Comment résilier un service à domicile ?

Publié le 30/01/2023 - Mis à jour le 06/02/2023 - Par Camille Gayral

Vous souhaitez résilier votre contrat de service à domicile (O2, Shiva, Petit Fils, Free Dom, Viva Services, etc.) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.

1. Les modalités de résiliation d'un service à domicile

La différence entre mandataire et prestataire

Avant de résilier votre contrat de service à domicile, il convient de distinguer le prestataire du mandataire :

si vous sollicitez un prestataire pour effectuer un service à domicile, vous êtes considéré comme son client. Vous pouvez donc résilier le contrat ;
si la société de service à domicile est un mandataire, vous êtes l'employeur de l'intervenant trouvé par cet intermédiaire. Vous rémunérez en effet cette personne tous les mois. La résiliation du contrat correspond dans ce cas à un licenciement.

Quand peut-on arrêter un service à domicile ?

Si votre contrat de service à domicile est sans engagement, vous pouvez le stopper à tout moment, sans frais ni justificatif.

Si votre contrat comprend une période minimale d'engagement, vous devrez attendre la fin de ce délai pour effectuer ces démarches. Pour rompre le contrat plus tôt, vous devrez invoquer un motif légitime (décès du souscripteur, surendettement, etc.) en joignant un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quel est le préavis de résiliation d'un service à domicile ?

Le préavis de résiliation d'un contrat de service à domicile dépend des sociétés spécialisées. Il est par exemple d'un mois pour Free Dom et Shiva.

Quelques exemples de procédures de résiliation de services de domicile

le contrat O2 est résiliable à tout moment. La durée du préavis dépend du service concerné (ménage, garde d'enfant, jardinage, etc.) ;
le contrat Shiva peut également être stoppé à tout moment, avec un préavis d'un mois ;
le contrat Free Dom peut être arrêté à tout moment avec un préavis d'un mois. Vous pouvez cependant être dispensé de ce délai en cas d'urgence ;
Vous pouvez mettre fin au contrat Petit Fils quand vous le souhaitez et sans frais. Notez que Petit Fils est un mandataire : vous êtes donc l'employeur des salarié ;
Vous pouvez rompre le contrat Viva Services quand vous le souhaitez avec un préavis de 30 jours.

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2. La lettre de résiliation d'un service à domicile

Quelle lettre de résiliation choisir pour un service à domicile ?

Pour mettre un terme à votre contrat de service à domicile, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et pris en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre courrier de résiliation d'un service à domicile

Votre demande de résiliation d'un service à domicile devra inclure vos coordonnées et celles de la société de service à domicile, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Un exemple de lettre de résiliation d'un service à domicile

Voici un courrier type de résiliation d'un contrat de service à domicile sans engagement :

Modèle de lettre de résiliation d'un service à domicile

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du service à domicile

Madame, Monsieur,

Par cette lettre de résiliation recommandée, je vous informe de mon souhait de mettre fin à mon contrat de service à domicile (nom de la société). Mon numéro de contrat est le (indiquez votre numéro de contrat).

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération mon désabonnement pour le motif suivant : (indiquez votre motif de résiliation).

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer son courrier

En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Recommandee ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un service à domicile depuis chez vous, directement en ligne. Vous pouvez utiliser l'un de nos modèles de lettre préremplis ou télécharger votre propre document. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

3. Résilier un service à domicile en 4 questions

A quel moment peut-on arrêter un contrat de service à domicile sans engagement ?

Les contrats de services à domicile sans engagement sont résiliables à tout moment.

Dans quels cas la résiliation d'un service à domicile équivaut-elle à un licenciement ?

Si votre structure d'aide à domicile est considérée comme un mandataire, elle joue le rôle d'intermédiaire entre vous et l'intervenant. Vous devenez alors l'employeur de ce dernier. La résiliation du contrat équivaut dans ce cas au licenciement de cette personne.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un service à domicile ?

La rupture d'un contrat de service à domicile passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment être dispensé de préavis ?

Vous pouvez être exempté de préavis de résiliation en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.

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