Architecte obligatoire : dans quels cas faire appel à ce professionnel ?

Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement ? L’intervention d’un architecte peut être indispensable afin de déposer la demande de permis de construire à la mairie. Voyons ensemble pour quels travaux il faut solliciter ce professionnel de la conception de bâtiment.

1. Recourir à un architecte selon son profil et son projet

Je suis un particulier

Les particuliers qui ont un projet de construction d’une maison individuelle doivent recourir à un architecte s’il s’agit de :

• une nouvelle construction dont la surface plancher est supérieure à 150 m2 ;
• un agrandissement dont la surface plancher de la maison après travaux est supérieure à 150 m2.

En 2017, la surface plancher a été réduite à 150 m2. Auparavant, elle était de 170 m2. Mais qu’est-ce que la surface plancher exactement ?
D’après le gouvernement “la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur (mesurée à partir des plinthes).”

Je suis un exploitant agricole

La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment agricole doit être suivie par un architecte dans la mesure où la surface plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 800 m2.

La construction d’une serre est soumise à la surveillance d’un architecte si :

• sa hauteur est supérieure à 4 m ;
• et/ou sa surface plancher et/ou son emprise au sol est supérieure à 2 000 m2.

Toujours d’après le gouvernement, l’emprise au sol est la “projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.”

Je suis une personne morale

Les personnes morales incluent notamment les entreprises et les associations. En cas de souhait de construction, nouvelle ou agrandissement, les personnes morales ont l’obligation de faire appel à un architecte, sans condition.

Il en va de même pour des travaux du type d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, par exemple.

Selon le projet

D’autres types de constructions ou aménagements nécessitent l’intervention d’un architecte, en particulier si votre projet concerne :

• une zone classée ;
• un bâtiment historique ;
• une modification de la nature des lieux (par exemple : transformation d’une ancienne usine en loft).

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2. Pourquoi solliciter un architecte lorsque son intervention n’est pas obligatoire ?

Votre projet n’est pas concerné par la supervision obligatoire d’un architecte ? La décision vous revient alors de faire appel à ce professionnel. Sa prestation peut être de différentes natures :

• technique : il met sur plans vos idées et prévoit les difficultés pratiques auxquelles vous pourriez être confrontées au quotidien (escaliers mal placés, circulation peu confortable entre les pièces, etc.) ;
• créative : il conseille sur les aménagements et matériaux ;
• financière : il peut obtenir des prix avantageux sur les matériaux et le mobilier en tant que professionnel, ou vous aider à estimer et maîtriser votre budget ;
• administrative : il peut vous proposer de réaliser le suivi des travaux ;
• légale : il prend en compte les diverses réglementations (PLU, énergies, etc.) afin que votre projet puisse être validé par l’administration.

3. 3 questions sur l’obligation d’un architecte pour des travaux

Dois-je solliciter un architecte pour la construction d’une maison ?

Oui si la surface plancher excède les 150 m2.

Je souhaite agrandir ma maison, un architecte est-il obligatoire ?

Sa présence sur le projet est obligatoire si la surface plancher de la maison dépasse les 150 m2 après les travaux.

J’ai acheté une ancienne boutique pour la transformer en logement. Faut-il recourir à un professionnel ?

Oui, il est nécessaire que ce professionnel intervienne lorsqu’il s’agit de changer la nature des lieux.