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Comment s'assurer en zone inondable ?
Publié le 03/10/2023 - Mis à jour le 04/10/2023 - Par Camille Gayral
Vous vivez en zone inondable et souhaitez assurer votre logement ? Notre guide revient sur les différentes zones inondables existantes, les garanties que proposent les assurances et l'éventuelle indemnisation possible en cas de sinistre.
1. Qu'est-ce qu'une zone inondable ?
Définition d'une zone inondable
Une zone est considérée comme inondable si elle présente des risques d'être submergée par un cours d'eau ou la mer. Ces zones sont répertoriées dans PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) que vous pouvez consulter dans votre mairie.
Les différentes zones inondables
On identifie plusieurs zones inondables différentes :
- la zone blanche qui ne comprend pas de risque d'inondation ;
- la zone bleue qui comprend un risque faible d'inondation. Des logements peuvent y être construits à condition que des aménagements soit effectués ;
- la zone rouge qui comprend un risque d'inondation important. Toute construction y est interdite, en dehors des constructions antérieures à 1995.
- la zone verte, jaune, orange ou violette qui comprend un risque aléatoire d'inondation fixé par le PPRI ;
- la zone noire, qui comprend un risque d'inondation très important et où toute construction est proscrite.
Les mesures de prévention en zone inondable
La PPRI peut préconiser plusieurs aménagements et travaux dans les zones inondables, comme des travaux de mise aux normes.
Les obligations du bailleur d'un logement en zone inondable
En cas de publication d'un arrêté, le bailleur ou vendeur d'un logement situé dans une zone inondable doit obligatoirement avertir son locataire des risques naturels et technologiques encourus. Ce diagnostic immobilier appelé état des lieux et pollutions doit figurer dans le contrat de bail, la promesse de vente ou l'acte de vente.
Tous les sinistres ayant nécessité le versement d'une indemnité pour catastrophe naturelle devront également être signalés par écrit.
2. L'assurance en zone inondable
Les garanties de l'assurance multirisque habitation
Il est tout à fait possible d'assurer un bien situé dans une zone inondable. Il peut d'abord être couvert par une assurance multirisque habitation comprenant une garantie catastrophe naturelle. Vous devrez alors communiquer votre adresse afin que l'assureur puisse évaluer le risque. Si ce dernier est trop élevé, la compagnie pourra potentiellement refuser toute prise en charge.
La garantie relogement
Suite à une inondation, il est possible que vous ne puissiez plus vivre temporairement ou définitivement dans votre logement. La garantie relogement vous permet de trouver une solution alternative.
L'arrêt ministériel d'état de catastrophe naturelle
Afin d'obtenir une indemnisation de votre assureur, un arrêté ministériel attestant de l'état de catastrophe naturelle doit avoir été publié au Journal Officiel.
La déclaration du sinistre à l'assurance
Vous devrez ensuite déclarer le sinistre dans un délai de 10 jours à partir de la publication de l'arrêté par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également fournir une liste de tous les éléments justifiant les dégâts provoqués nécessitant une indemnisation.
Un exemple de lettre de déclaration d'un sinistre
Voici un courrier type de déclaration d'un sinistre :
Modèle de lettre de déclaration d'un sinistre
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration d'un sinistre
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d'assurance n° ……………………… [Numéro du contrat]. Par la présente, je vous déclare la survenance d'un sinistre qui est survenu le ……………………… [Date] : ……………………… [Préciser les détails].
A cause de cet incident, je dois ……………………… [Préciser vos besoins : nécessité de changement/remplacement/réparation]. Vous trouverez, ci-joint, l’ensemble des justificatifs liés à ce sinistre (devis, attestations...).
Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Recommandee ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre courrier de déclaration d'un sinistre depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez y ajouter les pièces jointes de votre choix. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre assureur.
L'indemnité de catastrophe naturelle
Vous recevrez ensuite une indemnité de la garantie catastrophe naturelle dans un délai de 3 mois suivant la remise des biens et pertes ou de la date de publication de l'arrêté ministériel.
3. S'assurer en zone inondable en 4 questions
Dans quels cas une zone inondable ne présente pas de risque d'inondation ?
Les zones blanches ne comportent aucun risque d'inondation même si elles sont qualifiées d'inondables.
Quelles assurances peuvent couvrir un logement en zone inondable ?
L'assurance multirisque habitation avec les garanties catastrophe naturelle et relogement peut couvrir un logement situé en zone inondable.
Comment envoyer sa déclaration de sinistre ?
Pour déclarer un sinistre, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de déclaration d'un sinistre à l'assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 10 jours pour déclarer un sinistre à l'assurance.