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Comment transférer un contrat en cas de décès ?

Publié le 28/01/2022 - Mis à jour le 23/06/2022 - Par Camille Gayral

Un décès peut entraîner la résiliation des contrats et abonnements souscrits par le défunt. Ses héritiers peuvent toutefois choisir de conserver ces souscriptions. Comment en demander le transfert ? Quels documents justificatifs fournir ? L'envoi d'un courrier recommandé est-il nécessaire ? Explications dans ce guide.

Transférer un contrat après un décès
 
 

1. Quels contrats transférer après un décès ?

Pourquoi transférer un contrat après un décès ?

Après le décès d'un proche, ses héritiers ont deux options concernant la gestion des contrats du défunt : les résilier ou les conserver. Si vous préférez poursuivre un ou plusieurs de ces abonnements, vous devez en demander le transfert auprès du prestataire concerné.

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L'offre internet

Pour transférer un forfait internet après le décès de l'abonné, la procédure à suivre peut varier selon les opérateurs. Pour connaître les démarches exactes à effectuer, vous pouvez donc consulter les conditions générales de vente du contrat. La plupart des FAI vous demanderont un certain nombre de pièces justificatives, comme une copie de l'acte de décès, un justificatif de domicile, un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ainsi qu'une copie de la pièce d'identité.

Les assurances

Conformément au Code des Assurances, le décès d'un assuré entraîne le transfert de son contrat à son héritier. Ce dernier devra alors payer les cotisations. Pour bénéficier de cette couverture, le nouveau titulaire devra effectuer un avenant par courrier recommandé et fournir plusieurs documents justificatifs : un acte de notoriété, un certificat de décès et une attestation de la famille précisant qui hérite du bien ou du véhicule assuré. Notez que ce changement pourra entraîner un recalcul du montant des cotisations selon le profil du nouvel assuré.

L'abonnement d'énergie

Pour garder le contrat d'électricité ou gaz souscrit par le défunt, l'héritier doit contacter le fournisseur dans les 15 jours suivant le décès par courrier, téléphone ou mail. Vous pourrez ainsi modifier les informations du titulaire du contrat. Si l'héritier change de logement ou ne souhaite pas poursuivre l'abonnement, il devra alors le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les mêmes délais.

Les abonnements divers

Voici quelques exemples d'abonnements que vous pourrez transférer suite au décès de l'abonné :

  • Un abonnement presse
  • Un abonnement de salle de sport
  • Un forfait mobile
  • Un abonnement de streaming
  • Un bouquet TV
 

2. Ce qu'il faut savoir pour transférer un contrat après un décès

Comment envoyer sa demande de transfert d'un contrat ?

Votre demande de transfert d'un contrat ou abonnement devra être envoyée dans le mois suivant un décès, par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette méthode vous permet d'avoir la garantie que votre lettre est bien arrivée de destination. En cas de litige, vous pourrez utiliser l'accusé de réception comme preuve incontestable.

En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Vous pourrez expédier votre lettre à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre avec la bonne formulation. Vous pourrez les personnaliser ou télécharger vos propres fichiers. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, votre courrier sera pris en charge par La Poste. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

Quels éléments inclure dans ma demande de transfert d'un contrat ?

Votre lettre de demande de transfert d'un contrat devra comprendre les informations suivantes :

  • Votre lien de parenté avec la personne décédée
  • La date du décès
  • Une copie de l'acte de décès
  • Le numéro du contrat que vous souhaitez transférer
  • Le nom de la personne décédée
  • L'adresse du défunt
  • Vos coordonnées
 

3. Le transfert d'un contrat pour décès en 4 questions

Qui peut demander à devenir titulaire du contrat d'une personne décédée ?

Les héritiers de la personne décédée peuvent devenir titulaires d'un ou plusieurs de ses contrats. Le conjoint survivant est normalement prioritaire.

Comment demander le transfert d'un abonnement ?

Pour transférer un contrat ou abonnement, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme ou société concernée.

Quand doit-on prévenir le prestataire ?

Votre demande de transfert d'un contrat doit être expédiée dans le mois suivant le décès.

Quel justificatif fournir pour obtenir le transfert d'un contrat ?

Pour qu'un contrat soit à votre nom, vous devez joindre une copie de l'acte de décès à votre demande de transfert.

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