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Tout savoir sur le RSA jeune actif
Publié le 30/08/2022 - Mis à jour le 22/07/2024 - Par Camille Gayral
De la même manière que le RSA classique, le RSA jeune actif est une aide financière attribuée aux jeunes adultes en situation de précarité. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ? Comment est calculé son montant ? Quelles démarches effectuer pour en faire la demande ? Notre guide fait le point.
1. Qu'est-ce que le RSA jeune actif ?
Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA jeune actif
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) jeune actif est ouvert aux jeunes français de 18 à 25 ans (si vous avez dépassé cet âge, vous pouvez faire une demande de RSA classique). Le demandeur doit également avoir travaillé pendant au minimum 2 ans à temps plein au cours des 3 années précédant l'envoi de sa demande. On parle d'activité professionnelle pour toute profession salariée ou non salariée, en cas d'activité réduite effectuée pendant des périodes de chômage ou d'activité effectuées au cours d'un volontariat dans les armées. Notez que les stages et les périodes de chômage indemnisées ne sont par contre pas pris en compte.
Quel est le montant du RSA jeune actif ?
Le montant du RSA jeune actif se base sur plusieurs critères :
- le montant forfaitaire qui dépend du nombre de personnes présentes dans le foyer et d'enfants à charge ;
- les ressources du foyer (indemnités journalières, allocations logement, etc.)
Le montant forfaitaire est ensuite soustrait des ressources prises en compte du foyer.
Par exemple :
Si vous vivez seul, le montant du RSA sera de 598,54€.
Si vous êtes en couple sans enfant, le montant du RSA sera de 897,82€.
Si vous êtes en couple avec deux enfants, le montant du RSA sera de 1256,94 €
2. La demande de RSA jeune actif
Par courrier
Vous pouvez envoyer votre dossier de demande de RSA jeune actif par courrier à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou MSA (Mutualité Sociale Agricole). Pour cela, vous devrez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour instruire votre demande. Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande de RSA jeune actif avec notre service d'envoi en ligne. Votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception, avant d'être remise en main propre par le facteur à votre destinataire.
Sur place
Vous pouvez également faire votre demande de RSA jeune actif auprès de votre CAF ou MSA, mais aussi des services de votre département, d'une association spécialisée ou du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de votre ville. Vous pourrez déposer votre dossier sur place.
La réponse à votre demande de RSA jeune actif
Vous pourrez savoir si votre demande de RSA jeune actif a été acceptée dans les 3 mois suivant l'envoi de votre demande. L'aide financière vous sera ensuite versée à compter du 1er jour du mois où vous avez envoyé votre demande. Vous percevrez le RSA tous les mois. Vous devrez déclarer ces ressources en ligne sur la plateforme dédiée du site service public ou par courrier en complétant le formulaire cerfa n°14129 adressé à la Caf.
Que faire en cas de refus d'attribution du RSA ?
Si votre demande de RSA jeune actif a été refusée ou que le montant attribué ne vous convient pas, vous pouvez contester cette décision. Vous devrez alors envoyer un recours administratif au président du département. Si cette méthode échoue, vous pouvez dans ce cas présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Comment signaler un changement de situation ?
Tout changement de situation (déménagement, mariage, etc.) devra être signalé à la CAF ou MSA. Il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnel sur le site de chaque organisme.
3. Le RSA jeune actif en 4 questions
Jusqu'à quel âge peut-on faire une demande de RSA jeune actif ?
La demande de RSA jeune actif peut être effectuée de l'âge de 18 à 25 ans.
Quel est le montant d'un RSA jeune actif pour un couple avec un enfant ?
Le RSA jeune actif pour un couple avec un enfant est de 1077,38 €.
Quel est le délai de réponse à une demande de RSA jeune actif ?
Vous recevrez une réponse à votre demande de RSA de la part de la CAF ou MSA dans un délai de 3 mois.
Le RSA jeune actif est-il imposable ?
Non, le RSA jeune actif n'est pas imposable.
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