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La dérogation pour le lieu de mariage

Publié le 09/06/2022 - Mis à jour le 10/06/2022 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez célébrer votre mariage dans une autre ville que celle où vous résidez ? Notre guide revient sur les alternatives possibles pour célébrer cet évènement. Dans tous les cas, une dérogation sera nécessaire.

Dérogation pour le lieu du mariage
 

1. Ce que dit la loi à propos du lieu d'un mariage

D'après les articles 165 et 166 du Code Civil, un mariage doit être célébré dans la commune où vit l'un des 2 époux. Il peut aussi avoir lieu dans le lieu de résidence d'un des futurs mariés depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

 

2. Les autres villes où peut se tenir un mariage

La ville de résidence des parents d'un des époux

D'après l’article 74 du Code Civil, votre mariage peut également être célébré dans la commune où habitent les parents d'un des mariés. Il vous faudra alors vous rendre à la mairie avec l'un ou vos deux parents. Vous devrez répondre à plusieurs questions et argumenter votre demande.

La ville où vivent des amis

Dans un second temps, vous pouvez célébrer votre mariage dans la ville où vivent des amis. Ces derniers devront alors vous fournir une attestation d'hébergement pour que cette demande soit légale.

Une ville que vous appréciez mais où vous n'habitez pas

La 3ème solution est d'opter pour une ville que vous aimez personnellement mais où vous ne résidez pas. Cette commune peut par exemple correspondre au style de mariage que vous souhaitez par ces paysages. Vous devrez dans ce cas envoyer un courrier à la mairie de cette ville pour expliquer en détails les raisons de ce choix. Pensez à envoyer cette lettre plusieurs mois avant la date de votre mariage.

Une demande rarement accordée dans les grandes villes

Notez que les demandes de dérogation pour le lieu de mariage ont plus de chance de fonctionner dans une petite commune qu'une grande ville. Vous devrez attendre de recevoir une réponse officielle pour considérer que votre demande a bien été acceptée.

 

3. La dérogation pour le lien de mariage en 4 questions

Un mariage peut-il se tenir dans toutes les mairies ?

Non, vous ne pouvez pas vous marier dans n'importe quelle mairie. Plusieurs conditions sont à remplir.

Où a lieu la cérémonie civile de mariage ?

La cérémonie civile de mariage doit obligatoirement se tenir à la mairie.

Quel document fournir pour célébrer votre mariage chez des amis ?

Vos amis devront vous fournir une attestation d'hébergement pour que vous puissiez vous marier chez eux.

Comment envoyer sa demande de dérogation du lieu du mariage ?

Pour envoyer votre demande de dérogation du lieu de mariage, il vous suffit d'envoyer un courrier à la mairie de la ville où vous souhaitez vous marier. Dans certains cas, vous devrez passer un entretien en répondant à quelques questions et argumenter votre requête.

 

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