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Comment déclarer un décès aux impôts ?

Publié le 25/01/2022 - Mis à jour le 14/09/2022 - Par Camille Gayral

Après la disparition d'un proche, vous devez prévenir différents organismes, comme les impôts. Quelles sont les démarches à effectuer ? A quel moment faire cette déclaration de décès ? Comment l'envoyer ? Toutes les réponses se trouvent dans ce guide.

Déclarer un décès aux impôts
 

1. Déclarer un décès aux impôts : mode d'emploi

Qui doit prévenir les impôts en cas de décès ?

Le conjoint survivant ou autre héritier du défunt doit obligatoirement déclarer son décès au services des impôts. Cette information sera ensuite donnée à différents organismes, comme les caisses de retraite.

Quand doit-on signaler un décès au service des impôts ?

Un décès doit être déclaré aux impôts dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date de cette disparition.

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Pourquoi est-il nécessaire de déclarer un décès aux impôts ?

Tout changement de situation doit être indiqué au service des impôts. Le taux du prélèvement à la source pourra ainsi être recalculé dans un délai de 3 mois. Un nouveau taux de prélèvement sera ensuite soumis au conjoint survivant.

Déclarer un décès aux impôts en ligne

Afin d'informer l'administration fiscale du décès d'un conjoint, vous pouvez d'abord vous rendre sur le site impots-gouv.fr. Voici les étapes à suivre :

  • Rendez-vous dans votre Espace Particulier
  • Cliquez sur la rubrique Gérer mon prélèvement à la source
  • Cliquez sur Signaler un changement
  • Cliquez sur Changement de situation de famille puis sélectionnez Décès
  • Indiquez la date du décès au format suivant : JJ/MM/AAAA
  • Cliquez sur Confirmer

Notez que ce service en ligne ne vous permet pas de déclarer le décès d'un parent ou d'un enfant à charge. L'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des finances publiques est alors nécessaire.

 

2. La lettre de déclaration d'un décès aux impôts

Comment envoyer sa déclaration de décès aux impôts ?

Si votre déclaration de décès aux impôts ne peut pas être effectuée en ligne (voir les conditions à remplir ci-dessus), vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce mode d'envoi vous permet d'avoir la garantie que votre courrier est bien arrivé à destination.

Quels éléments inclure dans sa déclaration de décès aux impôts ?

Votre déclaration de décès aux impôts devra comprendre les éléments suivants :

  • Votre lien de parenté avec le défunt
  • Le nom et prénom du défunt
  • La date du décès
  • Le numéro fiscal du défunt
  • Le nom du notaire chargé de la succession
  • Un justificatif de votre lien de parenté avec la personne décédée
  • Un certificat de décès

Quel est l'avantage du service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Vous pouvez expédier votre déclaration de décès au services des impôts avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nous vous proposons des modèles de lettre déjà remplis, que vous n'aurez plus qu'à personnaliser. Une fois remplie et signée, votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera prise en charge par La Poste et remise en main propre par le facteur au service des impôts.

 

3. La déclaration d'un décès aux impôts en 4 questions

A quel moment doit-on déclarer un décès au service des impôts ?

Votre déclaration d'un décès au service des impôts doit être effectuée sous 6 mois maximum.

Faut-il envoyer sa déclaration de décès par courrier ?

Si votre conjoint est décédé, vous pouvez faire une déclaration de décès en ligne auprès des impôts. S'il s'agit d'un parent ou d'un enfant, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

A qui envoyer sa déclaration de décès ?

Votre déclaration de décès devra être adressée au centre de finances publiques auquel le défunt était rattaché.

Quel justificatif joindre à sa déclaration de décès ?

Vous devrez obligatoirement joindre un certificat de décès à votre déclaration de décès envoyée aux impôts.

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