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Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune (CEJ)

Publié le 28/02/2023 - Mis à jour le 01/03/2023 - Par Camille Gayral

Depuis 2022, le CEJ (contrat d'engagement jeune) remplace la garantie jeunes. Ce dispositif peut par exemple prendre la forme d'un stage, service civique ou d'une formation afin de faciliter l'accès à l'emploi. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce contrat ? Quel est le montant de l'allocation versée ? Peut-on la cumuler avec d'autres aides ? Notre guide fait le point.

Le contrat d'engagement jeune
 

1. Qu'est-ce que le contrat d'engagement jeune ?

Les conditions à remplir pour bénéficier du CEJ

Voici les critères d'attribution du contrat d'engagement jeune :

  • être âgé de 16 à 25 ans ou jusqu'à 29 ans si le demandeur est reconnu comme travailleur handicapé ;
  • éprouver des difficultés d'accès à l'emploi ;
  • ne pas suivre d'études ;
  • ne pas poursuivre de formation ;
  • avoir un quotient familial inférieur à 26 070€.

Ce que comprend le CEJ

Le contrat d'engagement jeune renseigne plusieurs informations appelées programme :

  • les expériences professionnelles ;
  • les périodes de formation ;
  • les périodes de recherche d'emploi ;
  • les missions d'utilité sociale (service civique, école de la 2ème chance, etc.).

Le programme a une durée de 15 à 20 heures par semaine pendant toute la durée du contrat. Il est encadré par le formulaire cerfa n°16204.

La durée du CEJ

Le contrat d'engagement jeune a une durée d'un an maximum. Il peut ensuite être prolongé de 6 mois par le Pôle emploi ou la mission locale. Cette prolongation est également possible si le bénéficiaire suivait auparavant un parcours ou un contrat d'insertion ou de formation.

Les ressources non cumulables avec le CEJ

Certaines ressources ne peuvent pas être cumulées avec le CEJ :

  • le RSA (Revenu de Solidarité Active) sauf si le bénéficiaire est un enfant à charge d'un foyer percevant cette aide financière ;
  • la prime d'activité ;
  • la rémunération au titre de service militaire volontaire ;
  • la rémunération du contrat unique d'insertion.

D'autres ressources sont d'autre part déduites de l'allocation (indemnités chômage, rémunération de stage professionnel, etc.). Cette déduction est partielle pour les revenus d'une activité salariée ou non salariée, les indemnités perçus lors d'un congé maternité ou d'adoption, etc.

 

2. La demande de contrat d'engagement jeune

A qui s'adresser pour bénéficier du CEJ ?

Le contrat d'engagement jeune est proposé par Pôle Emploi et la mission locale. Si vous passez par le Pôle Emploi, vous pouvez formuler cette demande au cours de votre entretien avec votre conseiller. Ce dernier vous donnera un formulaire ainsi qu'un questionnaire à compléter. Ces documents seront ensuite à transmettre en ligne via votre espace personnel, par courrier envoyé à votre agence ou remis en main propre à votre conseiller.

Quelle allocation perçoit le bénéficiaire pendant un CEJ ?

Au cours du contrat d'engagement jeune, le bénéficiaire reçoit une allocation tous les mois : l'ACEJ (Allocation du contrat d'engagement jeune). Cette dernière n'est pas imposable. Le montant de cette somme dépend ensuite de votre âge et de votre situation fiscale :

  • si vous êtes âgé de 18 à 25 ans (ou 29 ans si vous êtes en situation de handicap) et êtes non imposable, le montant mensuel versé est de 520€ (ou 296,40€ à Mayotte) ;
  • si vous êtes âgé de 18 à 25 ans (ou 29 ans si vous êtes en situation de handicap) et êtes imposable au titre de la tranche 1 d'imposition, le montant mensuel versé est de 312€ (ou 177,84€ à Mayotte) ;
  • si vous êtes âgé de 16 à 18 ans et être non imposable ou imposable au titre de la tranche 1 d'imposition, le montant mensuel versé est de 208€ (ou 118,56€ à Mayotte).

Les obligations du bénéficiaire du CEJ

Le bénéficiaire du CEJ s'engage à participer à toutes les actions prévu et à faire preuve d'assiduité. En cas d'absence, le Pôle emploi ou la mission locale peut décider de réduire ou supprimer l'allocation.

Les suites du CEJ

Au terme du contrat d'engagement jeune, le Pôle emploi et la mission locale proposent un accompagnement suite à la reprise d'un emploi afin de garantir une bonne insertion dans le monde du travail.

 

3. Le contrat d'engagement jeune en 4 questions

Qu'est-ce que l'ACEJ ?

L'ACEJ désigne l'allocation du contrat d'engagement jeune. Son montant varie selon l'âge et la situation fiscale du bénéficiaire.

Jusqu'à quel âge peut-on bénéficier du CEJ ?

Vous pouvez bénéficier du contrat d'engagement jeune (CEJ) de 16 à 25 ans (ou 29 ans si vous êtes en situation de handicap).

Peut-on être étudiant et être éligible au CEJ ?

Non, vous ne devez pas être étudiant ou suivre de formation pour prétendre au CEJ.

La versement de l'ACEJ est-il cumulable avec la prime d'activité ?

Non, vous ne devez pas bénéficier de la prime d'activité pour percevoir l'ACEJ.

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