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Tout savoir sur la CVEC
Publié le 02/02/2023 - Mis à jour le 22/07/2024 - Par Camille Gayral
Parmi les documents à fournir pour s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, on trouve l'attestation d'acquittement de la CVEC. Quel est le montant de cette contribution ? Comment la régler ? Qui peut en être exonéré ? Notre guide fait le point.
1. Qu'est-ce que la CVEC ?
Définition de la CVEC
La CVEC désigne la Contribution de Vie Étudiante et de Campus. Elle s'adresse à tous les étudiants inscrits en formation dans un établissement d'enseignement supérieur français.
A quoi sert la CVEC ?
La CVEC est une contribution permettant :
- de faciliter l'accès aux soins sur le campus ;
- de renforcer l'accompagnement social ;
- d'apporter un soutien aux projets et associations étudiantes ;
- de financer les activités sportives organisées sur les campus ;
- de développer l'art et la culture au sein des établissements d'enseignement supérieur ;
- de gérer l'accueil des étudiants.
Les personnes non concernées par la CVEC
Voici la liste des personnes qui ne sont pas concernées par la CVEC :
- les personnes inscrites en BTS ;
- les personnes inscrites en DMA ;
- les personnes inscrites dans les formations comptables en lycées ou formation continue (dont l'alternance en contrat de professionnalisation);
- les étudiants en échange international en France (avec des programmes comme Erasmus+) ;
- les personnes souhaitant obtenir un HDR.
2. Le règlement de la CVEC
Le montant de la CVEC
Le montant de la CVEC est de 95€.Son réglement est obligatoire sauf dans certains cas exceptionnels (voir ci-dessous).
A quel moment doit-on régler la CVEC ?
La CVEC doit être payée avant votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur.
Où payer la CVEC ?
Le règlement de la CVEC doit être effectué depuis ce lien. Vous recevrez ensuite une attestation d'acquittement qu'il vous faudra fournir à votre établissement pour confirmer votre inscription.
Les étudiants dispensés de la CVEC
Certains étudiants peuvent cependant être exonérés de la CVEC :
- les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle ;
- les étudiants réfugiés ;
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ou protection temporaire ;
- les étudiants demandeurs d'asile ou bénéficiant d'n droit de rester sur le territoire.
Il est cependant indispensable d'obtenir une attestation d'exonération sur le site de la CVEC pour ne pas avoir à régler cette somme.
Le remboursement de la CVEC
Vous pouvez être remboursé de la CVEC si vous êtes boursier ou si votre situation permet d'en être exonéré (voir ci-dessus). Il vous suffit d'en faire la demande au CROUS avant le 31 mai de l'année en cours.
3. La CVEC en 4 questions
La CVEC est-elle obligatoire ?
Oui, le règlement de la CVEC est obligatoire, sauf dans certains cas exceptionnels.
A qui s'adresse la CVEC ?
La CVEC concerne tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.
Doit-on payer la CVEC si l'on est boursier ?
Non, vous êtes exonéré de CVEC si vous êtes boursier ou bénéficiaire d'une allocation annuelle versée dans le cadre des aides spécifiques.
A quoi sert l'attestation d'acquittement ?
L'attestation d'acquittement de la CVEC est nécessaire pour valider votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
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