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Quels types de sinistre déclarer à son assureur ?

Publié le 15/06/2021 - Mis à jour le 21/10/2022 - Par Camille Gayral

Les sinistres désignent des évènements imprévisibles, entraînant l'apparition ou l'aggravation de risques pendant la vie du contrat d'assurance. Afin d'être indemnisé, l'assureur doit déclarer ce changement à son assureur. Notre guide revient sur les différents types de sinistres existants et leurs spécificités, ainsi que sur les démarches à effectuer pour les déclarer.

Les sinistres à déclarer à son assureur
 

1. Les différents types de sinistre

Les catastrophes naturelles ou technologiques

Un sinistre peut d'abord être une catastrophe naturelle. Voici quelques exemples :

  • un tremblement de terre ;
  • des inondations ;
  • un épisode de sécheresse ;
  • un glissement de terrain ;
  • un tsunami, cyclone ou ouragan.

Les catastrophes technologiques désignent par exemple une installation classée, un véhicule transport des matières dangereux ou un stockage souterrain de produits dangereux.

Les incendies ou explosions

L'assuré bénéficie d'un délai de 5 jours pour déclarer un incendie ou une explosion à son assureur. Il devra conserver un maximum de preuves des dommages et de ne pas jeter des objets brûlés. Il pourra également présenter des justificatifs à la compagnie d'assurance (photos, factures, etc.).

Les vols

Le vol d'un véhicule ou d'un bien ou un cambriolage est considéré comme un sinistre. Quel que soit les biens volés, vous devez signaler cette infraction dans un délai de 2 jours suivant les faits. Afin d'être indemnisé des dommages liés au vol ou à la tentative de vol, vous devez souscrire une garantie vol.

Les dégâts des eaux

Pour vérifier si votre assurance couvre un dégât des eaux, vous devez d'abord vérifier si cette dernière intègre une garantie dégâts des eaux ou une garantie responsabilité civile. Le rôle de l'assurance dépend ensuite de votre situation. Si le dégât des eaux ne concerne que vous et des voisins, l'assurance habitation prendra en charge le sinistre ainsi que les éventuelles réparations. Si le dégât des eaux est survenu chez un voisin ou dans une partie commune et affecte votre logement, l'assurance prendra en charge une partie du sinistre.

Les sinistres auto

Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par l'assurance auto:

  • un véhicule vandalisé, brûlé, rayé ou volé ;
  • un vol de roues, de jantes ou d'objets personnels dans le véhicule ;
  • un accident avec un animal domestique ou sauvage ;
  • la vol ou la perte de ses clés ou des papiers de sa voiture ;
  • le vol de la plaque d'immatriculation ;
  • un accident sur un parking ;
  • un rétroviseur arraché.
 

2. La déclaration d'un sinistre

Quel type d'envoi choisir pour déclarer un sinistre ?

Pour déclarer un sinistre, vous avez plusieurs options :

  • vous pouvez contacter votre assureur par téléphone ;
  • vous pouvez vous rendre directement à l'agence de l'assureur ;
  • si votre assurance le permet, vous pouvez également faire votre déclaration en ligne ;
  • vous pouvez envoyer votre déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à conserver une copie de ce courrier pour votre agent d'assurances ou votre courtier.

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Parmi ces méthodes, nous vous conseillons d'opter pour la lettre recommandée, qui est le mode d'envoi le plus sûr et le plus efficace. Vous pourrez être certain que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de litige, l'accusé de réception pourra également vous servir de preuve.

Quels éléments inclure dans sa déclaration de sinistre ?

Votre déclaration de sinistre devra comprendre les informations suivantes :

  • vos coordonnées ;
  • le numéro de votre contrat d'assurance ;
  • la description du sinistre (date, heure, lieu, etc.) ;
  • l'état des biens détruits ou abimés ;
  • la description des dommages ;
  • les dégâts causés à des tiers.

Le + de Lettre-Recommandee.com

Notre service vous permet d'envoyer votre déclaration d'un sinistre depuis chez vous, directement en ligne. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception. Notre modèle de lettre contient déjà la bonne formulation : vous n'avez plus qu'à y ajouter vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat ainsi qu'un ou plusieurs justificatif du sinistre. Une fois signée, votre lettre sera remise en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.

Un exemple de déclaration d'un sinistre à l'assureur

Voici un courrier type de déclaration d'un sinistre à l'assureur :

Modèle de lettre de déclaration d'un sinistre à l'assureur

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration d'un sinistre à l'assureur

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance n° ……………………… [Numéro du contrat]. Par la présente, je vous déclare la survenance d'un sinistre qui est survenu le ……………………… [Date] : ……………………… [Préciser les détails].

A cause de cet incident, je dois ……………………… [Préciser vos besoins : nécessité de changement/remplacement/réparation]. Vous trouverez, ci-joint, l’ensemble des justificatifs liés à ce sinistre (devis, attestations...).

Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Comment obtenir la levée du gage ou de l'opposition ?

Si votre véhicule est gagé, cela signifie qu'il a été acheté avec un crédit. Afin de mettre fin au gage, vous devez rembourser la totalité de ce crédit. Un CSA sans mention de gage vous sera ensuite délivré.

L'opposition judiciaire

Si votre véhicule fait l'objet d'une opposition judiciaire, c'est qu'il est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). Cette inscription ne sera levée que lorsque le véhicule sera restitué. S'il s'agit d'une opposition d'un huissier au cours d'une saisie, vous pouvez obtenir une levée de l'opposition en payant la somme demandée. L'opposition du Trésor public survient quant à elle en cas d'amende pour infraction routière. Vous devrez dans ce cas contacter le services des impôts pour régler la somme dûe. Enfin, votre véhicule peut faire l'objet d'une opposition d'un expert automobile si votre voiture économiquement irréparable ou gravement accidenté. Vous devrez alors demander une nouvelle expertise pour éviter que votre véhicule ne soit cédé à un démolisseur.

 

3. Les différents types de sinistre en 3 questions

Un accident de voiture est-il considéré comme un sinistre ?

Oui, l'accident de voiture est considéré comme un sinistre, et doit être déclaré à l'assurance.

Quel est le délai à respecter pour déclarer un sinistre ?

Vous devez déclarer un sinistre dans les 5 jours suivant l'évènement. Ce délai est de 10 jours après l'arrêté interministériel pour une catastrophe naturelle.

Comment envoyer sa déclaration d'un sinistre ?

Votre déclaration d'un sinistre peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines assurances vous permettent également de déclarer l'évènement en ligne.

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