les préparatifs de mariage ne sont pas toujours roses, et peuvent amener à devoir mettre fin à la relation avec un prestataire.

Il existe des raisons dites légitimes indiquées dans les contrats. Dans le cas où vous seriez confronté à ces situations, l’annulation ne peut être refusée par le prestataire. Il s’agit en particulier du décès de l’un des futurs époux.

Selon la compréhension et la compassion de votre interlocuteur, l’acompte et/ou les arrhes pourront être remboursés sur présentation d’un justificatif.

Les autres raisons d’une résiliation de prestation de votre part

D’autres motifs peuvent déclencher votre souhait d’annuler le prestataire. Nous pouvons évoquer notamment :

  • un conflit avec le prestataire : il ne répond pas à vos appels et messages, il prend des libertés avec le service pour lequel vous l’avez engagé…
  • l’annulation du mariage : vous avez rompu avec votre conjoint ou vous ne souhaitez simplement plus vous marier
  • un changement de date ou de lieu de l’évènement : votre prestataire ne peut pas se déplacer à cette nouvelle date ou adresse. S’il s’agit d’un simple report, inutile d’annuler le contrat, un avenant peut suffire.

Tâchez d’informer le prestataire de votre décision au plus tôt, après avoir bien réfléchi à la situation. Peut-être trouverez-vous une alternative avec son aide. Le tout étant de communiquer avec lui et de ne pas le laisser dans le flou ou l’ignorance. Soyez simplement honnête et sincère.

Lors de votre recherche de prestataire, demandez à signer un contrat. Cela permet aux deux parties de se protéger en cas d’annulation ou d’imprévus.

 

2. Les moyens pour annuler le contrat d’un prestataire de mariage

Comment rompre le contrat en 2 étapes ?

  1. Idéalement, prévenez d’abord le prestataire par téléphone ou sur place.
  2. Puis, envoyez votre décision par message. Un mail peut faire l’affaire mais la lettre recommandée avec accusé de réception est plus sûre et exigée par certains prestataires. En effet, cela permet d’être assuré de la bonne réception du courrier. Si un litige survient entre vous et votre prestataire sur ce point d’information de l’annulation, l’accusé de réception sera considéré comme une preuve de votre bonne foi.

Le modèle de lettre pour annuler un prestataire

Vous hésitez sur la forme que doit prendre votre courrier ? Nous mettons à votre disposition une lettre type pour une situation conflictuelle avec votre prestataire. Ce courrier type est à personnaliser en fonction de votre cas.

Modèle de lettre pour annuler le contrat d’un prestataire de mariage

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : demande de résiliation d’un contrat pour la prestation d’un mariage

Madame, Monsieur,

Suite à notre désaccord insurmontable, nous avons décidé de ne pas maintenir le contrat qui nous liait avec votre entreprise …………. (préciser le nom de l’entreprise du prestataire).

Par cette présente lettre, nous confirmons donc vouloir mettre fin au contrat numéro ………. (préciser le n° du contrat) concernant votre prestation en qualité de …………… (préciser le type de service : traiteur, photographe, etc.) pour notre mariage qui aura lieu le ………. à ………… (préciser la date et le lieu de l’évènement).

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte notre demande et de nous faire un retour par écrit.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

(Signature)

Vous pouvez également utiliser nos modèles de lettres vierges pour rédiger un courrier à votre convenance. Puis, envoyez-le en recommandé avec accusé de réception depuis notre site. En quelques clics, votre lettre est prête et confiée à La Poste. Celle-ci se charge de la distribution en main propre à votre prestataire de mariage.

Au besoin, et notamment pour les motifs légitimes énumérés dans votre contrat, vous pouvez joindre une ou plusieurs pièces justificatives.

 

3. Se faire rembourser après l’annulation d’un contrat prestataire

Le remboursement des frais avec une assurance mariage

L’assurance mariage est une garantie pour les fiancés concernant l’organisation et le déroulement de leur évènement. Elle couvre :

  • les maladies graves
  • le décès de l’un des futurs époux ou d’un proche (parents, frères, soeurs, enfants)
  • les accidents
  • les catastrophes naturelles
  • les grèves empêchant de se rendre sur les lieux
  • la démission d’un prestataire…

Dans ces situations, l’assurance rembourse les dépenses déjà réalisées et qui ne sont pas remboursables par les prestataires. Nous pensons par exemple aux acomptes, arrhes et achats personnalisés (alliances gravées, faire-part…).

Ces garanties peuvent être contractées jusqu’à 1 mois avant le jour J et s’élèvent, en général, entre 1 et 3 % du montant du mariage.

En revanche, si l’un de vous renonce à l’union ou que vous avez choisi des prestations dépassant votre budget, l’assurance ne vous couvrira pas.

Le remboursement des frais sans assurance mariage

Parfois, il suffit simplement de consulter son contrat pour vérifier les points relevant de l’annulation et des remboursements. Car certains ont pu déjà y être notés par le prestataire.

Notez que celui-ci n’est pas tenu de vous rembourser l’acompte ou les arrhes si vous annulez pour un motif non légitime. De plus, si le produit ou le service est personnalisé, de sorte que le prestataire ne peut le proposer à d’autres clients, un remboursement sera pratiquement inenvisageable.

Afin d’éviter de perdre votre argent, tentez un report plutôt qu’une annulation, dans la mesure du possible. La plupart des prestataires garantissent leurs tarifs sur une période de report définie.

De manière générale, nous vous conseillons d’annoncer le plus rapidement possible votre décision au prestataire. Si vous annulez plusieurs mois avant la date de l’évènement, cela lui laisse la possibilité d’accepter la réservation d’autres clients. Il sera donc peut-être plus indulgent et plus enclin à vous reverser une partie ou la totalité de votre acompte ou de vos arrhes.

Vous annulez le contrat pour le lieu de cérémonie ou du repas, et ceux-ci sont mentionnés sur les faire-part déjà envoyés ? Pensez à prévenir vos invités du changement.

Et, pour l’annulation d’une réservation de moins de 7 jours ?

Il s’agit alors davantage d’une rétraction que d’une annulation. Le contrat de votre prestataire de mariage peut, effectivement, stipuler l’existence d’un délai de rétractation. Ce dernier est souvent de 7 jours. Durant cette période, vous avez la possibilité de résilier le contrat et d’être remboursé de votre acompte ou de vos arrhes si cela est annoncé dans le document.

 

4. Le prestataire a-t-il le droit d’annuler sa prestation de mariage ?

Par le contrat, le prestataire s’engage à réaliser la prestation réservée. Toutefois, il peut, lui aussi, annuler en cas de force majeure (intempéries imprévisibles, par exemple).

De son côté, la politesse est de vous proposer un geste ou un plan B, un autre prestataire vers qui vous tourner. Cela est tout particulièrement apprécié si l’annulation est faite très peu de temps avant le jour du mariage. Certains prestataires s’engagent même contractuellement à désigner un autre prestataire aux tarifs et aux services similaires pour les remplacer.

 

5. L’annulation d’un contrat de prestataire mariage en résumé

  • Vérifiez la clause “annulation” de votre contrat (motifs légitimes, délais, remboursement…)
  • Relisez votre assurance mariage si vous en avez une et contactez votre assureur si le motif de l’annulation est couvert par la garantie
  • Contactez le prestataire de vive voix, puis par lettre recommandée
  • Demandez le remboursement de l’acompte ou des arrhes si vous êtes concerné
  • Contactez un nouveau prestataire si l’évènement est maintenu
  • Prévenez vos invités des modifications

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