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Comment fonctionne l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Publié le 29/08/2022 - Mis à jour le 20/09/2022 - Par Camille Gayral

Suite à une catastrophe naturelle, vous devez obligatoirement prévenir votre compagnie d'assurance pour pouvoir être indemnisé. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Que faire si cette demande est rejetée ? Notre guide répond à toutes ces questions.

L'indemnisation en cas de catastrophe naturelle
 

1. Ce qu'il faut savoir sur l'indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Quand parle t-on de catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un évènement climatique important. Elle est reconnue comme telle par le gouvernement via un arrêté interministériel. Les zones où ont eu lieu ces intempéries et la période au cours de laquelle elles se sont déroulées sont précisées. Voici quelques exemples de catastrophes naturelles :

  • Une inondation
  • Un incendie
  • Un tremblement de terre ou un glissement de terrain
  • Un épisode de sécheresse
  • De la grêle
  • Une tempête
  • Une coulée de boue
  • Une avalanche
  • Un raz de marée

Où trouve t-on la garantie catastrophes naturelles ?

Encadrée par la loi du 13 juillet 1982, la garantie catastrophes naturelles est systématiquement comprise dans les assurances multi-risques, comme l'assurance habitation ou auto. Elle couvre les dommages matériels survenus suite à une inondation ou un raz de marée, une avalanche, un tremblement de terre, un glissement de terrain, une coulée de boue ou un épisode de sécheresse.

Depuis 1990 et conformément à l’article L122-7 du Code des Assurances, on trouve également la garantie tempêtes, ouragans et cyclones. Elle concerne tous les évènements relatifs à une intensité anormale du vent.

Quelle est la prise en charge des assurances en cas de catastrophe naturelle ?

Les dégâts d'une catastrophe naturelle couverts par les assurances sont indiqués dans l'arrêté interministériel. Vous serez indemnisé des frais directement liés aux dommages provoqués par la catastrophe, selon les plafonds de votre assurance. Les frais indirects sont d'autre part à votre charge, comme les frais de relogement.

 

2. La procédure à suivre pour être indemnisé suite à une catastrophe naturelle

Les conditions à remplir pour être indemnisé après une catastrophe naturelle

Pour obtenir une indemnisation suite à un aléa climatique, les deux conditions suivantes devront être remplies :

  • L'état de catastrophe naturelle doit avoir été déclaré par la préfecture et publié au Journal Officiel
  • Le demandeur doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant les dommages causés par une catastrophe naturelle

Déclarer le sinistre

Vous bénéficiez d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté de catrastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre et demander une indemnisation à votre assureur. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également fournir une liste de tous les dégâts constatés et des biens perdus ou abimés. Des preuves et justificatifs devront aussi être ajoutés. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur la déclaration d'un sinistre.

Quel est le délai d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Vous serez indemnisé dans les 2 mois suivant la remise de l'état estimatif des dommages subis. Vous devez recevoir la totalité de l'indemnisation dans un délai de 3 mois.

Contester une indemnisation d'une catastrophe naturelle

Votre demande d'indemnisation vous a été refusée ou son montant vous semble insuffisant ? Vous pouvez contester cette décision jusqu'à 2 ans après la constatation du sinistre. Vous pouvez d'abord choisi un règlement de la situation à l'amiable en envoyant un courrier recommandé à votre compagnie d'assurance. Si cette solution échoue, vous pouvez ensuite saisir la justice. Pour en savoir plus sur cette procédure, vous pouvez consulter notre guide sur la contestation d'une indemnisation de sinistre.

 

3. L'indemnisation suite à une catastrophe naturelle en 4 questions

Qu'est-ce qu'une franchise ?

Lorsque vous faites appel à votre garantie catastrophe naturelle, une somme reste à votre charge : la franchise. Elle ne sera pas remboursée par votre assureur.

Quelle est la prise en charge de l'assureur si mon logement est inhabitable après une catastrophe naturelle ?

Si une tempête ne rend plus votre logement habitable, la compagnie d'assurance peut exceptionnellement s'occuper des frais de relogement si le contrat comprend une garantie frais de relogement.

La garantie catastrophe naturelle est-elle inclue dans une assurance de base ?

Non, la garantie catastrophe naturelle n'est pas comprise dans une assurance de base. Elle est en revanche automatiquement intégrée aux contrats multi-risques.

Quand doit-on déclarer une catastrophe naturelle ?

Vous devez déclarer une catastrophe naturelle et demander une indemnisation dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

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