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Comment divorcer sans avocat ?

Publié le 12/05/2022 - Mis à jour le 13/05/2022 - Par Séverine Fauchille

Vous souhaitez entreprendre une démarche de divorce ? Il est alors légitime de vous demander s’il est obligatoire de se faire représenter par un avocat. Honoraires élevés, multiplication des échanges, etc. peuvent rebuter à solliciter les services de ce professionnel. Or, la loi impose sa présence à vos côtés durant la procédure. Sauf dans un cas. Voyons ensemble quand prendre ou ne pas prendre un avocat.

Le divorce sans avocat
 

1. Petit point sur la procédure de divorce

Le divorce par consentement mutuel

Lorsque les futurs ex-époux s’accordent sur la séparation, ainsi que ses modalités, il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. Il n’y a aucun passage devant le tribunal.

Alors, quels professionnels interviennent dans cette procédure ?

Chaque époux doit faire appel à un avocat. Les deux avocats choisis rédigent ensemble la convention de divorce. Puis, les époux apposent leur signature.

Une convention de divorce est un document fixant les caractéristiques de la séparation, en particulier la garde des enfants.

La convention rédigée est ensuite enregistrée par un notaire. Sauf si l’un des enfants mineur des époux désire témoigner. L’intervention d’un juge est alors nécessaire et la convention fera l’objet d’une homologation.

Le divorce conflictuel ou contentieux

Ce type de divorce est classé dans les procédures judiciaires puisqu’il y a une présentation au tribunal. L’intervention d’un juge est obligatoire.

Les divorces concernés sont :

  • le divorce pour faute ;
  • le divorce pour altération du lien conjugal ;
  • le divorce pour acceptation de la rupture du mariage.

Les étapes sont les suivantes :

  • l’époux demandeur du divorce se met en contact avec un avocat pour être représenté ;
  • celui-ci fait une requête de divorce au juge des affaires familiales (JAF) ;
  • une audience d’orientation est planifiée dans le but d’essayer de trouver un accord ;
  • selon la situation, il peut y avoir une mise en état du dossier (contentieux) ou une procédure participative (amiable) ;
  • en cas de divorce conflictuel, une audience de plaidoirie a lieu, suivie de la décision du juge.

Il est également possible qu’une requête conjointe soit déposée par les avocats des époux, plutôt qu’une requête de divorce unilatérale.

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2. Est-ce possible de divorcer sans avocat ?

Divorcer sans avocat n’est pas autorisé pour le demandeur

Comme nous l’avons vu précédemment, la présence d’un avocat est requise dans tous les cas de divorce. Que celui-ci soit amiable ou conflictuel. L’avocat défend les intérêts de son client, il est donc un atout majeur quand l’aspect émotionnel prend le dessus. En outre, vous pourrez le consulter après le divorce pour revoir la pension alimentaire, la garde des enfants ou si vous estimez que votre ex-époux a volontairement caché des informations pouvant impacter la décision du juge.

L’époux demandeur du divorce doit impérativement se tourner vers un avocat afin d’amorcer la procédure. Sans cela, il est impossible de déclencher une démarche de divorce. L’époux défendeur dispose de 15 jours suivant l’assignation pour trouver à son tour un avocat.

Divorcer sans avocat : possible pour le défendeur

Nuancer est essentiel, car divorcer sans avocat est tout de même “possible” dans un cas : si l’époux défendeur choisit de ne pas être représenté. Mais cela est extrêmement risqué car le défendeur est alors plus ou moins exclu de la procédure. Plus concrètement, il ne pourra pas faire valoir ses arguments car il ne pourra pas se défendre lui-même. Le juge fera abstraction des intérêts du défendeur pour rendre sa décision.

Il est donc vivement recommandé de se présenter à l’audience accompagné d’un avocat.

 

3. Comment divorcer à moindre coût ?

Réduire les frais d’avocat

Souvent, lorsque l’on cherche à se passer d’un avocat pour la procédure de divorce, c’est que la question de l’argent est au cœur de la réflexion.

Il faut savoir que les honoraires d’avocat s’élèvent entre 1 000 et 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel. Dans le cadre d’un divorce conflictuel, les honoraires s’étendent entre 2 000 et 8 000 €. Notez que l’avocat est libre de fixer ses frais.

En premier lieu, essayez au mieux de vous mettre d’accord avec votre futur ex-époux sur les modalités du divorce. Ce temps de réflexion commun permettra de réduire le nombre d’heures nécessaires aux avocats pour préparer votre dossier.

Afin d’éviter de devoir régler ces montants importants, vous pouvez aussi essayer de négocier les tarifs de votre avocat. Cela est notamment envisageable pour un divorce par consentement mutuel. Très peu de rendez-vous sont à prévoir et donc la charge de travail est moindre que pour un divorce conflictuel.

Choisir un avocat en ligne : une bonne idée ?

Si les honoraires d’avocats sont trop importants, il est possible de consulter un avocat en ligne. Une foule d’offres existent sur Internet, et les tarifs sont plus abordables.

En contrepartie, vous ne rencontrez votre interlocuteur qu’à l’audience. Vous ne bénéficiez donc pas d’échanges en face à face lors des séances préparatoires. L’avocat traite plus rapidement votre dossier. Si votre situation est simple, par exemple divorce par consentement mutuel, vous pouvez raisonnablement opter pour ce type d’offre. Si votre divorce est conflictuel, l’accompagnement et les conseils manqueront peut-être de personnalisation.

Demander une aide juridictionnelle

Si vous disposez de revenus ou ressources faibles, demandez l’aide juridictionnelle. Son montant dépend de vos revenus. Cette aide proposée par l’Etat permet de couvrir, en partie ou en totalité, les frais d’avocat et de notaire, notamment.

Chacun des époux peut bénéficier de cette aide.

 

4. Divorcer sans avocat en 3 questions

Peut-on divorcer sans avocat ?

Non, sauf pour l’époux défendeur lors d’un divorce judiciaire. Néanmoins, il ne pourra pas assurer sa propre défense et ni faire entendre sa voix.

Est-il possible de divorce gratuitement ?

Non puisqu’il y a des frais de justice et de notaire, les honoraires d’avocat…

Le notaire peut-il prononcer le divorce ?

Non, le notaire ne peut pas se substituer à un juge. Lors d’un divorce, son rôle est d’enregistrer la convention et de liquider le régime matrimonial pour la répartition des biens communs.

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