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Tout savoir sur la déclaration de grossesse
Publié le 09/10/2023 - Mis à jour le 22/07/2024 - Par Camille Gayral
En cas de grossesse, plusieurs démarches administratives sont à effectuer, dont la déclaration de cet heureux évènement à la CAF, l'Assurance Maladie et votre employeur. A quoi sert cette étape ? Quels sont les délais à suivre ? Quels documents fournir ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. La déclaration de grossesse auprès de la CAF ou MSA
Qu'est-ce qu'un examen prénatal ?
Notez qu'avant d'entreprendre toute démarche de déclaration de grossesse, vous devrez d'abord passer un premier examen prénatal vers la 10ème semaine de grossesse. Effectué par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, cet examen vous permettra de connaître la date du début de grossesse. Le professionnel de santé remplira également un formulaire de déclaration de grossesse appelé Premier examen médical prénatal qui comprend 3 volets (2 volets bleus et un rose).
A quel moment déclarer une grossesse à la CAF ou MSA ?
Votre déclaration de maternité doit être effectuée auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou MSA (Mutualité Sociale Agricole) au cours de votre premier trimestre de grossesse. Ce délai correspond à votre 14ème semaine de grossesse ou 16ème semaine d'aménorrhée.
Le document à remettre à la CAF ou MSA
Il existe 2 types de déclaration de grossesse auprès de la CAF ou MSA :
- la déclaration en ligne, qui est effectuée par votre médecin ou sage-femme. Elle est automatiquement transmise à la CAF ;
- la déclaration papier, qui est également remplie par votre médecin ou sage-femme. Vous devrez alors envoyer les deux volets bleus de l'examen prénatal à la CAF ou MSA. Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devrez aussi déclarer votre grossesse en ligne à partir de l'espace Mon Compte.
2. Déclarer une grossesse à l'Assurance Maladie
A quel moment prévenir la CPAM ?
Vous devrez déclarer votre grossesse auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) avant la fin du 3ème mois de grossesse (avant la 14ème semaine de grossesse ou 16ème semaine d'aménorrhée).
Comment déclarer une grossesse en ligne à la CPAM ?
Si la déclaration de grossesse a été effectuée en ligne par votre médecin ou sage-femme, vous n'aurez aucune démarche à effectuer : l'information sera automatiquement transmise à la votre CPAM.
La déclaration papier de grossesse à la CPAM
En cas de déclaration sur format papier, vous devrez envoyer le volet du rose du formulaire Premier examen médical prénatal à votre CPAM.
3. L'annonce d'une grossesse à l'employeur
Doit-on déclarer sa grossesse à son employeur
Si vous travaillez comme salarié dans le secteur privé, vous n'êtes pas obligé de déclarer votre grossesse à votre employeur ni de respecter un délai spécifique. Cette annonce vous permet cependant de bénéficier de tous les avantages légaux qui protègent la femme enceinte et d'obtenir un congé maternité. Votre employeur pourra ainsi organiser au mieux votre remplacement pendant votre absence.
Si vous travaillez dans la fonction publique (en tant que titulaire, stagiaire ou contractuelle), vous devrez obligatoirement prévenir votre administration avant la fin du 4ème mois de grossesse.
Comment envoyer sa déclaration de grossesse à son employeur ?
Votre déclaration de grossesse à votre employeur doit être idéalement envoyée par courrier. Nous vous conseillons d'opter pour l'envoi en recommandé avec accusé de réception, qui reste la méthode la plus sûre et la plus efficace pour expédier votre lettre.
Un exemple de déclaration de grossesse
Voici un courrier type de déclaration de grossesse à l'employeur :
Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Déclaration de grossesse à l'employeur
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe que je suis enceinte. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat médial attestant de mon état de grossesse.
Conformément à l'article L1225-17 du Code du travail, mon congé maternité débutera le ……………………… [Date] pour prendre fin le ……………………… [Date] inclus. Soit un total de……………………… [Nombre] semaines de congé maternité.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Ce que doit contenir votre déclaration de grossesse
Votre déclaration de grossesse envoyée à votre employeur devra renseigner la date prévue de l'accouchement ainsi que les dates légales de votre congé maternité. N'oubliez pas de joindre également un certificat médical attestant de votre grossesse.
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de déclaration de grossesse depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation. Vous pouvez y ajouter les justificatifs de votre choix. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre employeur.