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Tout savoir sur la garde des enfants en cas de divorce

Publié le 09/05/2022 - Mis à jour le 16/05/2022 - Par Camille Gayral

En cas de divorce ou de séparation, la garde des enfants doit être réorganisée par les parents. Quels sont types de garde possibles ? Quels critères sont pris en compte pour choisir où vivra chaque membre de la famille ? Les réponses dans ce guide.

La garde des enfants en cas de divorce
 

1. Comment est déterminée la garde des enfants en cas de divorce ?

Les critères pris en compte pour choisir la garde des enfants

En cas de divorce, le choix du type de garde pour les enfants se base sur plusieurs critères :

  • L'âge des enfants
  • Si les enfants s'entendent bien avec chaque parent
  • La capacité de chaque parent à pouvoir s'occuper des enfants (d'un point de vue financier, psychologique, matériel, etc.)
  • Les besoins de chaque enfant
  • La disponibilité des parents (selon leur profession par exemple)
  • Le souhait de chaque parent de donner la possibilité aux enfants de rester en contact avec l'autre parent
  • Si le parent s'engage à ne pas séparer les membres d'une même fratrie
  • L'état psychologique de l'enfant

Que faire si les parents ne sont pas d'accord sur le mode de garde ?

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord concernant le mode de garde des enfants, plusieurs recours sont possibles :

  • Solliciter l'aide d'un médiateur familial, qui permet d'éviter toute procédure judiciaire
  • Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) si le règlement à l'amiable du conflit échoue

Notez que l'avis des enfants sur cette question est également pris en compte.

Le type de garde privilégiée pour les enfants de - de 3 ans

Dans la plupart des cas, le justice préconise la garde exclusive pour les enfants de moins de 3 ans. La garde alternée n'est ainsi pas adaptée pour les bambins. Ces derniers restent le plus souvent chez leur mère, sauf si cette dernière ne peut pas assurer cette garde (pour des raisons financières ou psychologiques par exemple).

 

2. Les différents types de garde des enfants en cas de divorce

La garde alternée

La garde alternée signifie que les enfants vivent successivement chez l'un puis l'autre de leurs parents. Ce type de garde a été institué par la loi de l'autorité parentale en 2002. Dans la majorité des cas, les enfants vivent ainsi une semaine chez leur père, puis une semaine chez leur mère. Cette alternance peut cependant être plus espacée selon l'âge des enfants. Ce type de garde nécessite une organisation approuvée par chaque parent, qui doit prendre en compte plusieurs facteurs, comme les vacances scolaires. Toutes les dépenses et la pension alimentaire sont partagées équitablement selon les revenus de chaque parent.

La résidence chez un seul parent

La résidence chez un seul parent (ou garde exclusive) est le mode de garde le plus courant lors d'une séparation. Dans ce cas de figure, seul un des parents obtient la garde des enfants. L'autre parent dispose d'un droit de visite et d'hébergement le week-end ou plusieurs jours par semaine. L'organisation de ce type de garde a pour principal objectif le bien-être de l'enfant. L'autorité parentale est néanmoins partagée à part égale entre chaque parent, sauf si le juge s'y oppose. Dans la plupart des cas, la garde est confiée à la mère.

La convention parentale

S'ils ont pu se mettre d'accord sur le mode de garde des enfants, les parents devront ensuite rédiger une convention parentale. Ce document doit être homologué auprès du juge aux affaires familiales. Il devra mentionner le montant de la pension alimentaire versé par le parent qui n'a pas la garde des enfants ainsi que les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la garde (lors d'une garde exclusive). Notez que l'homologation peut être refusée si l'intérêt des enfants n'est pas respecté.

 

3. Nos autres guides sur le divorce

Vous trouverez ci-dessous tous nos guides consacrés au divorce :

 
La garde des enfants en cas de divorce en 4 questions

Quoi choisit le mode de garde des enfants en cas de divorce ?

Les parents choisissent d'un commun accord le mode de garde des enfants. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, le juge aux affaires familiales prendra cette décision.

A quoi sert le médiateur familial ?

S'ils sont en désaccord concernant la garde des enfants, les parents divorcés peuvent faire appel à un médiateur familial ou saisir le juge aux affaires familiales.

Qui verse la pension alimentaire en cas de garde exclusive ?

Dans la plupart des cas, le parent qui n'a pas la garde des enfants doit verser la pension alimentaire (sauf si ses revenus l'en empêchent par exemple).

Quels sont les droits du parent qui n'a pas la garde exclusive des enfants ?

Le parent qui n'a pas obtenu la garde exclusive des enfants conserve un droit de visite et d'hébergement le week-end ou plusieurs jours par semaine.

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