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Notre dossier spécial sur l'amende ou contravention
Tous nos guides consacrés à l'amende ou contravention sont réunis dans notre dossier spécial. Vous y trouverez toutes les démarches liées à ces pénalités, comme la contestation d'un PV, les délais à respecter, les courriers à envoyer, etc.
Les guides associés
Les démarches à effectuer concernant une amende ou contravention
Contester une amende ou contravention
Vous avez reçu une amende ou contravention ? Vous n'êtes pas d'accord avec cette pénalité ? La procédure à suivre diffère s'il s'agit d'une amende, d'un PV ou encore d'une amende forfaitaire majorée. Nos guides reviennent sur les démarches à effectuer et les délais à respecter.
Ce que vous trouverez dans nos guides sur l'amende ou contravention
Nos guides vous informent sur la contestation d'une amende ou PV. Ils répondent notamment aux questions suivantes :
- Quelle est la différence entre une contravention, une amende forfaitaire majorée et délictuelle ?
- Pourquoi contester une amende ou contravention ?
- Quelles informations donner dans son courrier de contestation d'une amende ou PV ?
- A qui envoyer sa lettre de contestation d'une amende ou contravention ?
Nos guides sur l'amende ou contravention
Nous mettons à votre disposition tous nos guides sur l'amende ou contravention :
- Comment contester une amende ou contravention ?
- Quels sont les délais de contestation d'un PV ?
- Comment contester une amende forfaitaire majorée ?
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Recommandée ?
Utilisez nos modèles de lettre déjà prêts
Vous trouverez sur notre service différents courriers types adaptés à une contestation d'amende. Personnalisables, ces lettres contiennent déjà la bonne formulation. Vous pouvez aussi importer votre propre document. Si besoin, vous pouvez également télécharger des pièces jointes justificatives.
Envoyez vos courriers depuis chez vous
Notre service d'envoi interactif vous donne la possibilité d'envoyer vos courriers liés à une amende ou contravention depuis chez vous, directement en ligne. Chaque envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception, qui reste la méthode la plus sûre et la plus efficace pour expédier vos lettres. Après avoir été prise en charge par La Poste, votre demande sera remise en main propre par le facteur à votre destinataires.
Mise à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral