La lettre de régularisation par prélèvement automatique

Votre entreprise a reçu une relance ou une mise en demeure de payer d’un fournisseur ou prestataire ? Dans la mesure du possible, remédiez à la situation au plus vite en proposant une solution de paiement. Comment le faire ? Notre guide vous dit tout sur la lettre de régularisation par prélèvement automatique.

1. Dans quels cas faire une demande de régularisation ?

Une demande de régularisation suit un impayé qui a été notifié par une relance ou une mise en demeure, par exemple. Il peut s’agir :

1. d’un oubli de payer un fournisseur ou prestataire : énergie, internet, sécurité, transports…
2. d’une incapacité à payer car la trésorerie de votre entreprise ne le permet pas ;
3. d’un impayé volontaire car il y a eu désaccord sur le montant et vous n’aviez pas payé la facture en attendant de régler la situation ;
4. d’un changement de coordonnées bancaires sans prévenir l’entreprise créditrice. De ce fait, le paiement a été refusé par la banque détentrice de l’ancien compte ;
5. d’un compte pas ou insuffisamment approvisionné…

Comme nous le constatons, il existe de nombreux cas menant à un impayé et ainsi à la nécessité de régulariser sa situation.

Notez que le retard de paiement peut être majoré, c’est-à-dire qu’un surcoût sera possiblement appliqué.

2. Comment régulariser sa situation par prélèvement automatique ?

L’envoi de votre demande de régularisation

Afin de régulariser cet impayé, entrez rapidement en contact avec l’entreprise créditrice. Certains fournisseurs ou prestataires disposent de sites permettant de réaliser la régularisation en ligne. Mais :

1. Ce n’est pas le cas de tous.
2. Vous ne bénéficiez pas d’un suivi relatif à votre demande.

Pour ces raisons, nous vous conseillons vivement d’envoyer un recommandé avec accusé de réception. Ce moyen vous permet d’obtenir :

• une preuve de dépôt ;
• un suivi de l’acheminement ;
• un accusé de réception qui vous garantit la bonne réception par votre destinataire puisque celui-ci est obligé de le signer pour se voir remettre votre courrier. Il constitue une preuve en cas de litige avec votre fournisseur ou prestataire.

Exemple d’une demande de régularisation

Afin de vous faire économiser du temps, nous avons préparé un courrier type. Cliquez sur “envoyer cette lettre” et remplissez les champs vides de manière à le personnaliser.

Pensez à demander à votre interlocuteur un TIP SEPA (si le prélèvement est ponctuel) ou une autorisation de prélèvement (si plusieurs prélèvements sont prévus) et à le/la signer. Sans ce document, l’entreprise ne pourra pas effectuer le prélèvement.

À la lettre, vous devez donc joindre le TIP SEPA ou l’autorisation de prélèvement, mais également un RIB de votre entreprise.

Nos services vous accompagnent

Envoyez votre lettre avec Lettre-Recommandee.com. Notre service interactif vous propose d’expédier les documents ci-dessus à votre fournisseur ou client. Comment fonctionne-t-il ?

1. Choisissez un modèle de lettre et complétez-le, ou rédigez votre contenu à partir d’une lettre vierge si vous préférez.
2. Ajoutez des pièces jointes au besoin.
3. Payez dans notre espace 100 % sécurisé.
4. Confirmez. C’est envoyé !

Nous transmettons automatiquement votre courrier à La Poste qui l’imprime et le livre en main propre. Les éléments, tels que la preuve de dépôt, sont rangées dans votre espace client Lettre-Recommandee.com.

3. Non-régularisation d’un paiement : les conséquences

En ne remédiant pas à la situation, vous vous exposez à des sanctions de la part de votre fournisseurs ou prestataires. Un accès limité ou suspendu aux services peut être mis en place. Si vous ne procédez pas au paiement de votre dette, il est possible qu’il procède à votre résiliation si abonnement il y a.

Selon votre interlocuteur et selon la somme à régler, l’affaire peut être portée devant :

• le médiateur choisi l’entreprise créditrice, dans un premier temps ;
• devant la justice.