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La demande d'immatriculation à l'URSSAF

Publié le 10/08/2021 - Mis à jour le 06/09/2021 - Par Camille Gayral

Lorsque vous lancez votre entreprise, plusieurs étapes sont obligatoires, dont la demande d'immatriculation à l'URSSAF. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les délais à respecter ? A quoi sert cette formalité ? Notre guide fait le point.

La demande d'immatriculation à l'URSSAF
 

1. Ce qu'il faut savoir sur la demande d'immatriculation à l'URSSAF

A quel service de l'URSSAF envoyer sa demande d'immatriculation ?

Vous devez faire une demande d'immatriculation auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l'URSSAF. Il permet de simplifier les démarches administratives liées à la création, la modification ou la cessation de votre activité. Le CFE compétent est celui de l'URSAF du lieu où vous exercez votre activité.

A quel moment doit-on faire sa demande d'immatriculation ?

Votre demande d'immatriculation à l'URSSAF doit être effectuée dans les 8 jours suivant le lancement de votre société ou entreprise.

L'immatriculation au CFE est-elle une étape obligatoire ?

Oui, l'immatriculation au CFE est indispensable si vous êtes entrepreneur, quelque soit l'activité exercée et le temps que vous y consacrez (travail temporaire ou permanent).

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande d'immatriculation ?

Vous pouvez faire votre demande d'immatriculation à l'URSSAF sur internet, depuis le site cfe.urssaf.fr. Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme. Une fois votre dossier reçu, l'URSSAF centralisera les pièces de votre demande d'immatriculation et les transmettra à différents organismes : la caisse vieillesse des professions libérales (Cipav), le centre des impôts et l'Insee.

 

2. La lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF

Comment envoyer sa demande d'immatriculation à l'URSSAF ?

Votre demande d'immatriculation à l'URSSAF devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette méthode reste la plus sûre et la plus efficace pour envoyer votre demande.

La lettre type de demande d'immatriculation à l'URSSAF

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF :

Modèle de lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'immatriculation

Madame, Monsieur

Je vous informe par la présente de la création de l’entreprise (raison sociale) à compter du (date). L’entreprise est créée sous le statut de (statut), avec le système fiscal (précisez le régime fiscal). Je vous prie de bien vouloir attribuer à l’entreprise un numéro d’immatriculation, et de me faire parvenir les documents nécessaires à son affiliation à l’URSSAF.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande d'immatriculation à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que ayez besoin de vous déplacer. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez choisir un modèle de lettre pré-rempli ou télécharger votre propre fichier. Une fois personnalisée et signée électroniquement, votre lettre sera remise en main propre à l'URSSAF.

 

3. La demande d'immatriculation à l'URSSAF en 3 questions

Quand doit-on faire une demande d'immatriculation ?

Votre demande d'immatriculation d'entreprise doit être faite dans les 8 jours suivant le démarrage de votre activité professionnelle.

Où faire sa demande d'immatriculation ?

Vous devez faire votre demande d'immatriculation au CFE de votre Urssaf.

Comment suivre son dossier d'immatriculation de l'URSSAF ?

Pour prendre connaissance du traitement de votre demande d'immatriculation, il vous suffit de vous connecter sur le site de l'URSSAF. Vous recevrez un mail dès que l'information de la page Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee (Formulaire) est mise à jour.

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