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Quels sont les régimes matrimoniaux ?

Publié le 02/06/2022 - Mis à jour le 07/06/2022 - Par Camille Gayral

Lors d'un mariage, les époux ont le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux. On en trouve aujourd'hui 4 : la communauté légale réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Quelles sont les particularités de chaque régime ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Les réponses dans ce guide.

Les régimes matrimoniaux
 

1. Les régimes de communauté

La communauté légale réduite aux acquêts

Derrière son nom complexe, la communauté légale réduite aux acquêts est tout simplement le régime matrimonial le plus répandu. Si les époux ne font pas de choix spécifique, ce régime est automatiquement appliqué. Conformément à ce dernier, les époux restent propriétaires de leurs biens personnels qu'ils ont acquis ou hérité avant le mariage. Ils détiennent tous deux les biens acquis pendant le mariage.

Ce régime étant légal, aucun contrat de mariage n'est nécessaire pour en bénéficier. Les frais de notaire n'étant pas requis, cette solution est aussi moins onéreuse. En cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant devient le propriétaire de tous les biens, sans devoir régler des droits de succession. Suite à un divorce, les biens en commun sont répartis équitablement entre les ex-époux.

La communauté universelle

Si les époux optent pour la communauté universelle, ils partagent la totalité de leurs biens respectifs. Si l'un des deux conjoints décède, le conjoint survivant peut obtenir l'ensemble du patrimoine si le contrat de mariage comprenait une clause d'attribution intégrale.

 

2. Les régimes de séparation

La séparation de biens

Si les époux choisissent la séparation des biens, les époux restent propriétaires de tous leurs biens acquis, reçus par donation ou héritiers, dont les salaires. Contrairement aux autres régimes, la séparation de biens ne comprend pas de solidarité de dettes. Les 2 époux sont ainsi responsables de leurs dettes.

La participation aux acquêts

La participation aux acquêts est le régime matrimonial le moins courant. Il est identique à la séparation des biens jusqu'à la séparation du couple. Les biens sont alors additionnés et répartis équitablement entre les 2 époux.

 

3. Les régimes matrimoniaux en 4 questions

Quel est le régime matrimonial le plus courant ?

Le régime matrimonial le plus fréquent est le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Quels sont les points faibles de la communauté universelle ?

Le régime de la communauté universelle comprend plusieurs inconvénients, dont sa clause d'attribution intégrale. Cette dernière peut porter préjudice aux enfants en cas de décès d'un parent décédé. Ces derniers sont en effet privés d'héritage.

Quelle est la particularité de la séparation de biens ?

En optant pour le régime de séparation de biens, les époux gardent chacun leurs biens respectifs. Aucun bien n'est en commun.

Qu'est-ce qu'une dette ménagère ?

Les dettes ménagères désignent les frais liés à l'entretien d'un ménage ou l'éducation des enfants. Elles concernent les 2 époux.

 

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