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Décès de l'enfant à la naissance : quelles sont les démarches ?

Publié le 09/06/2022 - Mis à jour le 10/06/2022 - Par Camille Gayral

Au delà du drame que représente le décès d'un enfant à la naissance, les parents doivent effectuer plusieurs démarches administratives. Afin d'être épaulés financièrement pendant cette période difficile, ces derniers peuvent également bénéficier d'aides sociales. Notre guide vous éclaire sur cette thématique.

 
Le décès d'un enfant à la naissance

1. Ce qu'il faut faire en cas de décès d'enfant à la naissance

Si l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance

Si l'enfant est né vivant mais qu'il est décédé avant la déclaration de naissance, un acte de naissance et un acte de décès sont établis par l'officier d'état civil de votre mairie. Un certificat médical devra être fourni. Il devra renseigner plusieurs informations :

  • Une phrase certifiant que votre enfant est né vivant et viable (s'il dispose d'une capacité naturelle de vivre)
  • Le jour et l'heure de sa naissance
  • Le jour et l'heure de son décès

Votre enfant sera ensuite ajouté au livret de famille. Si vous ne fournissez pas de certificat médical, un acte d'enfant sans vie sera établi par l'officier d'état civil.

L'acte d'enfant sans vie

Un acte d'enfant sans vie est établi si l'enfant est mort-né ou s'il est né vivant mais non viable et qu'il est décédé avant la déclaration de naissance. Vous devrez cette fois-ci donner un certificat médical d'accouchement. Ce certificat doit être complété par un médecin ou une sage-femme. Il devra renseigner l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement. Le nom de votre enfant sera indiqué sur le livret de famille. Il est possible de lui donner un ou plusieurs prénoms, ainsi qu'un nom de famille (nom du père, de la mère ou les noms des 2 conjoints accolés dans l'ordre de votre choix). Notez que choix n'entraîne pas de filiation.

 

2. Les aides financières en cas d'enfant décédé à la naissance

La prime de naissance

Les parents ayant perdu leur enfant à sa naissance peuvent bénéficier d'une prime de naissance dans les cas suivants :

  • Si l'accouchement ou l'interruption de grossesse a eu lieu avant ou le 1er jour du mois suivant le 5ème mois de grossesse (à partir du 6ème mois de grossesse). Cette situation est valable pour un enfant né sans vie ou vivant et viable.
  • Si l'accouchement ou l'interruption de grossesse a eu avant cette date. Cette situation est valable pour un enfant né vivant et viable. Un acte de naissance et de décès seront alors nécessaires.

Que vous soyez affilié à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à la MSA, vous devrez fournir un acte de naissance ou un justificatif de grossesse selon les cas.

L'allocation forfaitaire

En cas de décès de leur enfant à la naissance, les parents peuvent également recevoir une allocation forfaitaire spécifique. Elle peut être versée si le décès a eu lieu à partir de la 20ème semaine de grossesse. Le montant de cette aide financière varie entre 2048€ et 1024€ selon les revenus des parents.

 

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