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Dossier sur la rupture conventionnelle

Notre dossier spécial sur la rupture conventionnelle

Notre dossier spécial réunit tous nos guides sur la rupture conventionnelle. Quelles sont les étapes de cette procédure ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels courriers envoyer ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions en consultant nos modes d'emploi. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également des lettres types à expédier avec notre service d'envoi interactif.

 

Les guides associés

Ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle

Une procédure singulière

La rupture conventionnelle se distingue du licenciement et de la démission. Le licenciement est une décision prise par l'employeur. La démission est quant à elle choisie par le salarié. La rupture conventionnelle résulte pour sa part d'un commun accord entre les deux parties.

Les étapes d'une rupture conventionnelle

Nos guides vous expliquent comment fonctionne la rupture conventionnelle, quelles sont les conditions à remplir pour faire appel à cette procédure et quelles démarches effectuer.

L'indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est l'option la plus avantageuse pour le salarié. Ce dernier pourra percevoir des indemnités de chômage, de congés payés mais également une aide spécifique : l'indemnité de rupture conventionnelle. Nos guides vous éclairent sur le calcul de cette somme selon différents critères (ancienneté dans l'entreprise, statut, etc.).

Tous nos guides sur la rupture conventionnelle

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous nos guides consacrés à la rupture conventionnelle :

La lettre de rupture conventionnelle

Un courrier à envoyer en recommandé

Qu'il s'agisse d'une demande de rupture conventionnelle, d'une lettre d'acceptation de cette procédure ou de refus, vous devez obligatoirement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne et en recommandé. Vous n'aurez donc pas besoin de vous déplacer pour poster votre lettre. Elle sera prise en charge par La Poste, et remise en main propre par le facteur à votre destinataire.

Nos modèles de lettre préremplis

Si vous n'arrivez pas à trouver la formulation appropriée pour votre courrier, vous pouvez utiliser l'un de nos modèles de lettre déjà complétés, que vous pourrez personnaliser. Vous n'aurez plus qu'à ajouter vos informations personnelles : comme la date de départ souhaitée, le poste que vous occupez et votre ancienneté dans l'entreprise.

Mise à jour le 14/03/2022 - Par Camille Gayral