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Comment résilier une assurance santé ?

Publié le 01/09/2022 - Mis à jour le 20/09/2022 - Par Camille Gayral

Comme les assurances auto, habitation ou affinitaire, les mutuelles sont aujourd'hui résiliables à tout moment après un an. Quels sont les délais et préavis à suivre ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer à sa compagnie d'assurance ? Notre guide fait le point.

Résilier une assurance santé
 

1. A quel moment peut-on stopper une mutuelle ?

A l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord mettre fin à votre assurance santé lors de son renouvellement annuel. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette date d'échéance. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.

A tout moment après un an

Une fois la première année du contrat écoulée, la résiliation de votre mutuelle est possible à tout moment. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à fournir. Le délai de prise en compte de votre demande est d'un mois.

Avant un an

Vous avez deux options pour arrêter votre complémentaire santé avant un an :

  • Utiliser son droit de rétractation en renonçant au contrat dans les 14 jours suivant sa signature si ce dernier a été souscrit à distance. Cette demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Invoquer un motif légitime figurant dans les conditions générales de vente du contrat en ajoutant un justificatif à son courrier de résiliation.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé

Voici quelques exemples de motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle avec les justificatifs à fournir :

  • Le décès de l'assuré : vous devrez fournir une copie de l'acte de décès à l'assureur
  • Un déménagement : vous devrez fournir un état des lieux de sortie, une facture d'électricité ou un bail, etc.
  • Un licenciement : vous devrez fournir une attestation de Pôle Emploi
  • La souscription d'une mutuelle d'entreprise : vous devrez fournir une attestation employeur
  • Une hospitalisation longue : vous devrez fournir un certificat médical
 

2. La lettre de résiliation d'une assurance santé

Un contrat résiliable par courrier recommandé

L'arrêt d'une complémentaire santé requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve irréfutable.

Les informations à renseigner dans votre demande de résiliation

Votre courrier de résiliation d'une assurance santé devra comprendre les informations suivantes :

  • Vos coordonnées et celles de votre assureur
  • Votre numéro de contrat ou d'assuré
  • Votre motif de résiliation
  • Un justificatif si vous disposez d'un motif légitime

Deux exemples de lettre de résiliation d'une assurance santé

Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé pour souscription d'une mutuelle d'entreprise

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé (Nom de l'assureur)

Madame, Monsieur,

Par cette lettre de résiliation recommandée, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat d’assurance santé (Nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à la mise en place d'une mutuelle collective obligatoire dans mon entreprise.

Vous trouverez joint à ce courrier, une attestation de mon employeur précisant cette obligation, qui me contraint à résilier le contrat d'assurance santé qui nous lie. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le (précisez la date), je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation à compter de cette date.

J'attends de votre part en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat, et un remboursement des cotisations trop perçues, correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une mutuelle en cas de hausse des cotisations :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé en cas de hausse des primes

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé (Nom de l'assureur)

Madame, Monsieur,

Par cette lettre de résiliation recommandée, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat d’assurance santé (Nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à une récente modification des conditions contractuelles.

Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification.". Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre préremplis, que vous pourrez personnaliser. Vous pouvez également ajouter un ou plusieurs justificatifs si vous souhaitez invoquer un motif légitime. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre assureur.

 

3. L'arrêt d'une complémentaire santé en 4 questions

Quand peut-on résilier une assurance santé ?

Vous pouvez stopper une mutuelle à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat santé ?

Pour mettre fin à votre assurance santé, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Si vous devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur pour rompre votre contrat santé à tout moment.

Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle ?

L'arrêt de votre complémentaire santé est effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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