Tout savoir sur le congé de deuil parental

Suite au décès d'un enfant, ses parents peuvent bénéficier d'un congé de deuil parental. Quelles sont les autres conditions à remplir pour poser cet arrêt de travail ? Quelle est sa durée ? Comment en faire la demande ? Quelle est l'indemnisation versée pendant cette période ? Notre guide répond à toutes ces questions.

1. Qu'est-ce que le congé de deuil parental ?

Dans quels cas peut-on prendre un congé de deuil ?

Le congé de deuil s'adresse à l'un des parents ou aux deux parents d'un enfant décédé avant l'âge de 25 ans. Il est également ouvert aux personnes ayant eu à charge une personne disparue avant l'âge de 25 ans.

A quel moment peut-on poser un congé de deuil ?

Le congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an suivant la date du décès de l'enfant.

La durée du congé de deuil

La durée du congé de deuil varie selon la profession que vous exercez :

• si vous êtes salarié, la durée du congé de deuil est de 8 jours maximum ;
• si vous êtes travailleur indépendant, praticien ou auxiliaire médical, en situation de chômage ou de maintien de droit aux prestations de l'assurance maladie, vous bénéficiez d'un congé de deuil de 15 jours maximum.

Les indemnisations versées lors d'un congé de deuil

Des indemnités vous seront versées tout au long du congé de deuil par l'Assurance Maladie. Notez que le versement de cette somme ne peut pas être cumulé avec :

• l'indemnisation des congés maladie ;
• l'indemnisation des congés maternité, paternité et l'accueil de l'enfant ou d'adoption ;
• les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail et maladie professionnelle ;
• les indemnités servies aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est de 3428€ en 2022. L'indemnité journalière (IJ) maximum est de 89,03€ par jour après déduction du taux forfaitaire. cette indemnité est versée environ tous les 14 jours au salarié ou directement à l'employeur.

2. La demande de congé de deuil parental

Par le salarié

Votre demande de congé de deuil devra être envoyée à votre employeur au moins 24h avant votre absence. Vous devrez également fournir un acte de décès du défunt et une demande de prise en charge inhérente à ce dispositif.

Par l'indépendant, le praticien, auxiliaire médical ou conjoint collaborateur

Votre demande de congé de deuil devra être envoyée directement à l'organisme de sécurité sociale de rattachement. Vous devrez aussi renseigner les dates de ce congé et joindre une attestation sur l'honneur de cessation d'activité pendant cette période.

Par une personne au chômage, en situation de maintien de droits aux prestations en espèces maladie et maternité

Votre demande de congé de deuil devra être adressée à votre organisme de sécurité sociale de rattachement. Vous devrez préciser les dates de cette absence.

3. Le congé de deuil parental en 4 questions

Quelle est la durée de congé de deuil pour un parent salarié ?

Un parent salarié bénéficie d'un congé de deuil de 8 jours maximum.

Quand doit-on prendre un congé pour deuil ?

Votre congé pour deuil devra être posé dans l'année suivant la date du décès de votre enfant.

L'indemnité de congé de deuil peut-être cumulée à celle d'un accident de travail ?

Non, vous ne pouvez pas cumuler l'indemnité d'un accidents de travail avec celles d'un congé de deuil parental.

Comment justifier sa demande de congé de deuil ?

Vous devrez ajouter une copie de l'acte de décès du défunt à votre demande de congé de deuil.