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Tout savoir sur le dossier de mariage à la mairie

Publié le 10/06/2022 - Mis à jour le 10/06/2022 - Par Séverine Fauchille

Dans le planning d’organisation du mariage, quelques démarches administratives sont à inclure, comme remplir le dossier pour la mairie. En quoi consiste-t-il ? Quels documents sont à joindre ? Quels sont les délais pour le remplir ? Notre guide récapitule, pour vous, toutes les informations nécessaires afin de constituer votre dossier de mariage dans les règles de l’art.

Le dossier de mariage à la mairie
 

1. Calendrier des démarches autour du dossier de mariage

Élément primordial pour que la célébration de mariage puisse avoir lieu, le dossier n’est pas à remplir au dernier moment.

Les délais et les démarches en un coup d’oeil

Délais Démarches Edit
6 mois avant le mariage environ Retrait du dossier à la mairie de la cérémonie
4 mois avant le mariage environ Demande des documents et remplissage du dossier
2 mois avant le mariage environ Dépôt et validation du dossier à la mairie
10 jours au plus tard avant le mariage Publication des bans

Selon les mairies, les délais pour obtenir les documents peuvent être plus ou moins longs. N’hésitez donc pas à prévoir une marge de sécurité et à vous renseigner auprès de votre mairie sur la date limite à laquelle vous pouvez déposer votre dossier.

Sachez que la date de mariage ne sera fermement réservée qu’à la validation du dossier. Néanmoins, la plupart des mairies proposent de réserver la date et l’heure que vous souhaitez (si disponibles à ce moment-là) plusieurs mois, voire années, avant cette validation.

 

2. Remplir le dossier

Une fois le dossier de mariage retiré à la mairie du lieu de la cérémonie, vous devez renseigner différentes informations et joindre plusieurs documents.

Les renseignement et documents des mariés

Les pièces générales à fournir

Quelle que soit leur situation, les futurs mariés doivent chacun intégrer les documents suivants dans le dossier ou les apporter en mairie lors du dépôt :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • un acte de naissance, copie intégrale ou extrait avec filiation, datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier (et non par rapport à la date du mariage).

Vous êtes amené à changer votre pièce d’identité avant la cérémonie ? Vous avez l’obligation de la présenter à un officier de l’état civil. Celui-ci mettra à jour le dossier. De même si vous déménagez.

Pour une cérémonie dans la commune du domicile des parents

Les fiancés ont la possibilité de se marier dans la mairie de la commune où résident leurs parents. Si vous avez fait ce choix, vous devez ajouter au dossier un justificatif de domicile des parents habitant ladite commune.

Les parents doivent, en outre, rédiger une attestation sur l’honneur concernant leur domicile.

Pour une naissance ou une nationalité étrangère

Si l’un de vous est né à l’étranger, il faut présenter un acte de naissance de moins de 6 mois (ou plus pour les pays ne mettant pas à jour ce document).

Enfin, si l’un de vous est étranger, il est nécessaire de se rapprocher du consulat pour obtenir les différentes pièces qui devront être plurilingues ou traduites (avec apostille et/ou légalisées). Si l’acte de naissance ne peut être fourni, il faut demander un certificat de célibat ou de coutume auprès du consulat.

De plus, si le conjoint français est militaire, il doit faire une demande d’autorisation de mariage auprès du ministère des Armées.

Pour un contrat de mariage

Les futurs mariés ont la possibilité de choisir chez un notaire leur régime matrimonial avant le mariage. Si cela est votre cas, vous devez ajouter le certificat de l’acte au dossier.

Pour des personnes divorcées

Les futurs époux qui ont précédemment divorcé doivent présenter l’acte de divorce.

Pour des personnes veuves

Si l’un des fiancés a été marié et que l’époux est décédé, un acte de décès devra accompagner le dossier de mariage.

Pour des personnes sous tutelle ou curatelle

Les fiancés placés sous tutelle ou curatelle ont le droit au mariage. Afin de leur assurer une protection pleine et d’éviter toute tentative d’abus de faiblesse, ils doivent en informer leur tuteur ou curateur. La personne sous tutelle ou curatelle doit apporter à la mairie une attestation d’information de son curateur ou tuteur. Celui-ci a la possibilité d’exprimer son opposition au juge. Il en va de même pour l’officier d’état civil s’il estime que le consentement libre et éclairé n’est pas manifeste.

Pour des personnes mineures

Il est possible pour les moins de 18 ans de se marier. Mais, il faut l’accord de l’un des parents du futur époux mineur et l’accord du procureur de la République. Ces documents sont à intégrer au dossier de mariage.

Pour des futurs époux parents

Si le couple a des enfants, il doit fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun d’eux datant de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier.

Les renseignement et documents des témoins

Le dossier de mariage doit également mentionner les témoins et décliner leur identité. Il faut renseigner pour chacun d’eux :

  • les noms et prénoms ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • l’adresse de leur domicile ;
  • la profession.

Une copie de leur pièce d’identité en cours de validité doit accompagner le dossier.

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3. Déposer et faire valider le dossier par la mairie

Le dossier de mariage est à déposer environ 2 mois avant la cérémonie à la mairie qui célébrera l’union. Certaines mairies exigent que vous preniez rendez-vous car le dépôt est suivi d’une vérification.

La validation se fait en présence des 2 futurs époux. Ce temps d’échange peut également être divisé en deux instants individuels si l’officier d’état civil l’estime nécessaire (soupçon de non consentement, notamment).

Si l’un ou les deux futurs mariés ne maîtrisent pas le français ou sont sourds et/ou muets, l’aide d’un traducteur ou d’un interprète pourra être sollicitée.

 

4. La publication des bans

Lorsque le dossier est validé par la mairie, celle-ci doit annoncer le mariage de manière publique avec la publication des bans. L’affichage se fait à l’extérieur de la mairie pendant 10 jours. Tant que ce délai n’est pas passé, le mariage ne peut pas avoir lieu.

Ces bans renseignent sur l’identité des futurs époux, ainsi que sur le mariage. Cela permet à quiconque de s’opposer à l’union s’il sait l’une des personnes déjà mariée, par exemple.

Si la cérémonie se déroule dans une autre mairie que celle de la commune des fiancés, les bans seront affichés par les deux mairies : celle du domicile et celle de la célébration.

 
Les questions les plus fréquentes

Quels documents sont à fournir pour un mariage à la mairie ?

Quelle que soit leur situation, tous les mariés doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un acte de naissance de moins de 3 mois.

Où prendre et rendre le dossier de mariage ?

Le dossier de mariage est à retirer et à déposer à la mairie qui célèbrera le mariage.

Qui doit remplir et déposer le dossier de mariage ?

Ce sont les mariés qui doivent remplir le dossier et faire le dépôt. La validation du dossier se fait uniquement en présence des 2 futurs mariés.

Un dossier de mariage peut-il être refusé par la mairie ?

Non, la mairie n’a pas le droit de refuser un dossier de mariage. Cependant, si l’officier d’état civil soupçonne une situation illégale, il peut faire un signalement au procureur de la République.

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