Les assurances obligatoires d'un auto-entrepreneur

Pour exercer son activité l’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, doit souscrire plusieurs assurances. Quelles sont celles obligatoires et celles facultatives ? De nombreux critères entrent en ligne de compte et ouvrent un grand débat. Une assurance peut être obligatoire pour les professions réglementées et pas pour les autres, etc. Arrêtons-nous donc quelques instants pour étudier le sujet.

1. Quelles sont les assurances obligatoires pour un auto-entrepreneur ?

L’assurance des biens

Assurer les locaux

Protéger les locaux est obligatoire, que vous soyez locataire ou propriétaire. Souvent le contrat couvre aussi les stocks abrités dans ces locaux.

Assurer les véhicules

Vous disposez d’une voiture, camionnette ou autre véhicule ? Il est impératif de l’assurer, à l’instar des véhicules des particuliers. Sans cela, vous n’êtes pas autorisé à circuler avec.

La responsabilité civile professionnelle

Dite aussi RC pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance qui peut être tantôt obligatoire, tantôt optionnelle. Son caractère obligatoire dépend de votre activité.

A quoi sert-elle ? Elle permet de verser des dommages et intérêts en cas de blessure, destruction…

Les professions réglementées (du bâtiment, de l’immobilier, du conseil financier, des voyages, etc.) doivent souscrire cette assurance.

Les professionnels de la santé doivent contracter une responsabilité civile médicale.

Les auto-entrepreneurs non-réglementés disposant d’un ou plusieurs véhicules doivent aussi prendre cette assurance. En effet, lors de leurs déplacements professionnels, ils peuvent commettre des dégâts ou en subir.

Il est obligatoire de mentionner cette responsabilité civile professionnelle sur les factures. Doivent apparaître les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

La garantie financière

Les auto-entrepreneurs de l’immobilier doivent être couverts par une assurance “garantie financière”. Cela permet d’avoir en réserve une somme d’argent, prêtée par l’assureur, de manière à toujours pouvoir rembourser ou reverser les acomptes, loyers, cautions…

L’assurance de responsabilité décennale

Cette couverture, obligatoire pour les micro-entrepreneurs du bâtiment, n’est pas à confondre avec la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) et la garantie de parfait achèvement qui ne sont pas des assurances.

La responsabilité décennale engage le professionnel à réintervenir sur un chantier en cas de souci remonté dans les 10 ans après la réception des travaux. L’assurance permet de prendre en compte les dépenses générées par cette nouvelle intervention.

Retenez que ces chiffres ne sont que des moyennes. Les tarifs dépendent des garanties choisies et de vos besoins.

2. Quelles sont les assurances facultatives pour un micro-entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle

Si vous n’exercez pas une activité réglementée et que vous ne possédez pas de véhicule professionnel, la RC pro n’est pas obligatoire, certes. Mais, elle reste vivement conseillée. Elle vous couvre en cas de dommages causés chez un client, d’erreurs dans votre prestation et ayant un impact pour le client, etc.

La protection juridique

Un litige avec un client ou un fournisseur ? La protection juridique vous procure un accompagnement. Vous obtiendrez ainsi des conseils d’un expert. Si vous lancez des démarches, celui-ci pourra prendre le relais.

L’assurance pertes d’exploitation

Vous craignez qu’un sinistre mette en péril votre activité ? Gel, inondation, dégâts des eaux, etc. peuvent impacter les résultats. Adhérez à une assurance pertes d’exploitation. Celle-ci indemnise les pertes mais aussi les frais nécessaires pour maintenir l’activité à flot.

L’assurance cyber-risques

Parmi les contrats facultatifs, l’assurance cyber-risques est récente et liée à l’évolution des types d’attaque. Les intrusions et les vols de données informatiques se sont multipliées. Si vous collectez et travaillez avec des éléments sensibles, l’assurance propose la mise en place de plans d’urgence.

L’assurance multirisque professionnelle

Ce type d’assurance n’est pas une nouvelle proposition de couverture mais un package. Plutôt que de signer des contrats de responsabilité civile, la garantie perte d’exploitation, l’assurance de vos locaux…

L’assurance santé

Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance santé individuel permet de couvrir les dépenses médicales. Certaines mutuelles s’adressent spécifiquement aux auto-entrepreneurs. Il est possible de choisir des offres réunissant complémentaire santé et responsabilité civile pro pour profiter de tarifs préférentiels.

Retenez que ces chiffres ne sont que des moyennes. Les tarifs dépendent des garanties choisies et de vos besoins.

3. Questions sur les assurances obligatoires pour un auto-entrepreneur

Les assurances obligatoires sont-elles les mêmes pour tous les auto-entrepreneurs ?

Non, elles dépendent de votre secteur d’activité. Un professionnel de l’immobilier devra contracter une assurance “garantie financière” et un professionnel de la santé devra souscrire une responsabilité civile professionnelle médicale.

La responsabilité civile professionnelle est-elle une assurance obligatoire ?

Non, elle l’est pour les professions réglementées. Elle est seulement fortement conseillée pour les autres.

L’assurance santé est-elle une assurance obligatoire ?

Non, elle n’est pas obligatoire. Il est recommandé d’en avoir une afin de bénéficier du remboursement de la partie non prise en charge par l’assurance maladie. Les complémentaires santé pour auto-entrepreneur sont davantage adaptées à ce statut professionnel que les complémentaires individuelles pour les particuliers.

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