Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer

  • Des modèles de lettre à personnaliser en 2 minutes
  • Des recommandés envoyés par notre partenaire La Poste
  • Aucun déplacement, vous gagnez du temps !

Tout savoir sur l'assurance pertes d'exploitation

Publié le 30/09/2021 - Mis à jour le 26/10/2021 - Par Camille Gayral

Après avoir été confronté à un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.), une entreprise peut faire face à une baisse de son chiffre d'affaire. L'assurance pertes d'exploitation permet d'aider les professionnels à couvrir leurs dépenses jusqu'à la reprise normale de leur activité . Comment souscrire ce type de contrat ? Quels évènements peut-il couvrir ? Quelles sont les garanties prévues ? Notre guide fait le point.

Tout savoir sur l'assurance de pertes d'exploitation
 

1. Qu'est-ce qu'une assurance de pertes d'exploitation ?

Définition d'une assurance pertes d'exploitation

Suite à un sinistre, une société peut rencontre plusieurs difficultés financières. L'assurance de pertes d'exploitation prend en charge les dépenses nécessaires pendant cette période intermédiaire, afin de limiter les pertes jusqu'à la reprise de l'activité des professionnels. Cette couverture se distingue de l'assurance dommages aux biens, qui s'occupe de l'indemnisation du matériel ou des équipements, et vise à reconstituer le patrimoine de l'entreprise.

Que couvre l'assurance pertes d'exploitation ?

Voici la liste des évènements pouvant être couverts par l'assurance pertes d'exploitation :

  • Un incendie, une explosion ou une chute de la foudre
  • Un dégât des eaux
  • Une tempête, grêle ou neige sur les toitures
  • Les accidents d'appareils électroniques
  • Les catastrophes naturelles
  • Le vandalisme, les meutes et mouvements populaires
  • Les attentats ou actes de terrorisme
  • Les chocs de véhicules à moteur

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'assurance pertes d'exploitation ?

Pour faire appel à l'assurance pertes d'exploitation, l'entreprise doit déjà être couverte par un contrat d'assurance dommages.

Quel est le prix d'une assurance pertes d'exploitation ?

Le prix d'une assurance pertes d'exploitation dépend du niveau de risque de l'entreprise à assurer. Il varie aussi selon le type d'activité de l'entreprise, la valeur des locaux et du matériel utilisé et la durée d'indemnisation choisie.

 

2. Quelles sont les garanties de l'assurance pertes d'exploitation ?

Les garanties de base

Voici les garanties de base prévues par l'assurance pertes d'exploitation :

  • L'indemnisation de l'entreprise visant à compenser la perte de chiffre d'affaires liée au sinistre.
  • Le remboursement des dépenses effectuées par l'entreprise pour maintenir son activité après le sinistre.

Les garanties complémentaires

En plus des garanties de base, des garanties complémentaires peuvent également s'ajouter au contrat d'assurance pertes d'exploitation :

  • Le remboursement des pénalités de retard cumulées par l'entreprise touchée par le sinistre.
  • Le remboursement des frais supplémentaires que doit régler l'entreprise pour éviter une baisse de sa clientèle.
  • L'indemnisation de sous-traitants ou fournisseurs de l'entreprise indirectement impactés par le sinistre.

Comment se déroule l'indemnisation d'une assurance pertes d'exploitation ?

La période d'indemnisation d'une assurance pertes d'exploitation est déterminée selon plusieurs critères :

  • Le délai requis pour fabriquer les produits de l'entreprise.
  • Le délai requis pour reconstruire les locaux ou remplacer le matériel de l'entreprise.
  • Si l'entreprise concernée peut poursuivre son activité ou non, et si elle peut en sous-traiter une partie.
  • Si le secteur de l'entreprise est concurrentiel.
 

3. L'assurance pertes d'exploitation en 3 questions

A quoi sert l'assurance pertes d'exploitation ?

L'assurance perte d'exploitation indemnise les professionnels suite à un sinistre.

Un dégât des eaux est-il un évènement couvert par l'assurance pertes d'exploitation ?

Oui, un dégât des eaux ayant impacté une entreprise fait partie des évènements couverts par l'assurance pertes d'exploitation.

A qui est destinée l'assurance pertes d'exploitation ?

L'assurance pertes d'exploitation s'adresses à différents types de professionnels : artisans, commerçants, entreprises ou tout individu ayant une activité de fabrication et un stock.

Nos guides juridiques similaires