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Tout savoir sur le licenciement pour faute grave

Publié le 01/03/2021 - Mis à jour le 17/06/2021 - Par Camille Gayral

Lorsque le salarié a eu un comportement inapproprié ou commis un acte préjudiciable à l’entreprise, l’employeur peut envisager une de le licencier pour faute grave. Quelles sont les spécificités de cette rupture du contrat de travail ? Quelles sont les étapes de cette procédure ? Quelles sont les indemnités versées au salarié lors de son départ ? Ce guide revient sur tous les éléments essentiels à connaître.

 
Le licenciement pour faute grave
 

1. Les particularités d’un licenciement pour faute grave

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?

Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. La particularité de cette procédure est qu’elle est liée à un comportement ou une action du salarié défavorable à l’entreprise. L’employé est alors contraint de quitter immédiatement son poste, sans exécuter son préavis.

A noter qu’il existe d’autres types de licenciement variant selon la gravité du préjudice : le licenciement pour faute simple et le licenciement pour faute lourde.

Quelle est la différence entre le licenciement pour faute grave, économique et pour inaptitude ?

Le licenciement pour faute grave relève de la responsabilité du salarié. Le licenciement économique est quant à lui la conséquence de difficultés ou mutations rencontrées par l’entreprise. Enfin le licenciement pour inaptitude est le recours envisagé si le salarié est déclaré inapte par un médecin du travail.

Quels sont les motifs d’un licenciement pour faute grave ?

Les motifs de licenciement pour faute grave sont déterminés par l’entreprise, et sont par conséquent subjectifs. Voici quelques exemples de situations pouvant entraîner ce type de rupture de contrat :

  • En cas d’absences régulières et non justifiées
  • En cas de refus d'exécuter les tâches décrites dans le contrat de travail
  • En cas de faits de violence ou d’injures
  • En cas de harcèlement
  • En cas de vol de dans l’entreprise
  • En cas d’état d’ivresse sur le temps de travail

Les indemnités versées suite à un licenciement pour faute grave

Contrairement aux autres procédures similaires (licenciement économique, pour inaptitude, etc.), le licenciement pour faute grave n’entraîne pas d’indemnités de préavis ou de licenciement. Le salarié ne recevra que les indemnités des congés payés qu’il n’a pas encore pu prendre. Il pourra toutefois faire une demande de formation et bénéficier des allocations chômage. Si le préjudice causé est directement lié à l’employeur, l’employé devra également verser des dommages et intérêts à l’entreprise.

 
 

2. Les étapes d’un licenciement pour faute grave

En quoi consiste la mise à pied conservatoire ?

La mise à pied conservatoire est un arrêt de travail imposé par l’employeur à son salarié en cas de faute grave. L’employé ne pourra plus travailler pendant cette période, en attendant la décision de licenciement. Il ne sera pas rémunéré durant ce délai. Si l’entreprise décide finalement de ne pas rompre le contrat du salarié, elle pourra alors lui verser le salaire qu’il aurait dû recevoir pendant la durée de la mise à pied conservatoire.

Quel est le déroulement de l’entretien préalable ?

Après avoir pris connaissance de la faute commise par le salarié, l’employeur devra d’abord envoyer une convocation à un entretien préalable dans un délai de 2 mois. Ce courrier devra comprendre les éléments suivants :

  • L’objet de l’entretien et les motifs de licenciement
  • La date, l’heure et le lieu de l’entretien
  • La possibilité pour le salarié d’être accompagné d’une personne de l’entreprise ou d’un représentant du personnel
  • Les coordonnées de la mairie et de l’inspection du travail
 
 

3. La lettre de licenciement pour faute grave

Quand doit-on envoyer la lettre de licenciement pour faute grave ?

La lettre de licenciement pour faute grave devra être envoyée au minimum 2 jours et au maximum un mois après l’entretien préalable.

Quel type d’envoi choisir pour la lettre de licenciement pour faute grave ?

La lettre de licenciement pour faute grave devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

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  • Votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre salarié.
 
 

4. Le licenciement pour faute grave en 4 questions

Dans quels cas envisage-t-on le licenciement pour faute grave ?

L’employeur a recours au licenciement pour faute grave lorsque le salarié adopte un comportement ou commet un acte préjudiciable.

Quelle lettre envoyer pour un licenciement pour faute grave ?

Votre lettre de licenciement pour faute grave devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?

Le licenciement pour faute grave entraîne le départ immédiat du salarié, sans préavis. Il recevra néanmoins des indemnités des congés payés qu’il n’a pas encore pu prendre ainsi qu’un droit au chômage.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave injustifié ?

Le licenciement pour faute grave peut être considéré comme injustifié si l’employeur n’apporte pas de motif réel ou sérieux à la rupture du contrat. Le salarié aura alors la possibilité de réintégrer son entreprise si l’employeur est d’accord ou pourra recevoir des indemnités usuelles de fin de contrat.

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