Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer
Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 03/03/2021 - Par Camille Gayral
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous recevez une attestation d’assurance. En plus de faire office de justificatif, ce document pourra vous servir pour effectuer plusieurs démarches administratives. Ce guide revient sur les différentes attestations d’assurance que vous pouvez obtenir, et détaille leurs principales caractéristiques.
L’attestation d’assurance habitation est un justificatif de votre assurance logement. Vous recevrez ce document lors de la souscription de votre contrat.
Si vous êtes locataire, l’attestation pourra vous être demandée par le propriétaire afin de prouver que vous êtes bien couverts contre d’éventuels dommages et risques locatifs. A noter que vous pourrez être amené à présenter ce justificatif de domicile à chaque date anniversaire de la signature de votre bail.
Si vous êtes bailleur, vous pouvez envoyer une demande d’attestation d’assurance habitation au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour expédier votre courrier, vous pouvez utiliser notre service d’envoi interactif. Chaque lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Comment ça marche ? Il vous suffit de choisir un modèle de lettre et de le personnaliser. Une fois votre lettre validée, elle sera prise en charge par la Poste puis remise en main propre à votre destinataire.
L’attestation d’assurance habitation comprend les informations suivantes :
Lorsque vous souscrivez un contrat auto, la compagnie d’assurance vous fournit deux documents : le certificat d’assurance ou papillon vert, et l’attestation d’assurance auto appelée aussi carte verte.
L’attestation d’assurance auto renseigne les coordonnées de l’assuré. Elle pourra par exemple vous être demandée lors d’un contrôle routier.
Si vous n’avez pas votre carte verte sur vous en cas de contrôle, vous risquez une amende de 150€. Cette pénalité peut atteindre 750€ si vous ne vous rendez pas à la gendarmerie ou au commissariat pour présenter ce document dans un délai de 5 jours.
Si vous n’avez toujours aucune réponse, vous devrez ensuite contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance, dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat. Il s’agit de la dernière étape avant d’envisager toute procédure judiciaire.
La carte verte vous sera envoyée 15 jours après la signature de votre contrat auto. En attendant de recevoir ce document, vous recevrez une attestation provisoire.
Si la compagnie d’assurance tarde à vous remettre l’attestation, vous pourrez alors envoyer une lettre de mise en demeure à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.
En cas de vol de votre attestation d’assurance, vous devrez signaler sa perte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pourrez obtenir un récépissé afin d’utiliser votre véhicule légalement. Vous recevrez ensuite un duplicata de la carte verte par courrier postal sous 15 jours.
L’attestation d’assurance maladie est un document justifiant votre affiliation à la Sécurité Sociale. Elle vous sera utile si vous avez perdu votre carte vitale ou si vous ne l’avez pas encore reçue. Ce document pourra vous servir dans les situations suivantes :
Vous avez plusieurs solutions pour obtenir l’attestation d’assurance maladie :
L’attestation d’assurance scolaire est un document délivré par votre assureur. Elle justifie le fait que votre enfant est couvert par une assurance ou garantie Responsabilité Civile et par une assurance ou garantie individuelle accident.
Si elle est n’est pas obligatoire, l’attestation d’assurance scolaire est toutefois requise dans les situations suivantes :
L’attestation d’assurance scolaire indique les informations suivantes :
L’attestation d’assurance est un document justifiant que vous disposez d’une couverture. Elle pourra vous servir pour effectuer de nombreuses démarches administratives du quotidien. Elle est obligatoire pour toutes les assurances, sauf pour les contrats facultatifs.
Vous recevrez une attestation d’assurance au moment de souscrire votre contrat d’assurance.
Si vous souhaitez obtenir une attestation d’assurance, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous ne recevez pas votre carte verte (l’attestation d’assurance auto), vous pouvez dans ce cas envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.