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Quels sont les motifs d'un licenciement ?

Publié le 12/04/2021 - Mis à jour le 03/09/2021 - Par Camille Gayral

Les raisons qui décident un employeur à se séparer d'un salarié sont diverses. Elle peuvent être d'ordre personnel mais aussi liées à la situation économique de l'entreprise. Quels sont les différents motifs d'un licenciement ? Comment contester cette rupture de contrat ? Notre guide détaillé vous éclaire sur les spécificités de ces procédures.

Les motifs d'un licenciement
 
 

1. Les différents types de licenciement

Le licenciement pour motif personnel

Un salarié peut d'abord être licencié pour motif personnel. Cela signifie que l'employeur n'est pas satisfait de son comportement ou de ses agissements au sein de l'entreprise. On différencie le motif disciplinaire (en cas de faute) du motif non disciplinaire (en cas de manque de productivité et d'efficacité au travail). La cause de cette rupture de contrat doit respecter plusieurs critères pour être qualifiée de réelle et sérieuse :

  • Le motif de licenciement doit s'appuyer sur des faits concrets, comme une absence injustifiée du salarié.
  • Le motif de licenciement doit être clair et doit pouvoir être vérifié (avec les dates des absences ou de mauvais comportement par exemple).
  • L'employeur doit enfin prouver que le motif invoqué est suffisamment grave pour mettre fin au contrat de travail.

Le licenciement pour faute grave

Assez similaire au licenciement pour motif personnel, la rupture du contrat pour faute simple, grave ou lourde est également liée à l'attitude du salarié. Voici quelques exemples :

  • En cas d'absences injustifiées répétées, on peut avoir recours au licenciement pour faute simple.
  • En cas d'insubordination du salarié, l'employeur peut le renvoyer pour faute grave.
  • Si le salarié commet volontairement des erreurs pour nuire à l'entreprise, le licenciement pour faute lourde peut être envisagé.

Dans ce cas de figure, le salarié n'a pas le droit à certaines indemnités de licenciement, comme les indemnités de préavis. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide spécial sur le licenciement pour faute grave en cliquant ici.

Le licenciement pour inaptitude

L'employeur peut procéder à un licenciement pour inaptitude lorsqu'un salarié est déclaré inapte par un médecin du travail et ne peut être reclassé. Cette incapacité à poursuivre son activité professionnelle est évaluée au cours de plusieurs entretiens et examens médicaux. Découvrez notre guide consacré à ce type de licenciement lié à l'état de santé du salarié, en cliquant ici.

Le licenciement économique

L'employeur peut faire appel au licenciement économique d'un ou plusieurs de ses salariés pour les raisons suivantes :

  • En cas de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.
  • En cas de mutations technologiques entraînant la suppression de postes.
  • En cas de réorganisation de l'entreprise permettant de maintenir sa compétivité.
  • En cas de cessation d'activité de l'entreprise.

Vous trouverez tous les détails de cette procédure en consultant notre guide dédié ici.

 
 

2. La contestation d'un licenciement

Quels sont les motifs de licenciement interdits ?

Certains motifs de licenciement ne sont pas recevables et strictement interdits. Voici quelques exemples :

  • En cas de licenciement discriminatoire ou lié à des actes de harcèlement moral ou sexuel.
  • En cas de non-respect de la protection liée à la maternité ou à la paternité du salarié.
  • En cas de licenciement ne respectant pas l'une des libertés fondamentales du salarié (liberté d'expression, liberté syndicale, liberté religieuse, droit de retrait du salarié).
  • En cas de licenciement lié au refus d'une mutation géographique dans un État pénalisant l'homosexualité en raison de son orientation sexuelle.
  • En cas de licenciement lié à l'exercice normal du droit de grève.

Comment contester un motif de licenciement ?

Si le salarié considère que son licenciement est injustifié, il peut le contester. Il dispose alors d'un délai d'un an pour s'opposer à cette rupture de contrat et saisir le Conseil de prud'hommes.

 

3. Les motifs de licenciement en 4 questions

Quand parle t-on licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est lié au comportement du salarié au sein de l'entreprise. L'employeur peut par exemple utiliser cette procédure en cas d'absences répétées, d'insubordination ou de harcèlement. Ces faits doivent pouvoir être justifiés et datés.

Quel type de licenciement est envisagé en cas de violences exercées par le salarié ?

En cas de violences physiques envers son employeur ou un collègue, le salarié risque le licenciement pour faute lourde.

Quelle est l'alternative au licenciement sans faute ?

Si l'employeur n'est pas satisfait du travail fourni par son salarié, il peut également lui proposer une rupture conventionnelle. Ce licenciement à l'amiable comprend des avantages pour les deux parties, comme des indemnités spécifiques pour le salarié.

Peut-on licencier un salarié sans motif ?

Non, l'employeur doit obligatoirement invoquer un motif pour se séparer d'un salarié. Si la rupture du contrat n'est pas fondée, elle peut être qualifiée d'injustifiée, voire d'abusive. Le salarié peut alors saisir le Conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

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