Que faire en cas de lettre recommandée avec accusé de réception refusée ou non retirée ?

Raccourcie en LRAR, la lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen privilégié pour envoyer un courrier important. Pour quelles raisons ? Est-il possible de la refuser ? Que risque-t-on ? Que peut faire l’expéditeur dans cette situation ? Répondons à ces questions.

1. Pourquoi envoyer en recommandé ?

Il permet de s’assurer de la bonne réception du courrier. Comment ? Le destinataire doit signer l’accusé pour que la lettre lui soit remise. La date de la première présentation par le facteur est également inscrite sur cet accusé.

Avec ce mode d’expédition, vous bénéficiez :

• d’une preuve de dépôt ;
• d’un suivi ;
• d’un accusé.

Lettre-recommandee.com vous permet, en plus, de conserver la copie de la lettre et de réaliser votre envoi depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7.

La LRAR a une valeur juridique. Dans le cas d’un litige, cet envoi permet de prouver qu’une démarche amiable a été tentée avant une action en justice.

2. Destinataire : droit, motifs et conséquences du refus ou non-retrait

Le destinataire peut-il refuser la LRAR ?

La réponse est oui. Il n’est pas obligatoire d’accepter la lettre recommandée.

En cas de refus à la présentation par le facteur, la lettre est renvoyée à l’expéditeur avec la mention “refusée”.

Si le destinataire est absent ou indisponible lors du passage du facteur, la lettre est déposée au bureau de poste ou au point relais indiqué sur l’avis de passage. Le destinataire dispose de 15 jours pour la retirer avec sa pièce d’identité. Il peut également mandater une autre personne pour la retirer. Cette personne devra présenter la carte d’identité du destinataire et la sienne.

Au bout de 15 jours et sans retrait, la lettre est retournée à l’expéditeur avec la mention “non réclamée”.

Pourquoi un destinataire refuse la lettre ou ne la retire pas ?

Il existe une multitude de possibilités pour lesquelles le recommandé n’est pas reçu :

• absence (vacances, hospitalisation…) ;
• impossibilité d’aller au bureau de poste aux horaires d’ouverture (horaires de travail décalés, par exemple) ;
• impossibilité de mandater une tierce personne ;
• crainte du contenu ;
• oubli…

Si une procédure judiciaire est lancée par la suite, le destinataire pourra justifier le non-retrait de la lettre par : un motif légitime, comme l’hospitalisation citée plus haut, une erreur dans les coordonnées notées sur la lettre…

Refus : quelles conséquences ?

La jurisprudence considère que la présentation d’une LRAR est bien une notification au destinataire, même si celui-ci n’a pas pris connaissance du contenu.

Dans le cas où la lettre porterait sur une mise en demeure de faire quelque chose, un avertissement, etc., dans un délai, ce délai court à partir de la remise par le facteur ou de la première présentation. Moins souvent, il peut courir à partir du jour du retrait en bureau de poste.
Si le destinataire a refusé la lettre lors de la présentation, la date de refus sera retenue.

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3. Expéditeur, que faire en cas de refus ou de non-retrait ?

Lorsque le courrier est important et que vous redoutez qu’il soit refusé, il est conseillé de doubler le recommandé avec accusé de réception d’un courrier simple. Il peut être à envoyer en même temps que le recommandé ou après avoir eu une notification de refus ou de non-retrait.

Vous pouvez aussi renouveler l’envoi d’une LRAR.

Dans l’une ou l’autre des options ci-dessus, précisez bien dans votre deuxième courrier que vous avez envoyé une première lettre en recommandé.

Conservez bien tous les éléments relatifs à votre ou vos envois : la preuve de dépôt et l’accusé, mais aussi la lettre retournée à ne surtout PAS OUVRIR ! Si une procédure judiciaire est ensuite engagée, l’enveloppe sera ouverte par le juge afin de la valider en tant que preuve de votre démarche et de mauvaise foi du destinataire.

L’avantage de notre service est que ces pièces peuvent être téléchargées sur votre ordinateur depuis votre espace client.

4. Lettre recommandée électronique : peut-on la refuser ?

La lettre recommandée électronique, abrégée LRE, est la version numérique du recommandé papier. La démarche se fait en ligne mais la valeur juridique est identique.

Petite différence : pour envoyer une LRE à un particulier, il est impératif de lui demander son accord. Tandis qu’un destinataire professionnel n’a pas la possibilité de s’opposer à ce type d’envoi.

Le destinataire peut, en effet, refuser la lettre. Une notification de refus sera transmise à l’expéditeur.
Si dans les 15 jours à compter de la réception, le destinataire n’ouvre pas la lettre électronique, ce sera également considéré comme un refus.

Les mêmes démarches que pour une LRAR papier peuvent s’ensuivre.

5. Le refus et le non-retrait de la lettre recommandée avec accusé de réception en résumé

A-t-on le droit de refuser ou de ne pas retirer une LRAR ?

Oui, mais la lettre sera tout de même considérée comme étant notifiée au destinataire. Donc il n’y a aucun avantage à le faire et sa mauvaise volonté pèsera dans la balance en cas de procédure judiciaire.

Combien de temps a le destinataire pour récupérer un recommandé ?

Il a 15 jours pour retirer la lettre en bureau de poste ou point relais. Celui-ci est indiqué sur l’avis de passage.

Dans quels cas envoyer un recommandé ?

Il est possible d’envoyer un recommandé pour tout type de démarche : une mise en demeure pour facture non payée, un contrat à signer, une demande de résiliation (abonnement internet, salle de sport, bail de location, etc). Ce mode d’expédition est parfois obligatoire.