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Tout savoir sur le congé pathologique
Publié le 02/10/2023 - Mis à jour le 10/10/2023 - Par Camille Gayral
Avant ou après son accouchement, une femme enceinte peut bénéficier d'un congé spécifique, appelé congé pathologique. Dans quels cas cette prolongation du congé maternité est-elle prescrite ? Quelle est sa durée ? Comment prévenir son employeur ? Notre guide fait le point.
1. Qu'est-ce que le congé pathologique ?
Le congé pathologique prénatal
Vous pouvez bénéficier d'un congé pathologique prénatal dès la déclaration de grossesse dans les cas suivants :
- en cas d'hypertension artérielle ;
- en cas d'extrême fatigue liée à la grossesse ;
- en cas de non compatibilité de la future mère avec son environnement de travail ;
- en cas de grossesse multiple ;
- en cas de diabète gestationnel ;
- en cas de risque d'accouchement prématuré.
Le congé pathologique postnatal
Après son accouchement, une femme peut dans certains cas bénéficier d'un congé postnatal qui fait suite au congé maternité. Ce dernier s'apparente alors à un congé maladie. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- un accouchement difficule ;
- une dépression post-natale ;
- un problème de santé du bébé.
La durée du congé pathologique
La durée du congé pathologique est de 14 jours maximum. Le congé postnatal peut quant à lui est de 4 semaines consécutives.
L'indemnisation d'un congé pathologique
Le congé pathologique est indemnisé de la même manière qu'un congé maternité. Ce montant correspond à la rémunération de base de la salariée enceinte. S'il s'agit d'un congé pathologique post natal, l'indemnisation équivaut à celle d'un congé maladie, soit à 50% du salaire moyen.
2. La demande de congé pathologique
Qui peut prescrire un congé pathologique ?
Un congé pathologique prénatal ou postnatal est prescrit par un gynécologue ou un médecin généraliste.
Avertir son employeur d'un congé pathologique
Si vous êtes salarié, vous devrez prévenir votre employeur de votre congé pathologique. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un certificat médical.
L'avis d'arrêt de travail
L'avis d'arrêt de travail comprend 3 feuillets. Vous devrez remettre l'un d'entre eux à votre employeur et les 2 autres à votre caisse d'assurance maladie sous 48h.
Un exemple de notification d'un congé pathologique à l'employeur
Voici un courrier type de notification d'un congé pathologique prénatal à l'employeur :
Modèle de lettre de notification d'un congé pathologique
Objet : Notification d(un congé pathologique
Madame, Monsieur,
Suite à la ……………………… [Motif(s) du congé pathologique] lié(s) à ma grossesse, je vous annonce mon absence à partir du ……………………… [Date].
Veuillez trouver ci-joint un justificatif médical attestant de mon état de santé.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de notification d'un congé pathologique depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli et personnalisable. Vous pouvez également y ajouter des pièces jointes. Une fois signé électroniquement, ce dernier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre employeur.
3. Questions / Réponses sur le congé pathologique
A quel moment peut avoir lieu un congé pathologique ?
Un congé pathologique peut être prescrit dès la déclaration de grossesse ou après l'accouchement.
Quelle est la durée maximale d'un congé prénatal ?
Un congé prénatal pathologique peut durer au maximum 14 jours consécutifs.
Par quel moyen annoncer à son employeur son congé pathologique ?
Pour notifier votre employeur de votre congé pathologique, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels documents fournir à l'employeur ?
Vous devrez ajouter au courrier d'annonce du congé pathologique adressé à votre employeur un certificat médical ainsi qu'un des 3 volets de l'avis d'arrêt de travail.