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Licenciement et grossesse : ce qu'il faut savoir

Publié le 07/06/2022 - Mis à jour le 08/06/2022 - Par Camille Gayral

Le licenciement d'une salariée enceinte n'est pas possible, sauf dans certains cas particuliers. De quelle protection bénéficie t-on avant, pendant et après sa grossesse ? Dans quelles situations la rupture du contrat de travail est-elle tolérée ? Notre guide répond à toutes ces questions.

Licenciement et grossesse
 

1. Le licenciement d'une salariée enceinte avant son congé maternité

Une salariée enceinte peut-elle être renvoyée avant son congé maternité ?

Avant son congé maternité, une salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique contre le licenciement. Cette protection est cependant relative. En effet, le licenciement reste possible dans certains cas particuliers (voir ci-dessous).

Les cas de licenciement d'une salariée enceinte avant son congé maternité

Une salariée peut être licenciée malgré sa grossesse dans les cas suivants :

  • Si son employeur n'a pas été mis au courant de sa grossesse. Pour être protégée d'un éventuel licenciement, la salariée doit obligatoirement envoyer à sa hiérarchie un certificat médical attestant qu'elle est enceinte. Ce document doit également préciser la date approximative de l'accouchement. Il doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la date de notification du licenciement.
  • Si l'employeur était au courant de la grossesse de la salariée, le licenciement n'est possible qu'en cas de faute grave ou si le contrat de travail ne peut pas être poursuivi pour une autre raison que la maternité (licenciement pour inaptitude, reclassement impossible, etc.).

Les suites d'un licenciement d'une salariée enceinte avant son congé maternité

Si l'employeur licencie une salariée enceinte qui n'est pas dans un des cas cités ci-dessus, cette rupture du contrat de travail pourra faire l'objet d'une annulation par le juge. Si ce licenciement est lié à l'une des situations exposées ci-dessus, le courrier de licenciement doit expliquer précisément les motifs de cette fin de contrat.

 

2. Le licenciement d'une salariée enceinte pendant son congé maternité

Le licenciement d'une salariée est-il possible pendant son congé maternité ?

Non, une salariée ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité, mais aussi pendant la période de congés payés posés après. On parle alors de protection absolue. La rupture du contrat est impossible, même si l'employée a commis une faute grave ou si le contrat ne peut pas être maintenu. Cette protection est également liée à l'état de santé de la salariée (grossesse), qui doit être attesté par un certificat médical.

La durée du congé maternité

La durée du congé maternité peut d'ailleurs être rallongée de 2 semaines avant la date supposée de l'accouchement et 4 semaines après ce dernier si des raisons médicales l'exigent. La salariée est par conséquent protégée du licenciement pendant une période plus longue.

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3. Le licenciement d'une salariée enceinte après le congé maternité

Une salariée est-elle toujours protégée du licenciement après son congé maternité ?

Après son congé maternité, la salariée est toujours protégée du licenciement. Cette protection est absolue pendant la période de congés payés qui suit le congé maternité. La rupture du contrat de travail est impossible, même en cas de faute de grave ou de contrat impossible à poursuivre.

La protection relative contre le licenciement

Au cours des 10 semaines suivant le terme du congé maternité et des congés payés qui s'ensuivent, la protection contre le licenciement de la salariée est dite relative. Encore une fois, la rupture du contrat de travail n'est possible que dans les cas cités ci-dessus (en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, etc.). Si l'employeur n'invoque aucun de ces motifs, le licenciement sera annulé par un juge.

 

4. Le licenciement d'une salariée enceinte en 3 questions

Une salariée enceinte peut-elle être renvoyée pour faute grave avant son congé maternité ?

Oui, la faute grave fait partie des cas exceptionnels de licenciement d'une salariée enceinte. Ce motif n'est valable qu'avant le congé maternité ou au terme de celui-ci et des congés payés qui le suivent.

Comment justifier sa grossesse ?

Une salariée ayant été notifiée de son licenciement doit obligatoirement avertir son employeur qu'elle est enceinte en lui fournissant un certificat médical.

Quel est le délai de protection contre le licenciement d'une salariée après son congé maternité ?

Une salariée bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement pendant ses congés payés suivant son congé maternité. Cette protection est ensuite relative pendant les 10 semaines suivantes.

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