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Tout savoir sur le repos compensateur
Publié le 10/10/2023 - Mis à jour le 11/10/2023 - Par Camille Gayral
S’il a effectué des heures supplémentaires au sein de son entreprise, un salarié peut bénéficier d’un repos compensateur. Quelles sont les spécificités de ce dispositif ? Comment en faire la demande Quelle est la rémunération perçue pendant cette période ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. Qu’est-ce qu’un repos compensateur ?
Définition d’un repos compensateur
Également appelé COR (Contrepartie Obligatoire de Repos), le repos compensateur est encadré par les articles L3121-28 et suivants du Code du travail. Il donne la possibilité à un salarié effectuant des heures supplémentaires d’obtenir un temps de repos. Il se distingue des congés payés et des RTT dont les modalités d'attribution sont différentes.
La différence entre RCR et RCO
Il existe 2 types de repos compensateur basés sur le contingent (ou plafond) d’heures supplémentaires (soit 220 heures par an) :
- le repos compensateur de remplacement (RCR) qui peut être demandé dès la première supplémentaire effectuée si le contingent d’heures supplémentaire n’est pas dépassé. Il est prévu par la convention collective de l'entreprise ;
- le repos compensateur obligatoire (RCO) qui est mis en place lorsque le contingent d’heures supplémentaires est dépassé.
Le repos compensateur d'un travailleur de nuit
Conformément à l'article L3122-4 du Code du travail, les travailleurs de nuit peuvent aussi bénéficier d'un repos compensateur. Ce dernier concerne les heures effectuées entre 21h et 6h. Notez que cette compensation peut aussi se traduire par une majoration de salaire.
2. La demande de repos compensateur
Comment envoyer sa demande de repos compensateur ?
Votre demande de repos compensateur devra être envoyée à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de votre employeur, la date et la durée du repos compensateur.
A quel moment faire une demande de repos compensateur ?
Votre demande de repos compensateur devra être envoyée au moins une semaine avant la date souhaitée.
Le délai de réponse de l'employeur
L'employeur devra donner une réponse à votre demande de repos compensateur dans les 7 jours suivant la réception de votre courrier.
Un exemple de lettre de demande de repos compensateur
Voici un courrier type de demande de repos compensateur :
Modèle de lettre de demande de repos compensateur
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de repos compensateur
Madame, Monsieur,
Travaillant dans votre entreprise en tant que ……………………… [Poste occupé], j'ai effectué des heures supplémentaires du ……………………… [Date du début des heures supplémentaires] au ……………………… [Date de fin des heures supplémentaires].
Ayant effectué au total [Nombre total d'heures supplémentaires], je souhaite faire valoir mon droit à un repos compensateur de [Durée souhaitée du repos compensateur]. Ce dernier débuterait à partir du ……………………… [Date du début du repos compensateur] jusqu'au ……………………… [Date de fin du repos compensateur].
En vous remerciant à l'avance, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Recommandee
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre demande de repos compensateur depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli et personnalisable. Vous pouvez y ajouter les justificatifs de votre choix. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre employeur.
3. Questions / Réponses sur le repos compensateur
Quel est le plafond d'heures supplémentaires pour un repos compensateur ?
Le contingent d'heures supplémentaires permettant un repos compensateur est de 220 heures par an.
Un cadre peut-il bénéficier d'un repos compensateur ?
Non, un cadre ne peut pas prendre de repos compensateur.
Par quel moyen faire une demande de repos compensateur ?
Pour faire une demande de repos compensateur, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur.
Quelle est la différence entre un repos compensateur et un RTT ?
Les RTT sont des congés accordés aux salariés travaillant en 39 heures alors que le repos compensateur est accordé en cas d'heures supplémentaires travaillées.