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Arnaque au CPF : que faire ?

Publié le 05/10/2023 - Mis à jour le 05/10/2023 - Par Séverine Fauchille

Le CPF, compte personnel de formation, constitue une opportunité de formation professionnelle grâce à une sorte de cagnotte. Malheureusement, un certain nombre de personnes et de sociétés mal intentionnées piègent les travailleurs. Vol d’identité, inscription forcée et bien d’autres ruses permettent de vider les comptes. Quels recours existent-ils en cas de fraude ? Comment éviter les arnaques au CPF ?

Quels recours lors d'une fraude au CPF ?
 

1. Qu’est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation permet de bénéficier de formations afin de développer ses compétences dans son métier. Il peut également encourager la reconversion professionnelle.

Comment fonctionne-t-il ? Tout au long de sa carrière, le travailleur cumule des droits sous forme d’heures ou d’argent. Il peut ensuite utiliser la “cagnotte” pour l’une des formations disponibles dans le catalogue géré par la Caisse des Dépôts (déléguée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion). Si la formation sélectionnée n’apparaît pas dans ce catalogue, alors elle n’est pas éligible au CPF. Il faut, dans ce cas, trouver une autre source de financement.

Le CPF peut être utilisé sans date limite.

 

2. Qu’est-ce que l’arnaque au CPF ?

Comment savoir s’il s’agit d’une fraude ?

Beaucoup d’arnaques se font par démarchage téléphonique, mais aussi par mails et SMS. Le discours est souvent identique : les droits accumulés sur le compte vont bientôt expirer. Or, comme nous l’avons évoqué précédemment, il n’y a pas de date limite.

De plus, un cadeau est proposé, l’offre est très, voire, trop tentante, et/ou une partie du paiement est à faire en espèces, par exemple.

Notez que le démarchage téléphonique pour le CPF est interdit par la loi depuis le 6 octobre 2022.

Comment éviter une arnaque ?

Pour ne pas tomber dans le piège de ces arnaques bien rodées, voici quelques conseils :

  • en cas d’appel, SMS ou mail : ne donnez pas suite, ne répondez pas ;
  • inscrivez-vous sur Bloctel pour éviter d’être sollicité par des organismes non reconnus par l’Etat ;
  • ne communiquez pas vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, identité, accès du compte de formation en ligne…) ;
  • prenez le temps de choisir la formation : comparez-les sur le catalogue officiel ;
  • faites vous-même la création de votre compte et les démarches pour vous inscrire à une formation via le site officiel uniquement.

Quelles sanctions pour les fraudeurs ?

Si les organismes s’adonnant aux arnaques paraissent dans le catalogue officiel, ils en seront exclus.

À tous, des amendes de 75 000 € (personne physique) à 375 000 € (personne morale) peuvent être appliquées, ainsi que l’interdiction de créer une nouvelle entreprise, entre autres choses.

 

3. Victime d’une arnaque au CPF : que faire ?

Comment savoir si vous avez été victime d’une fraude ?

Pour cela, connectez-vous à votre compte personnel de formation. Si vous remarquez que vous êtes inscrit à une formation que vous n’avez pas vous-même demandée ou que vous ne pouvez même plus accéder à ce compte en ligne, il y a certainement eu piratage.

De même, si vous avez donné votre numéro de sécurité sociale, il est fort probable que ce soit pour manigancer une fraude.

Quelles démarches réaliser selon votre situation ?

Vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte

Dans ce cas, un formulaire pdf est disponible sur le site moncompteformation pour signaler votre problème. Vous pouvez aussi cliquez ici pour y accéder. Il faut ensuite le faire parvenir à : dfp_mcf_gestion_signalement@caissedesdepots.fr.

Vous avez donné vos accès au CPF ?

Connectez-vous le plus rapidement possible à votre compte et changez le mot de passe. Choisissez-en un radicalement différent du précédent.

Vous êtes inscrit à une formation à votre insu

Rendez-vous sur votre CPF et annulez la formation. Il existe un droit de rétractation de 14 jours.

En plus, envoyez une réclamation à l’organisme de formation auprès duquel a été effectuée l’inscription afin de l’avertir de la situation. Voici un exemple à personnaliser :

Modèle de lettre de réclamation suite à une fraude au CPF

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : arnaque à la formation

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe que je suis victime d’une arnaque au CPF. Suite à cela, l’organisme fraudeur a procédé à une inscription à votre formation …………………… (préciser le nom de la formation).

Cela a été fait par le moyen de …………………… (préciser la nature de la fraude : vol d’identité, vente forcée…).

J’ai fait le nécessaire sur mon espace CPF en ligne et j’ai également porté plainte, comme vous pouvez le constater en pièce jointe. Je vous remercie donc de bien vouloir prendre en compte ma situation et de me confirmer que l’inscription est effectivement annulée et que le montant débité sera remboursé.

Dans cette attente, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Signature)

Lettre de réclamation suite à une fraude au CPF

Lettre-recommandee.com vous aide dans votre démarche. Accessible 24 h/24 et 7 j/7 depuis chez vous, préparez et envoyez votre lettre recommandée avec accusé de réception sans contrainte.

Même si tout se fait en ligne, le destinataire recevra un recommandé papier. Comment ? Lorsque votre courrier est prêt, nous le transmettons à La Poste pour impression et livraison en main propre.

Retrouvez les pièces relatives à votre envoi (preuve de dépôt, suivi, accusé et copie de la lettre) dans votre espace client Lettre-recommandee.com.

Porter plainte

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Si vous avez conservé le numéro de téléphone de l’organisme fraudeur dans votre historique, mentionnez-le aux forces de l’ordre.

Se faire accompagner

Comme beaucoup d’autres personnes, vous avez été victime d’un organisme ou d’une personne malveillante ? Ne restez pas isolé dans vos démarches. L’association France Victimes est à vos côtés gratuitement dans cette situation. Vous pouvez la contacter au 116 006, tous les jours de 9 h à 19 h.

 

4. Questions fréquentes sur l’arnaque au CPF

Comment savoir si c’est une arnaque ?

Un appel ou un message pour le CPF doit être pris avec des pincettes. Avant d’accepter une formation attrayante, vérifiez si elle est dans le catalogue officiel. Si des données personnelles ou professionnelles vous sont demandées, alors il y a de fortes probabilités pour qu’il s’agisse d’une arnaque.

Qui sont les arnaqueurs ?

Il peut s’agir d’une personne seule, d’une société ou même d’un centre de formation inscrit au catalogue officiel désirant acquérir davantage d’élèves.

Quels sont les recours ?

Envoyez une lettre recommandée à l’organisme de formation concerné, faites un signalement sur le site de la Caisse des dépôts et portez plainte.

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