Tout savoir sur l'autorisation provisoire de séjour (APS)

Afin d'obtenir une période supplémentaire pour rechercher un emploi après ses études ou de créer son entreprise, certains étudiants étrangers peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS). Quels sont les cursus concernés ? Comment faire une demande d'APS ? Que faire suite à l'expiration de cette autorisation ? Les réponses dans ce guide.

1. Qu'est-ce que l'autorisation provisoire de séjour ?

A qui s'adresse l'autorisation provisoire de séjour ?

L'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) est destinée aux étudiants internationaux venant de pays ayant un accord bilatéral avec la France. Pour connaître la liste des pays concernés, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l'Intérieur.

A quoi sert l'APS ?

L'autorisation provisoire de séjour donne la possibilité à un étudiant de rester en France afin de trouver un emploi après ses études. Cette période peut être mise à profit pour rechercher un travail ou créer une entreprise.

Quels étudiants peuvent faire une demande d'APS ?

Voici la liste des étudiants pouvant bénéficier d'une APS :

• les titulaires d'une licence professionnelle ;
• les titulaires d'un diplôme de niveau master ou équivalent (IEP, diplôme d'ingénieur, etc.) ;
• les titulaires d'un master spécialisé ;
• les titulaires d'un master en Sciences (MSc) ;
• les étudiants souhaitant créer leur entreprise.

2. La demande d'autorisation provisoire de séjour

Si vous n'avez pas encore obtenu votre diplôme

Vous devrez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre ville 15 jours avant l'expiration de votre titre de séjour. Vous devrez fournir les documents suivants :

• la lettre de votre établissement précisant la date de votre soutenance ;
• votre passeport ;
• votre titre de séjour ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Vous pourrez ensuite obtenir un récépissé de prolongation de droit au séjour en qualité d'étudiant. Ce document administratif vous permet de rester en France sous le statut d'étudiant.

Si vous avez obtenu votre diplôme

Si vous avez obtenu votre diplôme, vous pourrez faire une demande de délivrance d'une APS étudiant en recherche d'emploi création d'entreprise. Ce document est à télécharger et à renvoyer à la préfecture ou sous préfecture de votre lieu de résidence. Il doit être accompagné d'une lettre de motivation.

Le titre de séjour attribué après l'expiration de l'APS

Après l'expiration de votre APS, plusieurs solutions sont possibles pour obtenir un titre de séjour :

• si vous avez décroché un CDI ou CDD avec une rémunération équivalente à une fois et demi le salaire minimum, vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire ;
• si vous avez créé votre entreprise ou développé une activité non salariée viable, vous pouvez faire une demande de carte de séjour temporaire mention entrepreneur profession libérale ou une carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent - entrepreneur profession libérale ;
• si vous exercez une activité de recherche, vous pouvez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent - chercheur.

3. L'autorisation provisoire de séjour en 4 questions

Peut-on obtenir une APS en cas de création d'entreprise ?

Oui, si vous souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour.

A qui faire une demande d'APS ?

La demande d'autorisation provisoire de séjour est à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture de votre ville.

Tous les pays sont-ils concernés par l'APS ?

Non, seuls les pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont concernés par l'autorisation provisoire de séjour.

Quel autre titre de séjour peut-on demander si l'on effectue des recherches ?

Si vous exercez une activité de recherche et que votre APS a expiré, vous pouvez ensuite faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent - chercher.