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Tout savoir sur les RTT

Publié le 13/07/2021 - Mis à jour le 16/07/2021 - Par Camille Gayral

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont parfois confondus avec les congés payés. Ces jours de repos ne sont pourtant accordés que sous certaines conditions, comme le nombre d'heures travaillées par semaine. Quels sont les droits d'un salarié ou d'un fonctionnaire en la matière ? Comment faire une demande de RTT ? Quelle est la rémunération versée pendant cette période ? Toutes ces informations figurent dans ce guide.

La demande de RTT
 

1. Qu'est-ce qu'un RTT ?

Définition d'un RTT

Le RTT est une Réduction du Temps de Travail. Ce dispositif permet d'accorder au travailleur plusieurs journées ou demi-journées de repos.

Qui peut bénéficier des RTT ?

Les RTT sont ouverts aux salariés travaillant plus de 39 heures par semaine. Dans la fonction publique, ces congés sont attribués à tous les agents (contractuels ou fonctionnaires), qu'ils soient stagiaires ou titulaires. Leur durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) doit être supérieure à la durée légale de travail (sachant que les périodes d'astreinte et de permanence ne sont pas des périodes de travail effectif).

Combien de jours de RTT peut-on obtenir ?

Pour le salarié, le nombre de jours de RTT est déterminé par accord d'entreprise. Ces jours de repos peuvent être cumulés de différentes façon : sous forme de forfait ou au fur à mesure des heures de travail effectuées.

Pour l'agent de la fonction publique, le nombre de jours de RTT accordés dépend de la durée de travail hebdomadaire. Si le fonctionnaire travaille 35h30 par semaine, il bénéficiera par exemple de 3 jours de RTT dans l'année. S'il travaille 39h par semaine, il pourra prendre 23 jours dans l'année.

Quelle est la rémunération versée pendant des RTT ?

Le salarié est rémunéré de la même manière durant ses RTT, qu'il s'agisse d'une journée ou d'une demi-journée. A noter qu'au delà de 39h, les heures hebdomadaires travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires. L'agent de la fonction publique perçoit également le même salaire que d'habitude.

 

2. La demande de RTT

Quand peut-on prendre des RTT ?

Les RTT peuvent généralement être pris à tout moment. Certains employeurs ou sociétés peuvent toutefois imposer une date ou période précise.

Comment envoyer sa demande de RTT ?

Les RTT peuvent être posés sur les réseaux intranet de l'entreprise. Si cette dernière n'en dispose pas, il vous suffit d'envoyer à votre employeur. Pour gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi interactif.

Peut-on donner un RTT à un collègue ?

Depuis le mois de mai 2016, vous pouvez donner des jours de RTT à un autre collègue de travail. Ce don peut par exemple être fait au parent d'un enfant malade.

 

3. Les RTT en 4 questions

Quelle est la différence entre un congé payé et un RTT ?

Les congé payés sont accordés à tous les salariés, quelque soit le nombre d'heures hebdomadaires travaillées. Pour prendre des RTT en plus de ses congés, le salarié doit travailler plus de 39h par semaine.

Lers fonctionnaires peuvent-ils poser des jours de RTT ?

Oui, les agents de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) peuvent bénéficier de RTT s'ils travaillent plus de 35h par semaine.

Les jours de RTT non utilisés sont-ils perdus ?

Non, les jours de RTT non pris peuvent être placés dans ce qu'on appelle un compte-épargne temps.

Combien de jours de RTT un cadre peut-il obtenir ?

Pour avoir droit au RTT, un cadre doit travailler plus de 218 jours par an. Il peut alors prendre 11 jours de repos.

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