Tout savoir sur l'APA

Plusieurs aides financières peuvent être accordées aux personnes en perte d'autonomie dont l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie). Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ? Comment est calculé son montant ? Comment en faire la demande ? Notre guide fait le point.

1. Qu'est-ce que l'APA ?

Définition de l'APA

L'APA désigne l'allocation personnalisée d'autonomie. Cette aide financière versée par les services du département permet de couvrir partiellement ou entièrement les dépenses liées à votre logement.

Les conditions d'attribution de l'APA

Pour bénéficier de l'APA, plusieurs critères sont à respecter :

• être âgé d'au moins 60 ans ;
• être en situation de perte d'autonomie (ex : avoir  besoin d'aide pour effectuer les gestes du quotidien, être dans un état de santé bénéficiant d'un accompagnement permanent) ;
• être classé dans une perte d'autonomie en Gir 1, 2, 3 ou 4 d'après la grille Aggir (sachant que Gir 1 est la perte d'autonomie la plus forte et Gir 6 la plus faible) ;
• habiter en France de manière régulière à votre domicile, chez un proche qui vous héberge, chez un accueillant familial ou au sein d'une résidence autonomie (ex foyer-logement) ;
• posséder une carte de résident ou un titre de séjour si vous êtes étranger.

Quelles aides ne sont pas cumulables avec l'APA ?

Certaines aides financières ne sont pas cumulables avec l'APA :

• l'allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées ;
• les aides des caisses de retraite ;
• l'aide financière visant à rémunérer une aide à domicile ;
• la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;
• la majoration pour aide constante d'une tierce personne ;
• la PCRTP (Prestation Complémentaire pour Recours à une Tierce Personne).

Quel est le montant de l'APA ?

Le montant de l'APA doit être inférieur à un certain montant dépendant de votre Gir (le degré de perte d'autonomie) :

• 1914,04€/mois maximum pour le Gir 1 :
• 1547,93€/mois maximum pour le Gir 2 ;/
• 1118,61€/mois maximum pour le Gir 3 ;
• 746,54€/mois maximum pour le Gir 4.

La majoration de l'APA

Une majoration peut être appliquée à l'APA dans les suivants :

• si la présence du proche aidant est indispensable et que ce dernier est irremplaçable, une majoration de 540€ par an pourra être appliquée pour qu'il puisse prendre du repos ;
• si le proche aidant est hospitalisé, une majoration de 1073,30€ pourra être appliquée.

2. La demande d'APA

Comment faire sa demande d'APA ?

La demande d'APA peut être effectuée en ligne ou via un formulaire papier en fonction de votre département. Pour en savoir plus sur la marche à suivre, vous pouvez vous référer à ce téléservice.

Les justificatifs nécessaires en cas de demande d'APA

Voici la liste des justificatifs nécessaires pour faire une demande d'APA (qui peut être non exhaustive et peut varier selon les départements) :

• une photocopie recto verso de votre carte d'identité, passeport ou livret de famille (ou carte de résident ou titre de séjour valide si vous êtes étranger) ;
• une photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
• un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ;
• un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile ;
• une photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière ;
• le relevé annuel d'assurance-vie ;
• un certificat médical.

Le délai de réponse d'une demande d'APA

Votre demande d'APA sera traitée par services du département sous 10 jours. En cas d'urgence médicale ou sociale, une aide exceptionnelle de 957,02€ pourra vous être versée. Si votre dossier est complet, un professionnel de l'EMS (Equipe médico-sociale) vous rendra visite. Il évaluera votre degré de perte d'autonomie en fonction de la grille Aggir, votre situation et celle de votre proche aidant. Un plan d'aide vous sera ensuite proposé en fonctionne du degré de perte d'autonomie. L'attribution de l'APA sera ensuite validée par le département dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. Vous devrez ensuite compléter le formulaire cerfa n°10544 renseignant le salarié embauché ou le service d'aide à domicile auquel vous faites appel dans le mois suivant la réception de la décision d'attribution. Ce document devra être transmis aux services du département.

Le versement de l'APA

Le versement de la partie de l'APA destinée au paiement des aides régulières aura lieu tous les mois. Les autres dépenses (aides techniques, adaptation du logement, etc.) seront versées de manière ponctuelle. La rémunération d'un employé à domicile, accueillant familial ou service d'aide à domicile pourra quant à elle prendre la forme d'un Cesu préfinancé.

3. L'APA en 4 questions

Par qui est versée l'APA ?

L'APA est une aide financière proposée par les services de votre département.

A partir de quel âge peut-on percevoir l'APA ?

Vous pouvez bénéficiez de l'APA à partir de 60 ans.

Qu'est-ce que la grille Aggir ?

La grille Aggir permet de mesurer la perte d'autonomie d'un individu. Le Gir désigne la perte d'autonomie la plus forte et le Gir 6 désigne la plus faible.

De quoi dépend le montant de l'APA ?

Le montant de l'APA versé varie en fonction de votre Gir.