Devis travaux : quels éléments regarder avant de signer ?

Des travaux en perspective ? Vous avez peut-être déjà reçu un ou plusieurs devis. Comment être certain que l’entreprise est sérieuse ? Quelles sont les informations qui doivent obligatoirement figurer le devis ? Notre guide fait le tour de ces questions. Vous trouverez également un modèle de lettre pour contester une facture ne correspondant pas au devis.

1. Qu’est-ce qu’un devis ?

Le devis est un document établi par un artisan ou une entreprise à la demande d’un potentiel client. Il mentionne les travaux envisagés et tout ce qui est relatif à l’entreprise et à l’intervention (coût total, notamment).

Si le devis est accepté, il doit être daté et signé par les deux parties. Cela vaut engagement, le document a valeur de contrat.
La signature du client doit être précédée de la mention manuscrite “Devis reçu avant l’exécution des travaux” ou “Bon pour accord”.

Une version doit être conservée par l’entreprise et l’autre par le client.

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2. Que doit contenir un devis ?

Les mentions obligatoires sur un devis

Il existe un certain nombre d’éléments incontournables à faire figurer sur un devis.

Celles relatives au client :

• son nom ;
• l’adresse pour laquelle il fait appel à l’artisan.

Celles relatives à l’entreprise :

• sa dénomination ;
• son adresse ;
• son numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers de l’entreprise ;
• son statut ;
• son numéro individuel d’identification à la TVA ;
• le nom de sa compagnie d’assurance et les coordonnées.

Celles relatives à la prestation :

• la date d’émission du devis ;
• la date de validité du devis (varie souvent entre 1 et 3 mois) ;
• la durée estimée des travaux ;
• la date envisagée du début des travaux ;
• les tarifs de la main d’oeuvre ;
• les frais de déplacement ;
• le coût du devis s’il est payant ;
• le taux de TVA ;
• le descriptif des travaux (nature, quantité, prix unitaire et prix total) ;
• la liste des produits et matériaux, avec les références, qui sont éligibles à des aides.

Celles relatives au paiement :

• les modalités de paiement (carte bancaire, chèque…) ;
• les délais de règlement ;
• l’acompte s’il y en a un.

Les éléments complémentaires à demander ou à vérifier

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, quelques informations permettent de mieux cerner le devis et le prestataire. Il est recommandé de :

• demander si les travaux réalisés par ses soins sont éligibles à des aides. Si oui, s’en charge-t-il ? Quel montant sera déduit de la facture finale ?
• demander la liste précise des matériaux et produits utilisés avec les références, même s’ils ne sont pas éligibles à des aides ;
• vérifier s’il rencontre des difficultés financières et/ou judiciaires en consultant Infogreffe, societe.com et les avis (site de l’entreprise, Google Avis, bouche-à-oreille, etc.) ;
• vérifier les labels qu’il prétend avoir reçus (Qualibat, par exemple) : à quoi correspondent-ils ? Est-il réellement labellisé ?
• vérifier s’il y a une mention au sujet d’une possible rétractation ;
• selon la nature des travaux, demander des fiches techniques, des photos des produits…

3. Nos conseils pour éviter les pièges d’un devis

Afin de ne pas vous tromper dans le choix de votre artisan, voici quelques conseils à suivre :

• sollicitez plusieurs intervenants dans le but de comparer les devis ;
• fuyez les entreprises qui demandent de signer le devis dès le premier rendez-vous en vous laissant miroiter la possibilité de vous rétracter dans les 14 jours si vous changez d’avis. La renonciation est possible si vous avez été démarché ou si le devis a été signé à distance. Elle n’est donc pas toujours possible ;
• fuyez les entreprises qui refusent de vous apporter plus de détails ou de justificatifs, ou qui sont trop peu disponibles.

Malgré vos précautions, la prestation ne se déroule pas comme prévu ? Si la date de démarrage est reportée de plus de 7 jours (sauf en cas de force majeure), vous avez le droit de résilier le contrat. L’acompte doit vous être remboursé.

De même, vous constatez une différence entre le montant total affiché sur le devis et celui apparaissant sur la facture sans explication ? Envoyez une lettre de contestation. Pour qu’elle ait une valeur juridique, optez pour le recommandé avec accusé de réception.

Expédiez votre courrier depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7 avec notre service 100 % en ligne. Une copie de votre lettre est classée dans votre espace personnel Lettre-recommandee.com avec la preuve de dépôt et l’accusé de réception.

4. 3 questions sur le devis de travaux

Mon artisan peut-il commencer les travaux avant la signature du devis ?

Non, il n’est pas autorisé à le faire. En signant le devis, vous donnez votre feu vert.

J’ai signé un devis avec un artisan. A-t-il le droit de modifier les prix ?

Non, le professionnel n’a pas le droit de changer les tarifs, sauf dans le cas où vous avez également signé une clause de révision des prix. Il peut alors augmenter le prix si celui des matériaux a lui aussi augmenté, par exemple.

Est-ce que signer un devis m’engage ?

Oui, un devis signé vaut contrat.