La résiliation du contrat de son comptable : mode d’emploi

Publié le 14/03/2024 - Mis à jour le 13/05/2024 - Par Séverine Fauchille

La lettre de mission de votre comptable ou expert-comptable est un contrat définissant avec précision les contours de sa mission. Le jour où vous souhaitez vous séparer de votre prestataire, vous devez résilier ce contrat. Quand et comment le rompre ? Nous vous détaillons les démarches pour stopper la mission de manière simple.

1. Pourquoi résilier le contrat de son comptable ?

Mettre fin à la lettre de mission de son comptable peut être motivé par diverses raisons :

la cessation de l’activité professionnelle concernée par l’exercice comptable ;
le choix d’un comptable moins cher ;
une faute grave du comptable (insultes, divulgation d’informations, etc.) ;
le déménagement de l’entreprise ;
l’insatisfaction liée à la prestation (manque de réactivité, etc.) ;
la préférence pour un autre outil comptable (à faire soi-même en ligne, par exemple)...

Résilier le contrat

2. Quand stopper la lettre de mission ?

Quelle est la durée d’une lettre de mission ?

La plupart des contrats sont établis pour 1 an et sont à tacite reconduction. Cela implique qu’à l’échéance annuelle (souvent à la fin de l’exercice comptable), ils sont automatiquement renouvelés pour 1 an.

À quel moment prévenir son comptable ?

Vérifiez ce que stipule votre contrat. Le préavis le plus couramment imposé est 3 mois. Si vous manquez la date limite d’envoi de votre demande de résiliation, le contrat est alors reconduit pour 1 an.

Rompre le contrat en cours d’année, est-ce possible ?

Le décès et la cessation d’activité constituent généralement des motifs légitimes pour une résiliation anticipée. Si votre comptable les reconnaît comme tels, aucune pénalité financière ne sera appliquée.

Pour en être certain, consultez les différentes clauses de votre contrat ou rapprochez-vous de votre prestataire.

Être en règle

Avant de faire connaître votre décision, vous devez impérativement avoir payé les derniers honoraires.

Quelles sont les conséquences en cas de manquement ? Le comptable peut exercer un droit de rétention. Cela consiste en la conservation des documents relatifs à votre activité. Au terme du contrat, il doit vous les remettre et/ou les transmettre à votre nouveau comptable. Il est en droit de ne pas les remettre tant que ces honoraires ne sont pas réglés.

3. Comment rompre le contrat de son comptable ?

Notre exemple de courrier

Si votre décision est prise, il est impératif de préparer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit, dans la majorité des contrats, du seul support accepté pour une interruption.

Vous ignorez ce qu’il faut mentionner dans ce courrier ? Ci-dessous, découvrez notre lettre-type à compléter.

Modèle de lettre de résiliation du contrat d’un comptable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation du contrat

Madame/Monsieur ……………… (préciser le nom du comptable),

Par ce courrier, je vous fais part de mon intention de mettre fin à votre mission de comptable pour mon entreprise ……………… (préciser le nom de l’entreprise). Le contrat a été conclu sous le numéro ……………… (préciser le numéro de contrat).

Comme l’indique la clause de résiliation, un préavis de ……………… (préciser la durée du préavis) est à respecter. Pour cette raison, je souhaite stopper notre collaboration le …/…/… (préciser la date de résiliation souhaitée).

Si je ne suis pas à jour dans le paiement des honoraires, je vous remercie de me les faire parvenir dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre confirmation, veuillez recevoir Madame/Monsieur ……………… (préciser le nom du comptable), mes salutations distinguées.

(Signature)

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Tout comme la version papier, vous obtenez une preuve de dépôt, un suivi et un accusé de réception. Ces éléments sont à retrouver dans votre espace client.
En prime, y est déposée une copie de votre courrier.

4. Les questions fréquentes sur la résiliation d’une lettre de mission

Par quel moyen faut-il informer le comptable ?

Vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception.

Dois-je respecter un préavis ?

Oui, il est souvent de 3 mois. Vérifiez ce délai dans votre contrat.

Dois-je me justifier ?

Non, vous n’êtes pas obligé d’indiquer les raisons de votre interruption.

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