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Tout savoir sur le licenciement économique

Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Par Camille Gayral

Lorsqu’une entreprise est en difficulté, elle peut être amenée à licencier l’un ou plusieurs de ses salariés pour différentes raisons. Comme elle est à l’origine de cette rupture de contrat, on parle de licenciement économique. Vous trouverez toutes les étapes et caractéristiques de cette procédure dans ce guide, de l’entretien préalable jusqu’au départ définitif du salarié, en passant par l’envoi de la lettre de licenciement économique.

Tout savoir sur le licenciement économique
 

1. Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Quelles sont les particularités d’un licenciement économique ?

A la différence d’un rupture de contrat de travail pour cause personnelle, le licenciement économique est lié à la situation de l’entreprise. Plus avantageuse que la rupture conventionnelle pour le salarié, cette procédure comprend plusieurs bénéfices :

  • L’obtention d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Le droit d'être reclassé et de choisir un poste adapté grâce à des formations
  • La priorité de réembauche par rapport aux autres demandeurs d’emploi

Quels sont les motifs de licenciement économique ?

Le licenciement économique peut être la conséquence de plusieurs facteurs :

  • En cas de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise. Au moins un indicateur doit pouvoir prouver cette évolution, comme le chiffre d’affaires.
  • En cas d’avancées technologiques, qui peuvent entraîner la suppression de postes remplacés par de nouveaux outils.
  • En cas de changements dans l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité. Ce motif de licenciement est encadré par l’article L.1233-3 du Code du Travail et ne doit pas avoir pour seul objectif de faire des bénéfices. 
  • En cas de d’arrêt définitif d’activité ou de liquidation de l’entreprise.

Quels sont les critères d’un licenciement économique ?

Pour choisir le ou les salariés dont elle doit se séparer, l’entreprise prend en compte plusieurs critères :

  • L’ancienneté du salarié dans l’entreprise
  • Les compétences professionnelles du salariét
  • La situation financière et sociale du salarié

Quelles sont les indemnités versées suite à un licenciement économique ?

Lors de son départ de l’entreprise, le salarié licencié perçoit plusieurs indemnités :

  • Une indemnité de licenciement (pour les salariés en CDI)
  • Une indemnité compensatrice de préavis (équivalant au salaire qui aurait dû être versé durant le préavis)
  • Une indemnité compensatrice de congés payés (correspondant aux congés que le salarié n’a pas pu prendre)
  • Une indemnité "supra légale" prévue par le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), dont le montant est négocié par le salarié avec son employeur)
 

2. Quelles sont les étapes d’un licenciement économique ?

L’entretien préalable

L’employeur doit d’abord convoquer le ou les salariés concernés à un entretien préalable. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et devra comprendre les éléments suivants :

  • L’objet de l’entretien
  • La date, le lieu et l’heure de l’entretien
  • Une phrase précisant que le salarié peut se rendre à l’entretien avec un représentant du personnel ou un conseiller

Un délai de 5 jours devra être respecté entre la réception de ce courrier par le salarié et la date de l’entretien.

Au cours de cet échange, l’employeur devra ensuite exposer clairement les motifs de ce licenciement économique, et évoquer la possibilité de disposer d’un CSP (ou Contrat de Sécurisation Professionnelle).

L’envoi de la lettre de licenciement économique

Après l’entretien préalable, l’employeur devra envoyer une lettre de licenciement économique en recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier devra être expédié dans un délai de 7 à 15 jours selon le poste du salarié. Il devra indiquer les raisons précises de ce licenciement et l’impossibilité de reclassement du salarié. Il devra également mentionner la possibilité d’obtenir un CSP (pour les entreprises de moins de 1000 salariés), ainsi qu’une priorité de réembauche.

Le salarié dispose ensuite de 12 mois pour contester ce licenciement à partir de la réception de cette lettre.

La procédure à suivre après l’envoi du courrier de licenciement économique

Dans les 8 jours suivant l’envoi de la lettre de licenciement économique, l’employeur devra ensuite avertir La Direccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Quel est le préavis d’un licenciement économique ?

Le salarié devra quitter l’entreprise au terme de son préavis. La durée de cette période varie selon l’ancienneté et le poste occupé.L’employé pourra toutefois en être dispensé dans les cas suivants :

  • Suite à un commun accord avec l’employeur
  • En cas de congé de reclassement ou de mobilité
  • En cas de CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Dans quels cas peut-on contester un licenciement économique ?

Le salarié peut s’opposer au licenciement économique dans certaines situations :

  • En cas de non respect de la procédure
  • En cas d’absence de motif économique
  • En cas d’insuffisance ou absence de PSE

Si le salarié est dans l’un de ces cas, il devra saisir les Prud’hommes ou le tribunal administratif.

 

3. La lettre de licenciement économique

Comment envoyer sa lettre de licenciement économique ?

Vous devrez envoyer votre lettre de licenciement économique en recommandé avec accusé de réception. Si vous manquez de temps, vous pouvez utiliser notre service d’envoi en ligne et en recommandé. Chaque courrier est expédié en recommandé avec accusé de réception.Il vous suffit de choisir un modèle de lettre puis de le personnaliser. Vous n’aurez ensuite pas besoin de vous déplacer pour poster votre lettre. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre salarié.

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