Envoyez vos recommandés, sans vous déplacer
Publié le 15/03/2021 - Mis à jour le 15/03/2021 - Par Camille Gayral
Vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle ? La procédure de licenciement est relativement simple pour ce type de contrat, et ne nécessite pas d'entretien préalable. Quels sont les préavis à respecter ? Comment envoyer sa lettre de licenciement ? Quelles sont les indemnités à verser à votre salariée ? Notre guide fait le point sur toutes les informations à connaître et les démarches à effectuer.
Le licenciement d'une assistante maternelle peut d'abord lié au retrait ou à la suspension de l'agrément de votre salariée. La rupture de son contrat sera alors immédiate et sans préavis. Vous devrez toutefois prévenir votre employée qu'elle ne pourra plus garder vos enfants par lettre recommandée.
La résiliation du contrat d'assistante maternelle peut également être motivée par la nounou. Cette dernière doit avoir été embauchée en CDI pour pouvoir démissionner de son poste. Elle devra vous informer de son départ par courrier recommandé.
Enfin, la rupture d'un contrat d'assistante maternelle peut s'expliquer par un départ à la retraite. Deux cas de figure sont possibles :
La durée du préavis de licenciement d'une assistante maternelle dépend de l'ancienneté de cette dernière :
Il est possible de dispenser votre assistante maternelle de préavis de licenciement. Vous devrez toutefois lui verser l'équivalent de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir si elle avait travaillé pendant cette période. Si la rupture du contrat sans préavis est demandée par la salariée elle-même, elle devra vous verser l'indemnité correspondant au salaire qu'elle aurait du recevoir. Si vous prenez cette décision suite à un commun accord, aucune indemnité ne sera alors requise.
Les indemnités versées lors du départ d'une assistante maternelle dépendent du motif de la rupture du contrat :
Votre lettre de licenciement d'une assistante maternelle devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception. L'accusé de réception vous permettra d'avoir une preuve de la date d'envoi de votre courrier.
Notre service vous permet d'envoyer votre lettre de licenciement d'une assistante maternelle depuis chez vous, directement en ligne. Comment ça marche ? Il vous suffit de choisir notre modèle de lettre de licenciement d'une assistante maternelle, de télécharger votre propre courrier ou de créer votre lettre de A à Z. Une fois votre demande validée, votre lettre sera expédiée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre salariée.
En cas de licenciement d'une assistante maternelle pour faute grave, la salariée ne pourra pas avoir de préavis de départ, ni d'indemnités de licenciement.
Pour mettre fin au contrat de votre assistante maternelle, il vous suffit d'envoyer une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.
Lors du dernier jour du préavis ou de travail, vous devrez remettre à votre nourrice les documents suivants : un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation Pôle Emploi de l'assistante maternelle.
Le préavis de départ d'une assistante maternelle avec plus d'un an d'ancienneté est d'un mois.
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