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Les démarches administratives en cas de changement d'école

Publié le 10/06/2021 - Mis à jour le 14/06/2021 - Par Camille Gayral

Vous déménagez ? Votre enfant souhaite changer d'environnement scolaire en pleine année ? Les raisons qui poussent à changer d'école sont diverses. Vous trouverez dans ce guide toutes les démarches administratives à effectuer pour changer d'établissement (privé ou public).

Les démarches administratives en cas de changement d'école
 
 

1. Le changement d'école dans le secteur public

Changer d'établissement suite à un déménagement

En cas de déménagement, vous pouvez être amené à choisir une autre école pour votre enfant. Si ce dernier a plus de 3 ans, l'inscription dans un nouvel établissement devra avoir lieu dans les 8 jours suivant le changement de domicile. Si vous optez pour une école publique, les démarches administratives sont à effectuer auprès de la mairie.

Les démarches à effectuer auprès de la mairie

Si vous déménagez et souhaitez inscrire votre enfant dans un nouvel établissement, vous devez d'abord vous rendre à la mairie de votre nouveau lieu de résidence. Les documents suivants seront à remettre :

  • Un document justifiant votre identité ainsi que celle de votre enfant (carte d'identité, livret de famille, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
  • Un justificatif de domicile suffisamment récent.

Une fois ces éléments fournis, la mairie vous remettra un certificat d'inscription précisant dans quel école votre enfant est affecté.

Les démarches à effectuer auprès de la nouvelle école

Une fois les formalités accomplies à la mairie, vous devrez ensuite donner à la direction du nouvel établissement les documents suivants :

  • Un certificat de radiation délivré par la direction de l'ancien établissement.
  • Un certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document justifiant son identité et sa filiation.
  • Un document attestant que l'enfant a bien reçu les vaccinations obligatoires.
 
 

2. Le changement d'école dans le secteur privé

Les démarches à effectuer auprès de l'ancienne école

Si votre enfant était scolarisé en école privée, vous devez d'abord avertir la direction de l'ancien l'établissement. Un certificat de radiation vous sera alors remis.

Les documents à remettre à la nouvelle école

Pour un établissement privé, les documents à remettre sont les mêmes qu'une école publique : certificat de radiation, livret de famille ou extrait d'acte de naissance et document attestant que l'enfant a bien reçu les vaccinations obligatoires. D'autres documents concernant par exemple la cantine ou les activités périscolaires pourront également vous être demandés.

Les formalités sont-elles les mêmes pour changer d'école en cours d'année ?

Pour changer d'école en cours d'année, vous devez d'abord vous renseigner auprès du service scolarité de l'école privée. Les conditions d'inscription dépendent selon l'établissement choisi. Si ce dernier accepte d'intégrer votre enfant, vous devrez ensuite prévenir la direction de son ancienne école. Elle vous transmettra un certificat de radiation indispensable pour confirmer cette inscription.

 

3. Le changement d'établissement en 4 questions

Quand doit-on inscrire son enfant dans une nouvelle école après un déménagement ?

Après un changement de domicile, vous devez obligatoirement inscrire votre enfant dans une nouvelle école dans un délai de 8 jours.

Où doit-on se rendre pour inscrire son enfant dans une école publique ?

Si vous choisissez une école publique pour votre enfant, vous devrez d'abord aller à la mairie, puis dans le nouvel établissement.

Quel est le document indispensable pour inscrire son enfant dans un nouvel établissement ?

Quelle que soit l'école choisie (privée ou publique), le certificat de radiation est indispensable pour changer d'établissement. Il est fourni par l'ancienne école.

A qui s'adresser pour changer d'école privée en cours d'année ?

Si vous souhaitez changer d'école privée au milieu de l'année, vous devrez vous adresser auprès du service scolarité de l'établissement choisi.

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