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Les démarches administratives après un divorce ou une séparation

Publié le 27/04/2021 - Mis à jour le 27/10/2021 - Par Camille Gayral

Suite à un divorce ou une séparations, plusieurs démarches administratives sont à effectuer afin que chaque ancien époux retrouve son indépendance. Ce guide revient sur les principales formalités à régler, afin d'actualiser votre nouvelle situation maritale.

Les démarches administratives d'un divorce ou d'une séparation
 

1. La liste des démarches administratives requises après un divorce

Effectuez la transcription de votre divorce

Dans un premier temps, vous devez transcrire votre divorce sur vos actes d'état civil. Pour cela, vous devrez présenter votre pièce d'identité et du jugement du divorce ou l'attestation de dépôt de convention (pour le divorce à l'amiable) à la mairie où votre mariage a eu lieu. L'officier d'état civil authentifiera ce divorce sur votre acte de mariage. Les mairies de naissance de chaque ex-époux seront également contactées pour que cette mention apparaisse sur les actes de naissance de chacun. 

Faites une demande de changement de nom

Si vous aviez pris le nom de votre mari et ne souhaitez pas le conserver, vous pourrez reprendre votre nom de jeune fille ou jeune homme. Vous devrez d'abord refaire vos papiers d'identité, dont votre carte d'identité nationale, votre passeport et votre permis de conduire. Il vous suffit de vous rendre à la mairie où vous devrez présenter votre jugement de divorce, votre acte de naissance et d'autres justificatifs (justificatif de domicile, photos d'identité, etc.).

Découvrez notre guide complet sur le changement de nom.

Déclarez votre changement de statut marital

Il est indispensable de signaler votre changement de statut matrimonial à différentes administrations comme la CAF, la sécurité sociale ou votre assurance santé. Vous pouvez faire cette demande directement en ligne sur le site de chacun de ces organismes, ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Voici une lettre type de déclaration de changement de situation maritale à la sécurité sociale :

Modèle de lettre de déclaration d'un changement de situation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Déclaration de changement de situation

(Madame, Monsieur),

Je vous fais part de mon changement de situation personnelle par l'envoi de ce courrier.

En effet, je suis divorcé de (précisez le nom de la personne concernée) qui est affiliée au régime général de la sécurité sociale depuis le (indiquez la date).

Je souhaite procéder à un changement de nom, en portant le nom (indiquez votre nouveau nom) au lieu (indiquez votre ancien nom). Un justificatif de ce changement de situation est joint à ce courrier.

Veuillez également vérifier que vos services ont effectué le changement d'adresse postale nécessaire.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Demandez la désolidarisation de vos comptes joint

Vous pouvez fermer les comptes joints ouverts avec votre ex époux/épouse en envoyant un courrier recommandé à votre établissement bancaire. Il est aussi possible de conserver ce compte afin de gérer des dépenses communes, comme celles consacrées à l'éducation des enfants.

 

2. Les démarches administratives après un divorce en 4 questions

A qui s'adresser pour faire une transcription de son divorce ?

Pour effectuer une transcription de votre divorce, vous devrez vous rendre à la mairie qui a célébré votre mariage, muni du jugement revêtu de la force de la chose jugée ou de l'attestation de dépôt de convention

Comment envoyer sa déclaration de changement de situation maritale ?

Votre déclaration de changement de situation maritale devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce qu'une désolidarisation du compte joint ?

La désolidarisation d'un compte joint est la clôture d'un compte en commun suite à un divorce ou une séparation (ou pour une autre raison).

Quels sont les documents à conserver suite à un divorce ou une séparation ?

Après un divorce ou une séparation, il est essentiel de conserver les documents concernant vos revenus, les documents bancaires, fiscaux et les justificatifs des charges du quotidien (loyer, factures, assurances, etc.).

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