Particulier Professionnel

Envoyez votre recommandé à partir de 4,79€

Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer

  • Des modèles de lettre à personnaliser en 2 minutes
  • Des recommandés envoyés par notre partenaire La Poste
  • Aucun déplacement, vous gagnez du temps !

Tout savoir sur la bourse sur critères sociaux

Publié le 28/11/2022 - Mis à jour le 22/07/2024 - Par Camille Gayral

Les étudiants en situation de précarité peuvent bénéficier de plusieurs aides financières, dont la bourse sur critères sociaux. Dans quels cas peut-on bénéficier de ce dispositif ? Quel est son montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide répond à toutes ces questions.

La bourse sur critères sociaux
 

1. Présentation de la bourse sur critères sociaux

Qu'est-ce que la bourse sur critères sociaux ?

La bourse aux critères sociaux (BCS) s'adresse aux étudiants en difficulté financière. Cette somme permettant de couvrir les dépenses liées à la poursuite d'études constitue un complément de l'aide de la famille.

Les critères d'attribution de la bourse aux critères sociaux

Voici les conditions à remplir pour bénéficier de la bourse aux critères sociaux :

  • être inscrit dans une formation à plein temps en France ou dans un pays de l'Union européenne ;
  • l'établissement où vous êtes inscrit doit accepter des boursiers ;
  • être âgé de moins de 28 ans lors de votre première demande de BCS (sauf exceptions comme en cas d'handicap, de service civique, etc.) ;
  • avoir obtenu un bac français ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources.

Le montant de la bourse aux critères sociaux

La bourse sur critères sociaux comprend 8 échelons équivalant au montant annuel versé :

  • échelon 0 bis : 1084€ ;
  • échelon 1 : 1793€ ;
  • échelon 2 : 2701€ ;
  • échelon 3 : 3458€ ;
  • échelon 4 : 4217€ ;
  • échelon 5 : 4842€ ;
  • échelon 6 : 5136€ ;
  • échelon 7 : 5965€.

Le versement de la bourse aux critères sociaux

Le versement de la bourse aux critères sociaux s'effectue en 10 mensualités. Dans certains cas, cette aide peut être versée au cours des vacances d'été. La durée de ce versement est de 7 ans maximum. Son maintien dépend du cursus de l'édudiant, de son assiduité aux cours et de sa présence aux examens.

 

2. La demande de bourse sur critères sociaux

Comment faire sa demande de bourse aux critères sociaux ?

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée en même temps que la constitution du DSE (Dossier Social Étudiant). Cette démarche doit être faite entre le 20 janvier et le 15 mai avant la rentrée universitaire.

Le traitement de votre demande de bourse aux critères sociaux

Voici les étapes de prise en charge de votre demande de bourse aux critères sociaux :

  • après avoir reçu un mail de confirmation, vous recevrez votre dossier par mail dans un délai de 48h ;
  • vous devrez renvoyer le dossier signé sous 8 jours au Crous avec les documents justificatifs nécessaires ;
  • vous recevrez une notification d'attribution ou de refus de la bourse vous sera envoyée avant le mois de juillet ;
  • justifiez votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour que cette décision d'attribution soit définitive.

Contester un refus d'attribution de la bourse sur critères sociaux

En cas de refus du Crous de vous attribuer la bourse sur critères sociaux, vous pouvez envoyer un recours gracieux au recteur d'académie. Si cette étape échoue, vous pouvez ensuite envoyer un recours hiérarchique au ministre de l'enseignement supérieur, via le recteur d'académie. Vous pouvez aussi demander un recours contentieux au tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification de ce refus.

 

3. La bourse sur critères sociaux en 4 questions

Jusqu'à quel âge peut-on faire une demande de bourse aux critères sociaux ?

La première demande de bourse aux critères sociaux peut être effectuée jusqu'à l'âge de 28 ans.

Quel diplôme doit-on avoir obtenu pour bénéficier de la BCS ?

Pour percevoir la bourse sur critères sociaux, vous devez être titulaire d'un bac français.

Quand doit-on faire sa demande de bourse sur critères sociaux ?

La demande de bourse sur critères sociaux doit être envoyée entre le 20 janvier et le 15 mai précédant l'année universitaire.

Combien de mensualités comprend la bourse sur critères sociaux ?

La BCS comprend 10 mensualités.

Nos guides juridiques similaires