Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer
Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 03/03/2021 - Par Camille Gayral
Lors d’un événement imprévu provoquant des dommages humains ou matériels, vous pouvez faire une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance. Quelles sont les étapes à suivre ? Quels sont les délais à respecter ? Comment avertir votre assureur ? Comment être indemnisé ? Nos experts font le point sur cette procédure très encadrée.
Le sinistre est un événement imprévisible pouvant avoir un impact sur les garanties d’un contrat d’assurance. L’assuré pourra alors faire une déclaration de sinistre à son assureur, et demander d’être indemnisé.
Les sinistres de la vie quotidienne (ou sinistre courants) peuvent être couverts par la garantie responsabilité civile ou par une assurance spéciale : la Garantie Accidents de la Vie (GAV). Si vous n’avez pas souscrit ces deux contrats non obligatoires, vous ne pourrez pas être dédommagé.
Voici quelques exemples d’évènements considérés comme des sinistres :
Avant de déclarer un sinistre à votre assureur, il est important de d’anticiper scrupuleusement vos démarches :
La durée du délai pour faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur varie selon le type d'événement survenu :
Le délai de déclaration de sinistre débute le jour où l'événement a eu lieu, ou au moment où vous en avez été informé. Attention, si vous n’avez pas respecté les délais de déclaration, l’assureur pourra réduire les indemnités versées, voire les refuser. On parle alors de déchéance de garantie.
Dans sa déclaration de sinistre, l’assuré doit indiquer précisément la nature des évènements, mais aussi faire une estimation des biens perdus. Deux cas de figure sont possibles :
Les délais d’indemnisation d’un sinistre pour une assurance habitation sont les suivants :
Voici les délais d’indemnisation d’un sinistre pour un contrat auto :
Si votre assureur tarde à vous indemniser suite à un sinistre, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’avez toujours pas de réponse, vous pouvez également envisager un règlement du litige à l’amiable. La compagnie d’assurance pourra être contrainte de payer des dommages et intérêts.
La déclaration d’un sinistre peut être envoyée par lettre recommandée, sur internet, par téléphone, ou directement auprès de l’agence de l’assuré. Il est toutefois préférable de choisir le courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au siège de la compagnie d’assurance. Ce mode d’envoi est définitivement le plus sûr et le plus efficace. Dans certaines situations, vous pourrez avoir besoin de fournir d’autres documents, comme un constat à l’amiable pour un dégât des eaux.
Afin que vous puissiez obtenir les indemnisations nécessaires, votre lettre de déclaration d’un sinistre devra renseigner plusieurs informations :
En cas de vol, vous devrez prévenir votre assureur dans un délai de 2 jours pour pouvoir être indemnisé.
Vous pouvez faire votre déclaration de sinistre par téléphone, en ligne ou en vous rendant directement à l’agence de votre compagnie d’assurance. La solution la plus efficace reste néanmoins l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La déchéance de garantie signifie que l’assureur refuse d’indemniser l’assuré suite à une déclaration de sinistre. Ce refus s’explique par le fait que le souscripteur n’a pas respecté le délai demandé pour effectuer cette procédure.
Pour déclarer un sinistre à son assurance auto, l’assuré doit prouver que l'événement en question entraîne une aggravation des risques prévus dans le contrat ainsi que l’apparition de nouveaux risques.
Nos guides juridiques similaires