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Décès d'un proche : Les démarches à faire auprès de la CPAM

Publié le 18/02/2021 - Mis à jour le 17/06/2021 - Par Camille Gayral

Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Comment faire une déclaration de décès ? Qu’est-ce que le capital décès ? Comment s’effectuent le remboursement des frais dus au défunt ? Pour que cette période douloureuse ne soit pas compliquée davantage par toutes ces procédures, ce guide vous résume toutes les étapes essentielles à connaître.

 

1. Comment déclarer un décès auprès de l’Assurance Maladie ?

Quels éléments envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie ?

En cas de disparition de l’un de vos proches, vous devrez faire une déclaration de décès auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devrez envoyer les documents suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :

  • le certificat de décès du défunt ;
  • l’original de la carte Vitale de la personne décédée.
 

2. Tout savoir sur le capital décès

Qu’est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une indemnité versée aux héritiers (ou ayants droit) du défunt dans certains cas spécifiques. Pour l’obtenir, les ayants droit doivent s’adresser à la CPAM de la personne décédée.

Dans quels cas le capital décès peut-il être versé ?

Les ayants droits peuvent bénéficier du capital décès dans les situations suivantes :

  • si la personne décédée était salariée ;
  • si le défunt percevait des indemnités du Pôle Emploi ;
  • si la personne décédée disposait d’une pension d’invalidité ;
  • si le défunt bénéficiait d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (correspondant à une incapacité physique d’au minimum 66,66%) ;
  • si la personne décédée était un travailleur indépendant non retraité ;
  • si le défunt était un travailleur indépendant, commerçant et non retraité ;
  • si le défunt était un travailleur indépendant à la retraite.

Qui peut recevoir le capital décès ?

Les bénéficiaires du capital décès peuvent être prioritaires ou non prioritaires :

  • Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes qui étaient à la charge totale du défunt. Il peut s’agir d’un conjoint ou partenaire lié par un PACS, des enfants s’il n’y a pas de conjoint ou des ascendants (parents ou grands parents) s’il n’y a ni conjoint ni enfants. S’il est versé à plusieurs personnes, le capital décès est réparti équitablement entre chaque individu.
  • Les bénéficiaires non prioritaires peuvent recevoir le capital décès si les bénéficiaires prioritaires n’en ont pas fait la demande. Il peut s’agir dans l’ordre d’un conjoint, des enfants ou des ascendants.

Quel est le montant du capital décès ?

Le montant du capital décès varie selon la situation de l’assuré.

  • Le montant est de 3472 € si le défunt était salarié.
  • Le montant est de 8 227,20 € si le défunt était travailleur indépendant non retraité.
  • Le montant est de 3 290,88 € si le défunt était travailleur indépendant retraité.

Quand doit-on faire une demande de capital décès ?

Pour faire valoir votre droit de priorité, vous devrez faire une demande de capital décès dans le mois suivant le décès. Au terme de ce délai, vous ne serez plus prioritaire. Vous pourrez toutefois entreprendre les démarches nécessaires jusqu’à 2 ans après le décès. Les bénéficiaires non prioritaires disposent également de ce délai.

Quelles sont les étapes pour obtenir le capital décès ?

Voici les étapes à suivre pour bénéficier du capital décès :

  • Complétez le formulaire Cerfa 10431*05. Sélectionnez votre rang de bénéficiaire (prioritaire ou non prioritaire), ainsi que le ou les autres bénéficiaires éventuels.
  • Envoyez ce formulaire à la CPAM de l'assuré décédé, en ajoutant les justificatifs suivants : les 3 derniers bulletins de salaires de l'assuré décédé, un document officiel justifiant votre lien de parenté avec le défunt (copie ou extrait d'acte de naissance, photocopie du livret de famille, acte de mariage, etc.) et votre relevé d'identité bancaire (RIB).
 

3. Comment se déroule le remboursement des frais de santé dus au défunt ?

Quels sont les remboursements versés aux héritiers ?

Les héritiers ou le notaire chargé de la succession de la personne décédée peuvent recevoir le remboursement des frais de santé qui n’ont pas été versés au défunt de son vivant.

Quelles sont les démarches pour bénéficier des remboursements des frais de santé dus au défunt ?

Pour obtenir les remboursements encore dus au défunt, les héritiers devront remettre les documents suivants à la CPAM :

  • Un certificat d'hérédité donné par la mairie si le montant des prestations dues est inférieur ou égal à 5 300€
  • Un certificat de propriété établi par le notaire ou le juge d’instance si le montant est de plus de 5300€
  • Un extrait d’acte de décès si le décès a eu lieu en dehors de la France
 
Questions / Réponses sur les démarches à la CPAM après un décès

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire prioritaire du capital décès ?

Un bénéficiaire prioritaire est une personne dépendante financièrement du défunt. Il peut s’agir d’un conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant (grands-parents, parents).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est versé si le défunt était salarié, s’il percevait les allocations de Pôle Emploi, s’il était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec incapacité permanente d’au moins 66,6%).

À qui s’adresser pour bénéficier du capital décès ?

Pour bénéficier du capital décès, les héritiers devront envoyer une demande à la CPAM de la personne disparue. Ils devront joindre les 3 derniers bulletins de salaire du défunt ainsi qu’un document attestant du lien de parenté avec ce dernier et un RIB.

Quelles sont les autres aides possibles pour le conjoint survivant ?

Le conjoint survivant peut bénéficier des aides de l’Assurance Maladie, de la pension de veuf invalide (s’il a moins de 55 ans et est atteint d’une invalidité médicale), mais aussi de la caisse d’allocations familiale et de la caisse de retraite dans certaines situations.

À qui est versé le capital orphelin ?

Le capital orphelin est versé aux enfants de travailleurs indépendants décédés de moins de 16 ans. Son montant est de 2 056,80 €. Les enfants plus âgés à la charge du défunt, les étudiants ou apprentis de moins 20 ans ou les bénéficiaires des allocations pour handicapés peuvent également percevoir cette indemnité.

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