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Sommaire

  1. Qu'est-ce que le congé pour décès ?
  2. La demande de congé pour décès
  3. Le congé pour décès en 4 questions

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Tout savoir sur le congé pour décès

Publié le 09/04/2021 - Mis à jour le 14/12/2023 - Par Camille Gayral

Suite à la disparition de son conjoint ou d'un membre de sa famille, un salarié peut prendre un congé pour décès. Ces jours de repos lui permettront de prendre soin de ses proches durant cette période difficile. Quelle est la durée de cet arrêt de travail ? Comment en faire la demande auprès de son employeur ? Quelle est la rémunération versée pendant cette absence ? Notre guide revient sur les points essentiels à connaître sur ce type de congé.

Congés pour décès
 
 

1. Les particularités d'un congé pour décès

Tout salarié peut-il prendre un congé pour décès ?

Le congé pour décès est encadré par l'article L.3142-1 du Code du travail. Tout salarié peut en faire la demande suite à la disparition d'un proche. Aucune condition d'ancienneté n'est requise, ni de type de contrat de travail (CDD, CDI, intérim ou stage). S'il est en période d'essai, l'employé peut également obtenir cette absence.

Quelle est la durée d'un congé pour décès ?

La durée d'un congé pour décès varie selon le lien entre le défunt et le salarié :

  • elle est de 3 jours ou plus suite au décès d'un conjoint, concubin, parent, frère ou soeur ;
  • elle est de 5 à 7 jours pour un enfant ;
  • pour tous les autres membres de la famille, les jours de congé accordés dépendent de la convention collective ou d'un accord applicable dans l'entreprise. Vous pouvez par exemple avoir une journée de congé suite à la disparition d'un grand-parent.

Qu'est-ce que le congé de deuil ?

Lors du décès d'un enfant de moins de 25 ans, les parents peuvent également obtenir un congé supplémentaire, appelé congé de deuil. La durée de cet arrêt de travail est de 8 jours.

Quelle est la rémunération versée lors d'un congé pour décès ?

Au cours d'un congé pour décès, le salarié perçoit son salaire habituel.

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2. La demande de congé pour décès

Quand doit-on envoyer sa demande de congé pour décès ?

Votre demande de congé pour décès peut être envoyée dans la période suivant l'évènement, pas obligatoirement le jour même.

Comment envoyer une demande de congé pour décès ?

Il est préférable d'envoyer votre demande de congé pour décès en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit de la méthode la plus sûre et la plus efficace pour expédier votre courrier. Opter pour l'écrit vous permettra de conserver une trave de votre envoi. Vous devrez également joindre à votre lettre un justificatif (comme une copie de l'acte de décès).

Un exemple de demande de congé pour décès

Voici un courrier type de demande de congé pour décès :

Modèle de lettre de demande de congé pour décès

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de congé pour décès

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe du décès de mon/ma ……………………… [Lien de parenté], survenu le ……………………… [Date]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.

Conformément à l'article L.226-1 du Code du travail, je souhaite bénéficier du congé pour événements familiaux. Ce dernier débutera le ……………………… [Date], et se termina le ……………………… [Date], soit une durée totale de ……………………… [Nombre] jours.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

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Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande de congé pour décès avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, vous n'aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier. Il vous suffit de choisir un modèle de lettre ou de télécharger votre propre fichier. Vous pouvez ensuite le personnaliser en ajoutant vos coordonnées. Une fois votre envoi validé, votre lettre sera prise en charge par la Poste, puis remise en main propre par le facteur à votre employeur.

 

3. Le congé pour décès en 4 questions

Un stagiaire peut-il prendre un congé pour décès suite à la disparition d'un de ses parents ?

Oui le congé pour décès concerne tous les salariés, quelque soit leur ancienneté et leur type de contrat de travail. 3 jours ou plus sont accordés suite à la disparition d'un parent.

Quelle est la durée d'un congé de deuil ?

Accordé aux parents suite au décès d'un enfant de moins de 25 ans, le congé de deuil s'ajoute au congé pour décès. Il est généralement de 8 jours.

Quelle lettre choisir pour une demande de congé pour décès ?

Il est préférable de choisir la lettre recommandée avec accusé de réception pour envoyer votre demande de congé pour décès. Vous devrez également ajouter un justificatif à votre courrier, comme une copie de l'acte de décès.

Doit-on envoyer sa demande de congé pour décès le jour même de la disparition d'un proche ?

Non, vous n'êtes pas obligé d'expédier votre demande de congé pour décès le jour même des obsèques.

Je demande un congé pour décès

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