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Comment obtenir sa carte CEAM ?

Publié le 20/04/2021 - Mis à jour le 20/04/2021 - Par Fabrice Fontaine

Avec la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), vous pouvez profiter des conditions d’accès et de remboursement de soins comme si vous étiez un ressortissant du pays européen concerné. Découvrez dans ce guide comment obtenir la CEAM. Auprès de quel organisme en faire la demande ? Quels sont les délais d’envoi ? Comment bénéficier de la prise en charge des soins médicaux ? Dans quels pays utiliser la carte d’assurance maladie ?

 

1. Présentation de la carte européenne d’assurance maladie

À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) atteste de ses droits à l’assurance maladie et permet de bénéficier d’une prise en charge de ses soins médicaux lors d’un séjour temporaire dans un pays européen.

Pour cela, il suffit de présenter sa carte européenne d’assurance maladie au professionnel de santé ou prestataire de soins sans aucune démarche complémentaire au préalable.

De plus, la présentation de la CEAM peut vous éviter l’avance de frais. Si vous avancez les frais, vous pouvez demander le remboursement des soins directement sur place ou bien à votre retour en France en fournissant les justificatifs de paiement.

La demande de remboursement de soins après un séjour à l’étranger passe par le téléchargement, le remplissage et l’envi du formulaire Cerfa n° 12267*04 à sa Caisse d’assurance maladie.

Le délai d’obtention de la carte

Contrairement à la carte Vitale, la délivrance de la CEAM n’est pas automatique. Il faut en faire la demande.

La commande d’une carte européenne d’assurance maladie nécessite un délai d'obtention. Ainsi, le site Service-public.fr recommande de faire une demande au moins 20 jours avant la date de son départ.

Si ce délai ne peut être respecté ou en cas d’urgence, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM est délivré. Cette carte provisoire peut être commandée auprès de sa caisse d’assurance maladie en cas de perte, de vol, d’oubli ou de non-possession.

La durée de validité de la carte

La carte européenne d’assurance maladie a une durée de validité limitée. Par exemple, les cartes délivrées par un organisme en France ont une durée de validité de 2 ans. La date d’expiration est mentionnée sur la carte.

Quant au certificat provisoire de remplacement, il est valable pour une durée de 3 mois.

Pourquoi et quand la renouveler ?

À l’expiration, le renouvellement de la carte n’est pas non plus automatique. Si la carte est expirée, il faut demander à la renouveler auprès de la caisse d’assurance maladie qui a émis la première carte. Il faut compter un délai de 15 jours avant de recevoir sa nouvelle CEAM.

 

2. Où demander sa carte européenne d’assurance maladie ?

Plusieurs organismes sont habilités à délivrer la carte européenne d’assurance maladie. Selon son régime de sécurité sociale, il faut se tourner vers :

  • l’assurance maladie en cas d’affiliation au régime général ;
  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les salariés et non salariés du régime agricole.

La commande de la CEAM pour les non-affiliés au régime général

L’assurance maladie est l’organisme référent pour les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale et dorénavant aussi pour les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, freelances) qui étaient précédemment rattachés au Régime social des Indépendants (RSI).

C’est également auprès de l’Assurance maladie que les étudiants doivent commander la CEAM, quelle que soit sa mutuelle étudiante :

  • La Mutuelle des Étudiants (LMDE) ;
  • la SMEBA (Harmonie Mutuelle) ;
  • le réseau de mutuelles étudiantes EmeVia (MEP, SMEREP, SMECO, SMENO, SMERRA…) ;
  • Aésio Mutuelle (ex Eovi Mcd Mutuelle, ex-Vittavi).

Depuis février 2019, les assurés de la Mutualité Fonction Publique (MFP), à savoir les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers doivent demander la CEAM auprès de leur Caisse d’assurance maladie de rattachement.

Comment obtenir sa carte européenne auprès de l’Assurance maladie ?

En dehors des affiliés au régime agricole, l’assurance maladie est le seul organisme habilité en France à délivrer la carte européenne d’assurance maladie à la fois pour les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les étudiants.

La CEAM peut être commandée de différentes manières :

  • en ligne, sur le site Ameli.fr ;
  • depuis l’application mobile ameli ;
  • au guichet ou une borne en libre service ;
  • par téléphone ;
  • par courrier.

Commander la CEAM en ligne

Vous avez créé un compte sur Ameli.fr ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le faire avec votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres et votre code personnel provisoire. En accédant à son compte Ameli, il faut se rendre dans la rubrique ‘Mes démarches’ puis demander l’envoi de la carte européenne.

Commander la CEAM via l’appli mobile

La procédure est relativement simple sur l’application pour smartphone et tablette. Une fois que l’application mobile est téléchargée depuis l’App Store ou Google Play, vous n’avez qu’à rentrer vos identifiants (numéro de sécurité sociale + mot de passe) pour demander à obtenir la CEAM.

Commander la CEAM au guichet ou à la borne

La demande de la carte européenne d’assurance maladie peut être effectuée sur place, soit dans un guichet de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) soit sur une borne multiservice.

Consultez la liste des bornes multiservices de votre département pour connaître leur localisation et leurs horaires d’ouverture.

Commander la CEAM par téléphone

Les assurés sans compte Ameli et qui ne peuvent pas se déplacer ont la possibilité de contacter leur CPAM par téléphone. Le numéro à composer est le 36 46. Il s’agit d’un numéro unique en France, quel que soit son département d’origine.

Par défaut, les conseillers sont joignables du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 mais les horaires d’ouverture sont sensiblement différents pour les résidents des DOM-TOM. À noter que l’assurance maladie est joignable aussi depuis l’étranger, au numéro suivant : +33 1 84 90 36 46.

Commander la CEAM par courrier

En cas de contact par courrier, retrouvez la liste des adresses postales de chaque CPAM où demander sa carte CEAM, envoyer sa feuille de soins, obtenir des renseignements et faire une réclamation.

Utilisez notre outil d’envoi de courrier recommandé pour transmettre vos documents et pièces justificatives à votre Caisse primaire départementale.

L’obtention de la CEAM auprès de la MSA

Le site de la Mutualité sociale agricole vous incite fortement à demander la carte CEAM en ligne. Bien que la carte puisse être demandée par courrier, par téléphone ou dans une agence MSA, la mutualité encourage ses affiliés à effectuer leurs démarches depuis leur ‘Espace privé’.

Après la connexion à son espace personnel, il faut se rendre sur la rubrique ‘Mes services’, compléter le formulaire de demande de CEAM et l’enregistrer pour confirmation. La CEAM sera envoyée par courrier à l’adresse indiquée.

 

3. Les conditions d’utilisation de la carte CEAM

La carte européenne d’assurance maladie est individuelle, nominative et gratuite. Elle doit donc être demandée pour chaque membre de sa famille amené à séjourner en Europe, quel que soit son âge.

Lors de sa consultation médicale, il suffit de présenter sa carte ou son certificat provisoire de remplacement.

Quels sont les soins médicaux pris en charge ?

La carte européenne d’assurance maladie couvre tous les soins médicaux dont vous avez besoin pendant le séjour, et notamment les soins urgents. Avec la CEAM, les procédures de paiement et de remboursement sont facilitées.

Le titulaire de la CEAM bénéficie des mêmes conditions que les ressortissants du pays concerné. La gratuité et le remboursement des frais payants s’appliquent de la même manière.

Comment demander le remboursement des soins à l’étranger ?

Le remboursement des frais médicaux peut se faire directement sur place ou bien de retour en France auprès de votre organisme d’assurance. Pour cela, il faut envoyer par télétransmission sa feuille de soins reçue de l’étranger en remplissant le formulaire Cerfa n° 12267*04 et en fournissant les justificatifs de paiement.

Dans quels pays utiliser sa carte européenne d’assurance maladie ?

La CEAM est valable dans 32 pays européens au total :

  • les 28 pays de l’Union européenne (UE) ;
  • les 3 autres pays membres de l’Espace économique européen (EEE), à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
  • la Suisse.

Par opposition, la carte CEAM n’est pas valable dans les pays étrangers hors UE, hors EEE et hors Suisse. Quel que soit le pays étranger où des soins médicaux ont été reçus, un remboursement de l’assurance maladie peut être sollicité avec le Cerfa n° 12267*04 et les autres documents justifiant votre situation (titre de transport, prescription médicale...).

Pour information, la CEAM ne peut pas être utilisée en France. C’est la carte Vitale qu’il faut présenter en cas d’acte médical.

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