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Comment contester un testament olographe ?

Publié le 23/11/2023 - Mis à jour le 23/11/2023 - Par Camille Gayral

Dans certains cas spécifiques, un testament olographe peut être contesté. Quelles sont ces situations ? A qui s'adresser ? Notre guide répond à toutes ces questions.

Contester un testament olographe
 

1. Ce qu'il faut savoir pour contester un testament olographe

Définition du testament olographe

La principale particularité du testament olographe est d'être manuscrit. Il a cependant la même valeur qu'un testament authentique. La personne qui le rédige est appelée le testateur.

La validité d'un testament olographe

Pour être valide, un testament olographe doit obligatoirement être date et signé par son auteur. Il doit renseigner les biens ou le patrimoine du testateur, les dernières volontés de ce dernier et le nom des héritiers.

Le délai de contestation d'un testament olographe

Les héritiers bénéficient d'un délai de 5 ans pour contester un testament olographe. Cette date peut courir à partir du décès du testateur ou de la lecture du testament.

Qui prend en charge la contestation d'un testament olographe

Le tribunal judiciaire prend en charge la contestation d'un testament olographe. Les héritiers devront également être représentés par un avocat.

 

2. Les différents cas de contestation d'un testament olographe

Si le testament n'a pas été écrit par la testateur

La totalité du testament olographe doit avoir été impérativement écrite par le testateur. Si ce n'est pas le cas, le document n'a plus de valeur juridique.

Si le testament est une copie

La version originale du testament olographe est la seule version valide. Si une copie est remise aux héritiers, elle n'a également plus de valeur juridique.

Si le testateur a été victime d'un abus de faiblesse

Toute personne abusant de la faiblesse du testateur pour modifier son testament olographe est passible d'une peine de prison et d'une amende pouvant atteindre 375 000€. En cas de désaccord entre les héritiers, il est également possible de faire appel à un avocat en droit des successions.

Si les droits des héritiers n'ont pas été respectés

Si les droits des héritiers réservataires ont été transgressés, le testament olographe n'a enfin plus de valeur juridique.

 

3. Contester un testament olographe en 4 questions

Qu'est-ce qu'un testateur ?

Le testateur est la personne rédigeant le testament.

Quelle est la spécificité d'un testament olographe ?

Un testament olographe est un testament manuscrit.

Quand peut-on contester un testament olographe ?

Vous pouvez contester un testament olographe dans les 5 ans suivant le décès du testateur ou de la découverte de ce document.

Que risque une personne responsable d'un abus de faiblesse ?

Si un testament olographe est contesté pour abus de faiblesse, la personne responsable de cette infraction peut écoper d'une peine de prison ou d'une amende allant jusqu'à 375 000€.